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Le défi de la normalisation démocratique
Par Mohammed Larbi BEN OTHMANE

Par L'Economiste | Edition N°:2302 Le 21/06/2006 | Partager

Professeur chercheur à la Faculté de Rabat, Mohamed Larbi Ben Othmane a été membre du cabinet du ministre des Finances dans les années 80-90. Il a participé et présidé diverses commissions ministérielles (restructurations du secteur public, contrats-programmes, privatisations…). Il a aussi été membre du CNJA. Ben Othmane est un spécialiste du droit socialL’indicateur de la fébrilité monte à vue d’oeil chez les politiciens. Pourquoi toute cette agitation et ces quasi-positions de tranchées chez les partis politiques pour siéger dans un Parlement qui ressemble à s’y méprendre à une chambre d’enregistrement? Le Parlement marocain dispose, en effet, de pouvoirs très limités qui ne lui permettent pas d’influer sérieusement sur les décisions et sur les choix de l’Etat. Pourquoi y aller alors si c’est pour un rôle qui s’apparente fort à de la figuration? On peut s’en étonner. A moins que l’explication ne réside dans la recherche d’un siège ministrable, de la notabilité ou pour bénéficier de l’indemnité ou de l’impunité parlementaires. Certains penseront que ce n’est pas négligeable, que c’est même important. D’autres que c’est vanité pure, d’autant que la politique intérieure et extérieure se décide et se débat ailleurs.N’empêche! Il est proclamé que les législatives de 2007 ne seront pas comme les précédentes… Comme d’habitude… Et va donc pour les positionnements partisans!Le 20 février dernier, le Bulletin officiel a publié une nouvelle loi sur les partis politiques et le ministère de l’Intérieur planche sur les modifications à apporter au code électoral. Les partis font leurs calculs sur les modes de scrutin qui conviendraient le mieux à leurs sociologies politiques. La palette va du scrutin de liste avec un seuil de représentativité (USFP et PJD), du panachage entre scrutin de liste dans les grandes villes et uninominal à un tour dans les zones rurales (Istiqlal), uniquement uninominal (Partis populaires et RNI). Ce dernier n’arrivant pas en fait à se décider à cause des contradictions de sa gestion interne.. Les moussems électorauxLa curiosité vient de la moribonde Union constitutionnelle qui préconiserait, à côté de la liste nationale féminine, une autre pour les cadres des partis! Une sollicitation incompréhensible si ne venait pas l’expliquer l’image du naufragé qui demande, désespéré, qu’on lui envoie une bouée de secours. La première liste nationale était louable mais bien anticonstitutionnelle . La seconde ne sera que «contra leguem« si elle est prévue spécialement pour les cadres apparatchiks.Beaucoup de ces positions relèvent des vieux calculs égoïstes des partis qui ne se découvrent des objectifs qu’à l’arrivée des moussems électoraux. Difficile dès lors de retrouver une bonne crédibilité surtout pour ceux qui occupent la scène depuis les années soixante et même avantMais le pays dans tout ça? Durant les années quatre vingt dix, on ne parlait que de mise à niveau. Car tenter de mettre à niveau, c’est redresser ce qui peut l’être, rationaliser, construire du sens et des cohérences. C’est aplanir les difficultés et dépasser les blocages. C’est gérer par objectifs et responsabiliser. Cette mise à niveau qui était et demeure nécessaire à l’économique ne devait cependant pas exclure celle du champ politique. La première sans la seconde n’a pas de sens et traiter l’économique en mettant le politique sous le coude, c’est irrémédiablement consacrer les incohérences et mette en cause la solidité de tout l’édifice.. Mise à niveau politiqueOr, jusqu’ici, la mise à niveau politique n’a pas suivi. Elle a même hypothéqué l’avenir de l’économique (L’Economiste du 10 mars 2006, p 8 et 9). C’est donc une raison suffisante pour s’y intéresser sérieusement. Les élites politiques démocrates devraient y réfléchir et en faire une priorité avant de plonger tête baissée dans les actuels calculs électoralistes. C’est ainsi seulement que le pays pourrait éviter de passer à la trappe et qu’il pourrait profiter des quelques bons vents qui commencent à aérer la société. La société marocaine est remarquable de jeunesse, de compétences, d’originalité, d’innovation... Ses atouts sont inépuisables et son potentiel humain est admirable. Elle a besoin juste de changement pour étonner, créer et crier sa fierté. C’est le rôle du politique et de personne d’autre que de planter les germes pour que cela arrive.Parler de la normalisation démocratique -si donc on admet cette analogie-, c’est chercher à parvenir dans le domaine politique à une sorte de label ISO 9000 qui confère une reconnaissance avérée d’une gouvernance et un management de qualité pour répondre aux exigences des citoyens-usagers. Des exigences qui requièrent des améliorations en termes de gestion, d’application et de performances.Ceux rares parmi les responsables et les gestionnaires qui ont pu obtenir ce label savent les efforts qu’il faut fournir et la persévérance dont il faut faire preuve pour atteindre cet objectif. Plus qu’un laurier, c’est du boulot au quotidien. Mais la récompense en vaut la peine. Pour soi-même et pour les autres. La contestation légitime certes, mais facile, serait de rétorquer qu’un pays n’est pas une entreprise. Et que leurs gouvernances ne sauraient être abordées dans les mêmes termes. Certes encore une fois. Mais la gouvernance d’un Etat a aussi ses exigences et c’est de celles-ci justement qu’il est question. Un Etat démocratique doit reposer sur une Loi fondamentale démocratique. C’est elle, quant au fond et quant à sa forme, qui légitime le système politique qui en est issu. C’est la première exigence. . Quelle exigence démocratique?Le principe de la séparation des pouvoirs en est une autre. Ces pouvoirs, c’est connu, sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire. En ce sens, ce qui importe c’est autant l’agencement des compétences de chacun que leurs réelles autonomie et indépendance les uns par rapport aux autres. Cette autonomie finissant toujours par se stabiliser sur des points d’équilibre.L’exécutif d’abord doit reposer sur sa propre légitimité. C’est cela le plus important. Indépendamment du respect dû à toute personne, un chef de l’exécutif nommé et remercié parce qu’il ne possède aucune légitimité électorale est un interlocuteur subalterne. Il affaiblit l’ensemble de l’exécutif avec lui. Dans les démocraties conséquentes, le chef de l’exécutif est investi par les électeurs ou par le Parlement qui le soutient et le légitime comme chef de sa majorité. Une majorité qui lui permet d’appliquer son programme. C’est le premier pas vers la performance.Le législatif de son côté doit être l’expression d’une véritable volonté populaire. Seules des élections propres peuvent lui assurer sa légitimité et sa crédibilité pour accompagner l’exécutif, le contrôler et légiférer. Les exemples ne viennent pas seulement des pays dits riches mais aussi de l’Inde, de la Malaisie ou de plus en plus d’Amérique latine et d’ailleurs. Leurs performances parlent pour eux.Le judiciaire enfin ne peut accompagner le développement s’il n’est pas indépendant et particulièrement si le ministre de tutelle, membre de l’exécutif, est chef du parquet. Le judiciaire ne peut pas accompagner le développement si les plans de carrière des magistrats relèvent du pouvoir politique central. Là où l’organe judiciaire est performant, même s’il n’est pas toujours à l’abri de quelques marges d’erreur, c’est lorsqu’il est totalement autonome par rapport aux autres pouvoirs.De l’équilibre issu de cette normalisation découlent les autres exigences qui alimentent la démocratie. De cet équilibre découlent le rôle et les droits de l’opposition, l’élargissement du champ des libertés, de la liberté d’entreprendre, de la liberté d’opinion et d’expression... De cet équilibre dépendent la sécurité de l’investissement, l’efficacité de la décision économique, la protection du consommateur… En dépendent aussi les bonnes réformes et la performance des services publics. Le tout s’appelle tout simplement se doter des moyens institutionnels du décollage et du développement.La normalisation démocratique n’est pas une lubie, mais ici bien une urgence. Et l’urgence n’est pas de focaliser l’attention sur les élections de 2007 pour réinstrumentaliser une Constitution dépassée et paralysante, mais d’ores et déjà engager d’abord la nation dans la construction d’un Etat démocratique.


