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Culture

Le petit appartement et la multiplication des héritiers
Par Me Fatiha BOUCETTA

Par L'Economiste | Edition N°:2351 Le 31/08/2006 | Partager

Fatiha Boucetta a été notaire à Casablanca pendant 14 ans après avoir exercé comme avocate au barreau de la capitale économique pendant 8 ans, avec pour spécialité les contentieux commerciaux. Elle a aussi publié un roman, Anissa captive, aux éditions Eddif en 1991. Peintre et photographe à ses heures perdues, elle n’en a pas moins organisé une dizaine d’expositions pour ses œuvres. Elle se propose, à travers des chroniques racontant des cas vécus, de partager, avec les lecteurs de L’Economiste, les expériences heureuses et malheureuses des gens avec la Conservation foncière, le fisc, la justice, les avocats, les notaires…. (Ph. privée)Marrakech, ville ocre et impériale. Une dame d’une illustre famille marocaine (mais pas riche pour autant), demeurée avec ses parents jusqu’à leur mort dans la maison ancestrale, s’est mariée sur le tard, et a vécu avec son mari dans une petite maison en location. Devenue veuve sans enfants (retenez le détail, il a son importance) moins de vingt ans après, elle achète un petit appartement dans lequel elle vit plusieurs années avant de le louer à un sien neveu, pour aller s’installer à nouveau dans la maison familiale, sur l’invitation de son frère cadet, qui en possède désormais la propriété exclusive, à la suite d’un cadeau royal; pourquoi royal? Parce que la maison avait été vendue par les héritiers, rachetée par feu Hassan II et offerte au frère, qui, exerçant de hautes fonctions, se trouvait là au bon moment.Les loyers sont légers, 1.500 dirhams puisqu’il s’agit de la famille, loyers que le locataire, par ailleurs jeune homme fort entreprenant, paie rubis sur l’ongle.Or, la dame, très malade, décède en décembre 2000 (Paix à son âme). Et voici que sur le titre foncier sur lequel figurait un seul nom, le sien, sont inscrits ceux des héritiers, au nombre de sept: trois frères, quatre sœurs (dont l’une est la mère du locataire). Celui-ci est toujours locataire, mais à présent il veut acheter: or, au lieu d’un seul, il se trouve désormais devant sept vendeurs, qu’il doit tous payer selon les quotes-parts imposées par notre (sacré) Coran: à un garçon, la part de deux filles. Pas de problème. Il paie une partie de chaque quote-part à chaque fille, espérant que ses oncles, assez aisés, lui feront présent de leurs parts et les lui céderont gracieusement. Il se trompe. Rares sont ceux qui renoncent à une part d’héritage, fût-elle minime.L’oncle aîné, un fin lettré, propose aimablement de rédiger des reconnaissances de paiement pour chacun des héritiers qui a touché (une partie) de sa part. Il écrit de petits actes dans un style arabe élégant, que les susnommés signent; le locataire reconnaît à son tour qu’il doit encore environ cinq mille dirhams à chacune de ses tantes, et dix mille à chacun de ses oncles.Puis, un jour, il cesse de payer les uns et les autres, arguant qu’il n’a pas d’argent pour l’instant. Il ignore peut-être qu’à la Conservation foncière, figurent toujours les noms des héritiers et pas le sien, puisque les paiements ne sont pas complets. En fait, les sommes qu’il a données pourraient l’avoir été en pure perte: les reconnaissances, pour être magnifiquement tournées littérairement, n’ont aucune valeur  juridique. Mais ce qu’il sait parfaitement, en revanche, c’est que ses oncles et tantes sont âgés, sa mère, la plus jeune, ayant près de quatre-vingt ans, et qu’ils ont tous des enfants, au contraire de la tante décédée: donc, nouveaux héritiers potentiels.Les tantes veulent leur argent, chacune ayant ses propres besoins, notamment l’une d’elles, très gravement malade, que ses enfants doivent soigner. Cette dernière décède à son tour en 2004. A présent, à la Conservation foncière, devraient figurer les noms des héritiers de cette tante, qui sont au nombre de cinq. Sept + cinq: nous voilà à douze propriétaires. Il faudra négocier avec tout ce monde. Mais notre locataire continue à ne pas payer, ni les loyers (1.500 dirhams à diviser par douze personnes, reconnaissons que c’est un peu ridicule), ni les soldes des prix. Des amis lui suggèrent de terminer ses règlements au moins à l’un des héritiers originels, afin de «poser un pied» à la Conservation foncière et de faire partie des propriétaires indivis. On lui objecte que ce conseil est dans son intérêt, d’autant plus qu’il a fait des dépenses pour l’appartement, qu’il l’a transformé, embelli, coquettement meublé et qu’il risque de tout perdre. On ajoute pour le convaincre, que si ses oncles et tantes ont accepté de vendre, leurs héritiers le cas échéant, pourraient, eux, refuser. Le plus drôle est qu’il est lui-même héritier d’une des héritières (longue vie à elle), et qu’un jour, fatalement, il se trouvera lui-même parmi les propriétaires indivis. Alors? A lui de décider, car ce cas n’est pas courant. Les ventes de biens immobiliers dans l’indivision sont fréquentes, en général au profit d’un seul acquéreur, parfois plusieurs. Mais lorsque ces ventes sont signées, le prix est intégralement versé aux vendeurs, et la translation de propriété a lieu. Il peut même s’agir d’une vente par l’un seulement ou plusieurs des copropriétaires, sans qu’ils soient tous vendeurs: c’est une vente de droits indivis, l’acquéreur devenant propriétaire dans l’indivision  maâ akharine  (avec d’autres), comme écrivent les préposés de la Conservation quand ils ne veulent pas se fouler; il pourra, par la suite, racheter les autres parts, «de l’intérieur».Moralité: Un bien vous plaît particulièrement et appartient à plusieurs personnes? Il ne vous est pas interdit d’acheter, mais faites inscrire votre acquisition!

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