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Le droit au travail, oui mais...
Par Farid Elbacha, professeur à la Faculté de droit de Rabat-Agdal

Par L'Economiste | Edition N°:1706 Le 17/02/2004 | Partager

L'article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'homme proclame que “toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage”. Selon les estimations du BIT, une forte proportion (de 25 à 30%) de la population active mondiale, qui compte environ trois milliards de personnes, est sous-employée et environ 140 millions de travailleurs sont au chômage.Les constitutions marocaines qui se sont succédé proclament également le droit au travail et la Constitution marocaine de 1996 consacre son attachement aux droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus. La réalisation du droit au travail constitue de même une préoccupation majeure des gouvernants qui érigent l'emploi et la lutte contre le chômage en priorité nationale.Pourtant, en 1999, le nombre de chômeurs âgés de 15 à 60 ans avait franchi, pour la première fois au Maroc, le seuil du million et demi, passant de 511.000 en 1982 à 1.433.282. Depuis, la situation ne s'est guère améliorée.Jamais hiatus entre affirmation d'un droit et réalité des faits n'aura été aussi frappant. Les approches qui dominent aujourd'hui contribuent à aggraver cet écart. Force en effet est de constater la persistance de tentatives, très fortes, de discrimination du droit au travail par rapport aux libertés fondamentales et de remise en cause de la juridicité même de ce droit pourtant essentiel. La place du droit au travail au sein de l'articulation des droits de l'homme montre de façon particulièrement nette que la conception initiale exclusivement attachée aux libertés fondamentales et aux droits civils et politiques continue de dominer la représentation sociale des droits de l'homme. Nombreux sont ceux qui aujourd'hui persistent à ne considérer des droits de l'homme que les droits de la première génération au détriment des droits économiques et sociaux. Pour les nouveaux droits de l'homme, leur existence juridique n'aurait aucun sens(1). Ces droits ne sont que “l'apparence illusoire de droits subjectifs” (Villey).. Pas un droit à n'importe quel travailA cette limite doctrinale et théorique qui bloque les efforts de réflexion sur les conditions de mise en oeuvre du droit au travail s'ajoute, sur le plan pratique, une insuffisante maîtrise des variables qui conditionnent son effectivité. La variable formation est déterminante. Le droit au travail n'est pas un droit à n'importe quel travail. Le risque est en effet grand de réduire la portée du droit au travail par une définition en quelque sorte minimalisée de la nature du travail à fournir. On ne peut pas parler de droit au travail si on ne l'entend pas comme un droit qualitatif au travail, de réalisation de l'individu par et dans le travail. De plus, compte tenu de la mondialisation des échanges et de la rapidité des progrès techniques, le niveau d'instruction et de formation doit être de plus en plus élevé et permettre une mise à jour permanente des compétences. L'analphabétisme, le surchômage des jeunes diplômés, le sous-emploi des ruraux et les fortes distorsions entre les profils de formation et les besoins de l'économie nationale révèlent le rôle crucial de la formation dans la réalisation du droit au travail et la réduction du chômage. Ils révèlent également les insuffisances de l'appareil de formation et du système productif national.. Droit à l'initiative économiqueUne seconde complémentarité est celle qui se révèle entre droit au travail et droit à l'initiative économique. Le concept de travail salarié est encore considéré presque unanimement comme la seule référence absolue et universelle du travail. Lorsque l'on revendique le droit au travail pour tous, implicitement -et souvent explicitement- c'est du droit au travail salarié qu'il s'agit (par l'intermédiaire et dans le cadre d'entreprises privées ou publiques). Dans cette vision éminemment réductrice, et dans cette confusion -entre travail et travail salarié-, les possibilités de réalisation du droit au travail s'amenuisent.Vision éminemment réductrice lorsqu'on sait qu'aujourd'hui ni la dynamique des entreprises privées existantes ni celle générée par l'investissement public ne sont capables, à elles seules, de satisfaire ceux qui revendiquent la réalisation de leur droit au travail. Dès lors, le droit à l'initiative économique et notamment à l'auto-insertion par la création d'entreprises devient une voie privilégiée et incontournable pour la réalisation du droit au travail. En dépit de cette importance et de l'existence d'un dispositif juridique de promotion de l'auto-insertion, le droit à l'initiative économique reste insuffisamment valorisé.La réalisation du droit au travail est la résultante de l'ensemble des comportements et des décisions de tous les acteurs de la vie économique et sociale et qu'en tant que tel sa promotion nécessite une mobilisation générale et un engagement soutenu et solidaire de ces acteurs. Le rôle de l'Etat est essentiel, mais il n'est pas le seul concerné. L'entreprise a également un rôle majeur à jouer même si aujourd'hui son faible taux d'encadrement, ses modes de gestion ainsi que le droit qui lui est applicable ne lui permettent pas de contribuer, en tant qu'entreprise solidaire, à la promotion de l'emploi.Les organisations syndicales doivent également attacher autant d'importance à la lutte contre l'exclusion qu'à la lutte contre l'exploitation et accompagner les chômeurs dans leurs initiatives vers l'emploi. Cela implique que l'on aide les chômeurs à s'organiser. Ils ne doivent ni rester seuls, car la solitude éloigne de l'emploi et aggrave le chômage, ni constituer des structures informelles où toutes les dérives sont possibles, mais participer en tant qu'acteurs à leur réintégration dans la vie économique et sociale. Les collectivités territoriales ont également un rôle déterminant. L'emploi est un acte fondamentalement local. L'Etat et les acteurs concernés doivent donc inscrire leurs initiatives dans le cadre d'une politique active de l'emploi. La réalisation du droit au travail est indissociable de cette politique.


Pour une gestion plus rationnelle du marché de l'emploi

L'effectivité du droit au travail est également étroitement liée à la gestion du marché de l'emploi et à sa structuration. Il est admis, en droit international du travail, que la seule présence d'une structure d'intermédiation sur le marché de l'emploi est de nature à réduire le taux de chômage de 4 points.La loi 51/99 portant création d'une agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences constitue une étape dans le processus de rationalisation de la gestion du marché de l'emploi. L'analyse de ce processus, qui révèle l'importance de la dimension institutionnelle et organisationnelle du droit au travail, montre bien comment l'histoire du service public de l'emploi au Maroc est celle de sa dépossession progressive. Le choix institutionnel qui a présidé à la création de cette structure d'intermédiation souffre cependant de nombreuses limites quand on sait notamment que son conseil d'administration est composé des seuls représentants de l'administration, à l'exclusion des partenaires économiques et sociaux.


“Un homme n'est pas pauvre parce qu'il n'a rien, mais parce qu'il ne travaille pas” Montesquieu

(1) Voir Michel Villey, philosophie du droit,T.1, Définition et fins du droit, éd. Dalloz, Paris, 1982, n°83.

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