Une Constitution dépassée

Le Maroc actuel est régi par une Constitution dépassée. Elle a servi une période où le pouvoir central ne cachait pas son ambition de diriger le pays sans partage. Elle lui a servi d’habillage juridique pour rendre présentable son pouvoir absolu. Elle porte la date du 10 mars 1972. Compte tenu des évolutions qu’ont connues le pays et le monde autour de lui, cela lui donne aujourd’hui une allure paléontologique. Les retouches intervenues les 7 et 9 octobre 1992 et 1996 n’ont pas changé sa véritable nature. Le Maroc vit avec une Loi fondamentale d’un autre âge. Aucune sacralité n’empêche de la remplacer.On se rappelle aussi dans quelles conditions elle a été votée. La manière éprouvée à 99% était très en vogue à l’époque (M. Camau: La transitologie à l’épreuve, AAA, t3, 1993). C’est dire qu’elle est, en plus d’octroyée, sujette à caution dans le fond et dans la forme. Pour ces raisons même, le champ constitutionnel national a besoin d’une profonde mise à niveau qui normalise les règles d’accès et de partage démocratique du pouvoir. Cette normalisation qui, sans doute, suggère la normalisation économique peut, sinon doit se baser sur des règles constitutionnelles résultant d’un accord de la nation et des gouvernants dans le but d’unifier, améliorer et promouvoir un meilleur rendement dans tous les domaines d’activité de la société.C’est cela qui permettra de mieux affronter les graves problèmes et les reculades qui pénalisent le pays: insuffisance de la gouvernance, aggravation des indices internationaux de développement humain et de la corruption, niveaux des seuils de pauvreté qui font froid dans le dos, dérapages judiciaires et sécuritaires, politiques publiques dans les provinces du Sud…

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