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Economie

Le projet de la Moudawana bute sur “l'institution du mariage”

Par L'Economiste | Edition N°:1442 Le 22/01/2003 | Partager

. Divorce, “nafaqa”, garde des enfants et polygamie… les questions en suspens . Mais le détail de la discorde reste entouré de secret Le projet de la réforme de la Moudawana sortira-t-il du tunnel? Un avant-projet vient d'être soumis au Souverain par Driss Dahak, président de la Commission consultative, chargée de la révision de ce texte fondateur. Mais ce dernier a demandé un délai supplémentaire pour étudier “certaines questions en suspens”. Pour l'instant, ces points n'ont pas été révélés d'une façon exhaustive. Les membres de la Commission refusent en effet de les détailler, tant que “le consensus” n'a pas encore été obtenu. C'est ce qu'a affirmé hier à L'Economiste, Ahmed El Khamlichi, directeur de Dar Al Hadith Al Hassania et membre de la Commission.Il a tout de même indiqué que ces questions portent sur des sujets qui font encore débats comme la procédure de divorce, la “nafaqa” (pension), la garde des enfants et la polygamie. Bref, tout ce qui a une relation avec l'institution du mariage. Une autre discorde porte sur l'instance judiciaire qui va veiller à l'application des dispositions du nouveau texte. El Khamlichi critique tout particulièrement “la procédure judiciaire, qui demeure longue, en plus de l'absence d'un texte de loi régissant le statut personnel”. Le directeur de Dar Al Hadith souligne que «pour finaliser le projet, il faut intégrer certains points essentiels, à savoir l'authentification des documents, les droits de défense et le jugement motivé». Le délai demandé par la Commission pour peaufiner son projet n'est toutefois pas déterminé. Le consensus recherché ne facilite pas, de toutes les façons, l'établissement d'un calendrier. El Khamlichi estime toutefois qu'il est indispensable de fixer une période raisonnable pour aboutir à une mouture concertée. Pour sa part, Rahma Bourquia, présidente de l'Université de Mohammadia et membre de la Commission, souligne que la demande de prolongation de la durée d'examen est très importante pour traiter le dossier point par point. Bourquia refuse elle aussi de divulguer toute information sur lesdits points. “Ces questions sont toujours en révision. Nous ne pouvons les aborder sous aucun prétexte, car le projet a toujours été imprégné de respect et de responsabilité”.Grosso modo, cette déclaration confirme le secret qui entoure les travaux de la Commission. Un secret souvent critiqué par les associations féminines auditées. Cela fait 20 mois que la Commission consultative travaille sur le projet. La prospection au niveau des associations féminines et droits de l'homme, des partis politiques et secteurs gouvernementaux est terminée. Il reste maintenant à finaliser les rapports pour élaborer la mouture finale. Des spécialistes ont déjà achevé des études pour accompagner la procédure à mettre en place. Reste que tous les membres de la Commission se sont mis d'accord “pour examiner les avis divergents en veillant à élaborer un texte qui respecte toutes les composantes de la famille”. Dans une déclaration à la TVM reprise par la MAP, Mohamed Azreq, enseignant à Al Quaraouine et membre de ladite commission a déclaré que le consensus reste la solution pour les questions d'ordre “jurisprudentielles”. A rappeler que la Commission regroupe différents acteurs sociaux et religieux, dont des oulémas, des sociologues et des juristes. Hayat KARIM ALLAH

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