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Le nouveau livret de famille enfin disponible

Par L'Economiste | Edition N°:1658 Le 09/12/2003 | Partager

. La lenteur administrative à l’origine du retard. Plus de 200.000 exemplaires dans les différents arrondissements. Seules les demandes d’ouverture sont possibles, pas de renouvellement pour l’instantDepuis près d’un mois, le nouveau livret de famille est disponible dans les différents arrondissements du Royaume. Ce sont plus de 200.000 copies qui ont été distribuées. Cela huit mois après la sortie en avril dernier de l’arrêté du ministère de l’Intérieur qui fixe le contenu de ce nouveau document. Le ministère impute le retard de livraison à la lenteur des rouages administratifs. Suite à un appel d’offres, c’est l’imprimerie Fadila à Rabat qui a été retenue et a procédé à l’impression des premiers exemplaires. Reste que le montant du marché n’a pas été communiqué.Aujourd’hui, indiquent les responsables, la priorité est donnée aux personnes ayant des dossiers ouverts depuis la date de promulgation du texte, au printemps 2003. Concrètement, la personne désirant ouvrir pour la première fois un livret de famille devra se présenter chez l’officier de l’état civil du lieu de naissance. Elle doit être munie d’une demande, de l’acte de mariage et d’une copie intégrale de l’acte de naissance de l’épouse. Quant aux personnes qui disposent déjà d’un livret, elles peuvent le remplacer par le nouveau modèle. Pour cela, l’intéressé devra fournir l’ancien document, l’acte de mariage ou confirmation ou reconnaissance de mariage et un extrait d’acte de naissance de la femme. Mais actuellement, vu le nombre restreint de livrets disponibles, les procédures de remplacement ont été retardées.. Plus de photoReste que ce document diffère de l’ancienne version sur bien des volets. D’abord, la photo du père n’existe plus. Car, selon les responsables, «il s’agit d’un document pour la famille, qui retracera toutes les étapes de sa vie, et non d’une pièce d’identité». Le nouveau document comporte dès la deuxième page, en arabe et en français, des informations générales sur la nature et la fonction du livret, la déclaration de naissance, celle du décès et la perte du document.Autre innovation, le livret contient quatre pages correspondant aux quatre épouses. Il est vrai que ces feuillets pourront difficilement être remplis vu les restrictions imposées à la polygamie dans le projet de code de la famille. Chaque page doit comporter les informations relatives aux prénom et nom, à la date et au lieu de naissance, la profession, ou encore le numéro de sa carte d’identité. Outre ces informations et ces références, une marge est laissée pour les mentions supplémentaires comme le divorce ou le décès. Par ailleurs, au moment de l’ouverture du livret, une copie conforme est automatiquement délivrée à l’épouse. Une procédure qui diffère de l’ancienne dans la mesure où la femme ne pouvait avoir un duplicata que si elle est divorcée ou veuve. Qu’en est-il du cas des mères célibataires et des enfants naturels? «Le problème commence effectivement à se poser et il est à l’étude», précise un responsable du ministère de l’Intérieur, qui requiert l’anonymat. Mais en règle générale, le document est délivré à la mère célibataire puisque son enfant est inscrit dans le livret d’état civil. La nouveauté est que dorénavant, le choix d’un nom fictif pour le père est possible, alors que jusque-là, c’est les nom et prénom du grand-père maternel de l’enfant qui étaient utilisé. Les changements touchent aussi les enfants naturels. Lorsque les autorités les déclarent, ce sont des noms fictifs du père et de la mère qui sont choisis pour les documents. Une manière de ménager l’enfant, car il n’a aucune maîtrise sur son passé.Quant aux femmes marocaines mariées à un étranger, elles ne pourront pas bénéficier du livret puisqu’il ne concerne que les enfants de père marocain. Une proposition de loi sur le transfert de la nationalité de la mère à son enfant, né d’un mariage mixte, sommeille au Parlement. Le groupe socialiste l’a proposée il y a une année dans le cadre d’un amendement de la loi sur la nationalité de 1958. Pour l’heure, la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants, présidée par un député du PJD, compte reprogrammer ce texte dans une prochaine réunion. Pour décongestionner le circuit des propositions de loi, les membres de la Commission auraient décidé de permettre à chaque parti de faire passer un de ses textes. A noter que les civils étrangers seront soumis à la même réglementation sur le livret de famille. Jusque-là, ils avaient leur propre loi datant de 1915.

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