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Le consommateur, toujours aux abonnés absents

Par L'Economiste | Edition N°:2236 Le 17/03/2006 | Partager

. Pas encore de loi sur la protection de la consommationLES journées mondiales du consommateur se suivent et se ressemblent. Chaque année, le ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Mise à niveau de l’économie (MCI) indique que le projet de loi sur la protection du consommateur est fin prêt pour le circuit d’approbation, et chaque année, il n’en est rien. Chaque année aussi, le consommateur marocain brille par son absence. Si l’on exclut une poignée de militants dans quelques associations, l’on peut dire que les Marocains ne se soucient guère des droits du consommateur. Le 15 mars, date de la journée mondiale du consommateur, le MCI a organisé une conférence à Casablanca sous le thème de la contrefaçon. Salaheddine Mezouar, ministre du Commerce et d’Industrie n’était pas présent à la rencontre. Il a été suppléé par son secrétaire général, Bouselham Hilia, qui, à défaut d’expliquer le retard pris dans l’adoption du projet de loi sur la protection du consommateur, rappelle «que le MCI a mis en place une politique de consommation et de protection du consommateur conformément aux normes internationales». «Cette politique met en exergue un programme de soutien aux associations de protection des consommateurs, engagé dans le cadre d’un partenariat maroco-allemand», ajoute Hilia.Danger pour la santé du consommateur, réduction des recettes fiscales et des opportunités d’emploi, frein à la créativité… Les intervenants à cette rencontre ont été unanimes sur les «dommages collatéraux» de la contrefaçon. En revanche, pour y faire face, les méthodes diffèrent. Ainsi, pour Aziz Bouazzaoui, directeur de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (Ompic), l’arsenal juridique vient d’être renforcé avec l’entrée en vigueur de la loi 31-05 qui complète et modifie la loi 17-97 relative à la propriété industrielle et commerciale. En effet, le nouveau texte donne la compétence exclusive aux tribunaux de commerce pour juger les affaires de contrefaçon. Il permet également au ministère public d’ordonner d’office des poursuites contre tout acte portant atteinte aux droits découlant d’une marque protégée au Maroc. «Et ce, sans nécessité d’une plainte du propriétaire de la marque contrefaite», souligne Bouazzaoui. Abid Kabadi, président de la commission Droit de l’entreprise à la CGEM, estime, quant à lui, que les entreprises devraient s’engager activement dans la lutte contre la contrefaçon. «Celles-ci doivent éduquer le consommateur en partageant avec lui toutes les informations utiles sur les produits. Les entreprises doivent également maîtriser les circuits de distribution pour pouvoir détecter l’entrée sur le marché de produits contrefaits», explique Kabadi. Au nom de la CGEM, il a proposé la création d’un observatoire de la contrefaçon pour étudier l’évolution de ce phénomène.


Témoignages

LE deuxième panel de la conférence du 15 mars a été consacré aux témoignages de quelques commerçants touchés de plein fouet par la contrefaçon. Khalid Berrada de la société Precima, qui commercialise les chauffe-eau à gaz de la marque Junker, explique qu’à partir de 2003, des chauffe-eau «Junker» contrefaits et «made in China» ont envahi le marché marocain. «En dehors des dégâts commerciaux, ces articles contrefaits représentent un risque très grave pour la santé des consommateurs. Ces chauffe-eau ont causé le décès de plusieurs personnes à Marrakech», rappelle Berrada. Naoufal BELGHAZI

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