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Economie

Le Conseil des ministres relance la privatisation

Par L'Economiste | Edition N°:463 Le 15/03/1999 | Partager

· Le gouvernement mise sur les recettes de la privat

· Difficiles arbitrages budgétaires en perspective

· Réactivation de grands dossiers: Douane et concurrence


Rentrée des classes anticipée pour les parlementaires. Depuis hier dimanche, les deux Chambres du Parlement tiennent une session extraordinaire consacrée exclusivement à l'examen de deux projets de loi relatifs à la privatisation. C'est la principale mesure issue du Conseil des ministres présidé par Sa Majesté Le Roi le vendredi dernier à Marrakech.
La privatisation revient donc en première ligne après avoir souffert à la Chambre des Conseillers des humeurs d'une partie de la coalition qui soutient le gouvernement. Il y a une double lecture à faire de ce retour: la première tient aux impératifs du calendrier budgétaire.

La Loi de Finances devant absolument être prête à la fin du mois de juin, le gouvernement se devait de disposer d'un maximum de visibilité en matière de recettes pour asseoir ses prévisions. Les produits de cessions de participations publiques sont les bienvenus en cette période où il faudra compenser la baisse attendue des recettes douanières et aussi la non-reconduction de l'accord de pêche avec l'Union Européenne (selon la promesse faite par le gouvernement), sans compter qu'un nouveau retard de publication de la Loi de Finances serait politiquement mal perçu. De plus, à l'inverse de l'année dernière, il n'y aura pas cette fois-ci l'appoint de l'amnistie fiscale et ses 3,5 milliards de DH. Les ministres voudront par ailleurs marquer leur territoire dans leur domaines respectifs, ça promet pour les arbitrages aux Finances. Du souci donc en perspective pour M. Fatallah Oualalou.
En deuxième lieu, il s'agit aussi d'envoyer au monde des affaires et aux milieux financiers, un signal sur la volonté d'accélérer le processus de modernisation des structures de l'économie nationale, un des objectifs assigné à la privatisation et rappelé encore récemment par Sa Majesté dans le Discours du Trône.
C'est dans ce contexte global qu'il faut aussi inscrire la réactivation de deux des principaux textes attendus par le milieu des affaires, celui relatif à la liberté des prix et à la concurrence et le projet du Code de Douanes.


Onze projets de loi adoptés


Projet de loi sur la liberté des prix et de la concurrence; projet de loi n°02-99 modifiant le dahir portant loi n°1-77-340 du 9 octobre approuvant le Code des Douanes ainsi que les impôts relevant de l'Administration des Douanes et des impôts indirects; projet de loi n°34-98 modifiant et complétant la loi 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au privé; projet de loi 35-98 complétant et modifiant le décret régissant le fondement de l'habilitation prévu par l'article 5 de la loi 39-89 relative au transfert des entreprises publiques au privé; projet de loi portant création de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et commerciale; Projet de loi 16-99 relative aux transports par véhicules automobiles sur route; projet de loi 03-99 modifiant le dahir déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis aux taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages; projet de loi relative au service militaire; projet de loi relative à la réserve des Forces Armées Royales; projet de loi relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II des oeuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants; projet de loi 33-97 relative aux pupilles de la Nation.

Abashi SHAMAMBA

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