×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Economie

Le patron des Impôts: "Le problème, c'est l'organisation de l'Administration"

Par L'Economiste | Edition N°:613 Le 11/10/1999 | Partager


· M. Bensouda a lui-même été victime d'une erreur du Fisc!
· Une offre d'amélioration, mais elle devra trouver du répondant chez les entreprises


La Chambre Française de Commerce et d'Industrie au Maroc a dû, mercredi 6 octobre, abandonner ses locaux de Mers Sultan à Casablanca pour recevoir le directeur des Impôts: le siège ne peut recevoir que 200 personnes en tassant bien. Or, quelque 400 cadres, hommes-femmes d'affaires et experts-comptables voulaient écouter M. Noureddine Bensouda...
La Chambre a donc dû recourir aux bons soins du Hyatt Regency pour faire face au succès du patron des Impôts et de son équipe. Ils veulent, ils l'ont déjà dit, "changer les comportements (...), créer une dynamique de changement, revoir le dosage entre le rôle budgétaire, le rôle économique et le rôle d'orientation qu'a la fiscalité". Mais par rapport aux diverses rencontres qu'a eues le directeur des Impôts depuis sa nomination, le langage s'est précisé. Il est devenu nettement plus concret et appuyé d'un partage des responsabilités autour de lui.
Un cas parmi d'autres: "Nous faisons confiance à une personne, lorsque nous la nommons sous-directeur régional, il n'y pas de raisons pour que cette confiance ne concerne pas aussi un certain niveau de délégation de signature pour les dégrèvements, par exemple". Les délégations de signature peuvent ainsi varier entre 50.000 et 100.000 DH suivant les cas. La salle applaudit, mais avec une certaine retenue: elle verra sur le terrain comment ceci va fonctionner. Elle a été abreuvée de trop de promesses par le passé. En revanche, elle rit franchement et se sent solidaire de M. Bensouda quand il raconte sa propre mésaventure avec le Fisc: Les erreurs sur le rôle, même dûment rectifiées, ont la fâcheuse tendance à se reproduire d'année en année. Si elles ont déjà piégé le propre directeur des Impôts, alors il y a des chances que celui-ci se démène assez pour que ce genre de fautes d'organisation s'arrête définitivement.
L'organisation, c'est là justement que M. Bensouda porte l'essentiel de son diagnostic. Visiblement, il a réussi à faire partager ses convictions à l'essentiel de sa nouvelle équipe des services centraux et des directions régionales. S'ils arrivent à mettre le train des services fiscaux sur les rails d'une meilleure organisation, ils auront sans doute gagné la partie qu'il ont commencée à jouer.
Néanmoins, leur démarche n'est pas de l'angélisme. Ils savent, bien qu'ils ne le disent qu'en privé, qu'ils ont deux murs de résistance devant eux. Le premier est évident. L'impôt ne fait pas plaisir au contribuable. Si la désorganisation des services permet d'échapper, il n'ira pas se plaindre. Le deuxième mur est plus pernicieux. Ses fondations sont profondément enterrées dans la désorganisation: c'est la corruption. M. Bensouda et son équipe n'en parlent pas ouvertement. Ils considèrent qu'il vaut mieux agir discrètement, sachant que la sanction est toujours difficile à mettre en oeuvre dans la fonction publique marocaine. Ils utilisent une autre méthode: celle des déplacements fréquents des fonctionnaires pour réduire les tentations. Et si, à l'occasion des ces déplacements, il est possible d'oublier quelque indélicat fonctionnaire dans un placard...


"Je fais le premier pas, mais fais le second, sinon gare à toi!"


Malgré sa figure de jeune homme sage et naïf, M. Bensouda est un homme qui a beaucoup plus de poigne qu'il n'en a l'air. Derrière le changement de l'Administration fiscale, qui s'arrête au seuil des perceptions (c'est un autre département des Finances), il y a un marché: "Je fais le premier pas, mais, si tu n'es pas déjà en ligne avec les Impôts, tu as intérêt à faire le tien aussi". Ce ne sont pas des paroles en l'air. Il y a une mathématique des ressources humaines derrière. Les personnels qui, grâce à la meilleure organisation, seront dégagés des tâches des multiples surcontrôles internes, vont être mis sur les vérifications fiscales. Un cas pour l'exemple: Le remboursement de TVA passe par onze niveaux hiérarchiques pour aller se concentrer sur deux signatures de directeurs centraux. La simplification pour les sommes inférieures à 100.000 DH va dégager du temps, donc des hommes. Mais ce ne seront pas des emplois perdus. Ils seront reconvertis vers...
La Direction des Impôts connaît maintenant assez bien sa population fiscale, même si cette dernière n'est pas très ponctuelle aux rendez-vous. Aussi les contrôleurs disposent-ils d'une sorte de guide-âne (la procédure de sélection des contrôlables). M. Bensouda l'explique d'avance: "Il y a des entreprises de bonne foi, bien organisées, qui tiennent correctement leur comptabilité; à la longue nous les connaissons". Celles-là, précise-t-il, "nous ne les ennuierons pas avec des vérifications; au contraire, si elles ont une difficulté passagère, nous serons derrière elles pour les soutenir".
"Les autres...". M. Bensouda laisse soigneusement sa phrase en suspens. Ses collaborateurs sourient d'un air entendu et la salle rit franchement. Pas besoin de faire un dessin! Reste là encore à voir sur le terrain si, effectivement, les grands contribuables comme les banques, les holding... ne vont plus avoir à loger à demeure les inspecteurs du Fisc. Ce n'est pas parce qu'ils sont des fraudeurs (ils ne s'y amusent plus depuis des décennies), mais simplement parce que le rendement fiscal de l'erreur comptable est plus élevé dans ces entreprises que dans les autres.


Nadia SALAH

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc