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Le Fisc tenté par l’externalisation du recouvrement

Par L'Economiste | Edition N°:2216 Le 17/02/2006 | Partager

. Les discussions avec les banques sont en cours. «Simple TVA», la déclaration électronique de la TVA, arriveDans quelques mois, il faudra s’habituer à faire ses déclarations fiscales par Internet. Invité mercredi 15 février à la Chambre de commerce espagnole, le directeur général des Impôts, entouré d’une douzaine de ses plus proches collaborateurs, a confirmé l’imminence de la mise en œuvre de la déclaration électronique de la TVA. L’opération porte le nom de «simple TVA» (prononcez en anglais) et va s’élargir rapidement à l’IS (impôt sur les sociétés) et l’IR (impôt sur le revenu). C’est une évolution qui existe depuis plusieurs années dans les systèmes fiscaux les plus développés. Et pour certains pays, déclarer l’impôt par Internet est une obligation. Le champion toutes catégories en la matière est le Canada où plus de 95% des contribuables déclarent l’impôt en ligne.Mais ce n’est pas la seule évolution à venir. Le Fisc envisage d’externaliser le recouvrement de l’impôt par le canal du réseau bancaire. Les discussions avec les banques sont engagées, confirme Noureddine Bensouda. Si ces tractations aboutissent, ce sera une petite révolution culturelle. C’est surtout un moyen de comprimer le coût de la collecte de l’impôt que personne n’est en mesure d’évaluer aujourd’hui. Transférer le recouvrement aux banques signifie moins de fonctionnaires à payer, de bâtiments à entretenir, etc. C’est le système pratiqué en Espagne et dans les pays anglosaxons. Moyennant une commission au titre de la rémunération, les banques assurent la collecte de l’impôt pour le compte du Trésor. . Nouvelle doctrinePar ailleurs, la Trésorerie générale s’est rapprochée des banques afin de leur transférer la collecte de taxes urbaines et d’édilité. A l’auditoire venu l’écouter, le patron du Fisc a apporté des éclaircissements sur l’exégèse des mesures de la loi de Finances. L’une d’entre elles est la nouvelle doctrine en matière de déductibilité des provisions pour créances douteuses. Le sujet est d’une importance capitale dans un environnement pollué par le problème de recouvrement. La déductibilité fiscale d’une créance en souffrance reste toujours assortie d’une preuve d’action en justice, mais la nouveauté est que les entreprises ont désormais un délai de douze mois pour introduire une requête devant le tribunal. C’est un amendement défendu par des parlementaires qui a permis d’aboutir à ce compromis. Dans la version initiale du projet de loi de Finances, le gouvernement avait suggéré que les grandes entreprises (au sens fiscal, celles qui réalisent au moins 50 millions de dirhams de chiffre d’affaires hors taxes) puissent déduire à hauteur de 200.000 dirhams sans condition les provisions pour créances douteuses.A noter une nouveauté aussi en matière de transactions immobilières. La pratique du versement au noir qui gangrène le marché immobilier est à l’origine des redressements de droits d’enregistrement que supportent les acheteurs de logements. Le Fisc conteste systématiquement la valeur portée sur l’acte de vente. Dorénavant, la charge de la preuve lui incombera. Le directeur général des Impôts n’a jamais caché son aversion aux régimes dérogatoires qui polluent (c’est son expression) le système fiscal. Il arrive d’ailleurs que les contribuables s’y perdent. Exemple: les opérateurs installés à Tanger ont du mal à se retrouver entre les dérogations sectorielles (exportateurs), celles liées au zoning, les avantages concédés aux zones franches (TFZ) et aux banques off shore. Ce qu’il faut retenir, c’est que les dérogations fiscales sectorielles ne peuvent être cumulées avec les incitations dues au zoning. L’envolée des recettes fiscales en 2005, 14,7%, traduit le bon comportement des grands impôts à l’exception de la TVA. Ainsi l’IS a bénéficié des performances des grandes entreprises en particulier, les télécoms, le secteur financier et les cimentiers. Quant à l’IR, il a profité de la revalorisation des salaires des fonctionnaires et une meilleure progression dans le privé. Le boom immobilier et la réforme de la taxe sur les assurances ont impacté directement le rendement des droits d’enregistrement. Le talon d’Achille reste cependant la TVA dont les recettes n’ont progressé que de 1,5%. Pour l’impôt le plus lié à l’activité économique (consommation), c’est une tendance inquiétante. Le directeur général des Impôts y voit aussi l’effet des exonérations. La TVA représente 53% des dégrèvements fiscaux que l’Etat accorde à l’économie. Ils ont été estimés à 15 milliards de dirhams en 2005. Le patron du Fisc peut néanmoins se réjouir de l’effet collatéral de la globalisation sur les contribuables. Il est de moins en moins difficile de passer par des réseaux non transparents dans les relations internationales. La lutte contre le blanchiment est passée par là. Nouaim SQALLI

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