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Le Conseil des Ministres valide l'organisation des communales

Par L'Economiste | Edition N°:1484 Le 26/03/2003 | Partager

. Découpage électoral, révision des listes… Le dispositif se précise . Profonde préoccupation au sujet de la guerre en Irak Actualité oblige, la guerre en Irak et les communales ont dominé le Conseil des ministres d'hier mardi. SM le Roi a réitéré l'appel au respect de l'unité du peuple irakien, de son territoire et son intégrité et à la préservation de la souveraineté des pays arabes.Le Souverain a exprimé la profonde préoccupation du Maroc vis-à-vis des développements de la situation sur le terrain après le déclenchement de la guerre à tous les niveaux, qui nécessite des efforts humanitaires de la part de la communauté internationale. Il y a quelques jours, SM le Roi avait prononcé un discours appelant les Marocains à la retenue pour éviter tout débordement nocif. Ce sont les élections communales, prévues en été, qui ont monopolisé les travaux du Conseil. Plusieurs projets de décrets ont été adoptés. A noter que ces élections seront organisées suivant le même schéma des législatives de septembre dernier. Une campagne de sensibilisation au vote est prévue. Elle sera pilotée par les agences Mosaik et Boomerang. Ainsi a été adopté le projet de décret fixant le nombre des arrondissements, leurs limites géographiques, ainsi que le nombre des conseillers communaux conformément aux résultats du recensement de la population de 1994. Le Souverain a ordonné l'organisation d'un nouveau recensement de la population et de l'habitat au cours de l'année prochaine. Le Conseil a approuvé d'autres projets de décrets dont celui relatif à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales. Un autre texte fixe la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume, ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune. Le Conseil a par ailleurs adopté le projet de création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud et le texte instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations. Un autre projet fixant certaines indemnités aux personnels de l'Imprimerie officielle est passé. La modification des quotités de la taxe intérieure de consommation applicable aux tabacs manufacturés a été validée. De même, le texte relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre a été adopté. Egalement, d'autres projets ont été approuvés tel celui portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des Affaires culturelles, ou celui allouant une indemnité pour séances de cours en faveur des formateurs dans les instituts de musique et d'art chorégraphique relevant du ministère de la Culture. La loi portant dissolution des conseils supérieur et national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et institution d'une délégation spéciale a été de même approuvée.Synthèse L'Economiste

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