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Le Riad Salam échappera-t-il au CIH?

Par L'Economiste | Edition N°:623 Le 25/10/1999 | Partager


· L'arrêt de la Cour d'Appel vient de confirmer le jugement du Tribunal de Commerce
· Le règlement judiciaire est incompatible avec la mise en possession


Décidément, ce n'est pas demain que le bras de fer CIH/Salam prendra fin. L'affaire vient de connaître un autre rebondissement.
Selon l'arrêt de la Cour d'Appel de Casablanca du 19 octobre, le CIH pourrait ne plus gérer l'hôtel Riad Salam sis sur la Corniche de Casablanca. La Cour d'appel a en effet confirmé le jugement du Tribunal de Commerce: le règlement judiciaire est incompatible avec la mise en possession. Le contenu de ce jugement de 14 pages n'est pas encore disponible. Mais ce qui est sûr, c'est qu'il entrouvre la porte au propriétaire de l'Hôtel Salam pour reprendre les commandes de son établissement. La défense du CIH compte aller en cassation. Car, pour son avocat, Me Amine Cherif, ce qui risque d'être en cause, ce sont les créances du CIH. «La thèse de l'incompatibilité entre le règlement judiciaire et la mise en possession, pourrait vider de son sens l'article 59 du décret du 17 décembre 1968». Celui-ci permet à la banque après une mise en demeure de 15 jours de prendre possession de l'immeuble pour recouvrir ses créances.

Histoire compliquée


A l'heure où nous mettions sous presse, le patron du Riad Salam, M. Mohamed Belghmi, était injoignable. Me Abderrahmane El Fakir, un de ses avocats, se refuse quant à lui à tout commentaire, allant même jusqu'à accuser L'Economiste d'avoir un parti pris... L'histoire de ce bras de fer est assez compliquée. En vertu de l'article 59 du décret de 1968, le CIH est depuis 1998 en possession de la quasi-totalité des unités hôtelières des chaînes Salam et Dounia Hôtels.
Mais c'était sans compter avec la résistance des propriétaires de ces établissements. C'est ainsi que le propriétaire de l'Hôtel Riad Salam, qui contestait le montant de la créance réclamée par le CIH, a demandé au Tribunal de Commerce de Casablanca des expertises judiciaires de créances sur l'ensemble de ses établissements. Ces expertises ont pratiquement abouti à l'annulation de la créance de l'organisme de crédit. Et c'est pour se protéger que ce dernier a demandé l'ouverture de procédures de règlement judiciaire de toutes les entreprises appartenant à la chaîne Salam et également des autres unités hôtelières. Pour le Riad Salam, le Tribunal de Commerce avait rendu une décision, en août qui a surpris les responsables et la défense du CIH. Certes, le jugement n'avait pas dépossédé le CIH de l'hôtel, mais il y était précisé que «la possession des hôtels par le CIH est incompatible avec le règlement judiciaire». Du coup, le propriétaire de l'hôtel a voulu reprendre son unité, affirme la défense du CIH qui s'était immédiatement opposée. Le syndic, désigné alors pour la gestion de l'hôtel, a pris l'initiative de demander l'interprétation du jugement. «Ce syndic, contesté d'ailleurs par le CIH, a outrepassé le cadre de ses attributions», déplore la défense de l'établissement bancaire. A la suite de cette demande, le tribunal a confirmé la thèse de l'incompatibilité entre le règlement judiciaire et la mise en possession en demandant à ce que la plan de continuation soit maintenu avec la participation du propriétaire du Riad Salam. Une décision qui a donc été confirmée par la Cour d'Appel.

Badra BERRISSOLE

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