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Le faux prince gracié

Par L'Economiste | Edition N°:2739 Le 20/03/2008 | Partager

. Mourtada a été libéré le 18 mars dans la soirée. Il a bénéficié d’une grâce royale spéciale. Après avoir passé 45 jours en prisonFouad Mourtada est libre. L’ingénieur, qui avait été condamné pour «usurpation de l’identité du prince Moulay Rachid», a bénéficié d’une grâce royale (cf. www.leconomiste.com). Mourtada a donc quitté la maison d’arrêt d’Oukacha mardi 18 mars à 21h. Sa libération intervient moins d’un mois après sa condamnation par le tribunal de première instance de Casablanca à 3 ans de prison ferme. «Fouad a bénéficié d’une grâce spéciale. Celle-ci ne coïncide pas avec la fête d’Al Maoulid, puisque nous n’avons présenté aucune demande de grâce», s’enthousiasme Me Sebbar, un des deux avocats du jeune ingénieur. Sebbar analyse cette grâce comme un «retour à la logique des choses». Mais, poursuit-il, elle pose l’éternelle problématique de l’indépendance de la justice. «Cette dernière fait de l’excès de zèle à chaque fois qu’elle doit trancher dans un dossier qui touche aux sacralités», martèle l’avocat. Quoi qu’il en soit, l’affaire du faux prince qui aura tenu le Maroc et une bonne partie de la communauté internationale en haleine a connu une fin plus ou moins heureuse. La grâce royale a effacé toute action publique contre le jeune ingénieur (26 ans). «Nous attendions l’annonce de la date de la première audience en appel pour demander la liberté provisoire. Mais la grâce royale a arrêté l’action publique. Le dossier est clos», explique Ali Amar, le second avocat de Mourtada. Signalons que la grâce royale est réglementée par le dahir du 8 octobre 1977 modifiant et complétant le dahir du 6 février 1958.Selon le premier article de ce texte, la grâce est soumise à la décision du Roi. «Elle peut être accordée soit avant la mise en mouvement ou au cours de l’exercice de l’action publique, soit après une condamnation devenue irrévocable». Le second alinéa explique que «dans le cas où elle a lieu après une condamnation devenue irrévocable, elle peut (…) soit consister en une commutation ou une remise totale ou partielle de peine, soit emporter abolition de tout ou partie des effets de la condamnation y compris les incapacités et les déchéances qui en résultent». Mourtada, qui avait créé un portail au nom de Moulay Rachid sur Facebook, a donc bénéficié d’une grâce en cours de l’action publique. Sa condamnation en première instance n’étant pas «irrévocable» puisque ses avocats avaient interjeté appel. Naoufal BELGHAZI

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