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Le Conseil de la concurrence bientôt réactivé

Par L'Economiste | Edition N°:2729 Le 06/03/2008 | Partager

. Le président nommé dans les 2 mois à venir. Le dispositif des enquêtes renforcéCe serait une bonne nouvelle pour le monde des affaires. Le Conseil de la concurrence, en état comateux depuis un long moment, est en phase de reconstitution et de réactivation. C’est en tout cas ce qu’a confié à L’Economiste Nizar Baraka, ministre des Affaires économiques et générales, lors de l’atelier organisé le 5 mars par son département sur la concurrence dans le secteur bancaire. Une rencontre qui a aussi vu la participation de Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib (BAM). Pour le Conseil, les candidats à sa présidence ont été définis. La nomination du président devrait intervenir dans les 2 mois à venir, indique le ministre. Lors de l’atelier, l’accent a également été mis sur l’articulation du droit de la concurrence en matière bancaire, ainsi que la coordination des instances propres à chaque secteur. Pour le ministre, le renforcement de ces instances contribuerait à promouvoir «une culture de la concurrence», notamment via la vulgarisation des dispositions légales. De plus, Baraka a lancé un appel pour procéder à un rapprochement entre les autorités de la concurrence (Conseil de la concurrence) et les régulateurs du marché, entre autres BAM, CDVM. Il également évoqué l’importance de renforcer le dispositif des enquêtes. Pour sa part, Jouahri a rappelé la situation antérieure du secteur bancaire et les différentes mutations. Le wali de la Banque centrale a évoqué la problématique d’un sujet qu’il qualifie «d’actualité brûlante». Le secteur bancaire doit-il être soumis au droit commun de la concurrence, ou bien doit-il obéir aux dispositions de la loi bancaire? Pour lui, une coordination générale de tous les acteurs économiques est nécessaire. Pour cela, un code monétaire et financier est en cours d’élaboration.Pour rappel, le rôle de BAM dans la régulation du secteur bancaire a été renforcé à travers la loi 76-03, qui porte sur le statut de la Banque centrale, et la loi 34-03 relative aux établissements de crédit, qui ont consacré l’indépendance de l’Institut d’émission, notamment en matière de conduite de la politique monétaire et en matière de supervision bancaire. En effet, elles introduisent pour BAM le contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires, des systèmes de contrôle interne des établissements de crédit et de la qualité de leur situation financière. Ceux-ci doivent fournir des rapports réguliers à BAM. Par ailleurs, il convient de signaler que les banques se livrent à «une concurrence féroce». Pour Abdellatif Jouahri, l’entente entre les établissements de crédit n’est plus d’actualité, en témoigne la baisse des coûts compte tenu des règles prudentielles introduites par Bâle II. Sur ce point, les normes des risques bancaires mettent en avant un système de notation des clients en fonction des risques qui leur sont liés. Le GPBM et BAM sont en train de le mettre en place. M.A.B.

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