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Economie

Le Conseil de la famille ressuscité

Par L'Economiste | Edition N°:1704 Le 13/02/2004 | Partager

. Sa composition est définie par un décret . Il sera chargé d'assister le juge dans les affaires de la familleUn autre pas vers la consolidation de cellule familiale vient d'être franchi avec l'adoption du décret relatif à la constitution du conseil de la famille. “Il s'agit d'un conseil qui s'inscrit dans le cadre de l'action du gouvernement visant la mise en oeuvre du code de la famille, tout en prenant en considération les nouvelles dispositions”, a déclaré à L'Economiste Mohamed Saâd Alami, ministre chargé des Relations avec le Parlement.Créé en 1993 par feu Hassan II à l'occasion d'une réforme du code de statut personnel, “le Conseil n'a jamais fonctionné car sa composition n'a jamais était définie”, souligne Nouzha Guessous, membre de la Commission consultative chargée de la révision de la Moudawana. Le tir a été rectifié par le décret adopté par le Conseil de Gouvernement du mercredi dernier. Ce décret définit les modalités de composition, de fonctionnement et les attributions du Conseil de la famille en tant qu'institution d'appui à la justice. Le retard dans la mise en oeuvre de cette instance s'explique par la lenteur des lois et l'absence de textes précisant les modalités de son fonctionnement. Aujourd'hui, et grâce aux nouvelles dispositions apportées, “le Conseil peut jouer pleinement son rôle”, ajoute-t-elle. Le Conseil est chargé d'assister le juge dans ses attributions dans les affaires de la famille. La composition et les attributions ont été fixées par le décret n° 2-94-31 du 26 décembre 1994. Le nouveau code de la famille, entré en vigueur depuis le 4 février, a maintenu le rôle de cette institution: règlement des litiges entre conjoints et la préservation de la cellule familiale. Le Conseil prête main-forte au juge chargé des affaires des mineurs dans la gestion de leurs biens. Présidé par un juge, la composition du conseil est variée: le père, la mère, le tuteur testamentaire ou le tuteur datif, et quatre membres désignés à égalité par le juge parmi les parents ou alliés du côté du père et de celui de la mère ou du côté de l'époux et de celui de l'épouse, selon les cas. Toutefois, le premier article stipule que “le Conseil peut être constitué uniquement des parents ou alliés d'un seul côté si ceux de l'autre font défaut”.Les membres doivent être d'un degré très proche de la famille, mais le président se réserve le droit d'en changer. Pour accomplir ses fonctions, le Conseil se réunit sur demande de la mère ou du mineur, à l'initiative du juge ou sur demande de l'un des autres membres chaque fois qu'il est nécessaire. Il joue également un rôle consultatif: il assiste le juge en formulant des observations et des avis en matière de mariage et de sa dissolution, de pension alimentaire, de capacité et de représentation légale. Outre la mission consultative, il assure l'arbitrage en vue de dissiper les discordes entre les époux en cas de répudiation, de divorce ou de désunion. Son rôle devrait être important si, évidemment, le juge ne ménage aucun effort pour faire appel à son assistance. “Toutefois, le Conseil n'exclut pas le recours du juge à des personnes en dehors du cercle familial comme des assistantes sociales”, conclut le membre de la commission.


Volonté

C'est l'article 156 bis du dahir portant loi n°1-93-347 du 10 septembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du code du statut personnel et des successions qui institue le Conseil de la famille. Il a fallu attendre l'entrée en vigueur du nouveau code de la famille pour que cette institution renaisse. Selon Nouzha Guessous, l'activation du conseil “était une question de volonté”. Amal BABA ALI

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