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Le code du travail: Le goût de l'inachevé
Par Mohamed ZEHRI, professeur à l'EMI

Par L'Economiste | Edition N°:1510 Le 02/05/2003 | Partager

Chaque année, à l'approche du 1er mai, fête du travail et jour de l'arrêt bilan, syndicats et gouvernement se pressent pour multiplier leurs actions afin de présenter aux travailleurs le plus de résultats palpables. Ainsi, chacun depuis sa tribune réelle ou télévisuelle aura de quoi garnir son discours en relatant les efforts accomplis sauvegarder des emplois et pour améliorer les conditions matérielles des salariés, sans oublier de citer les obstacles tombés ou non, etc.Le mois d'avril est donc le mois de l'action sociale par excellence: des menaces de grève jaillissent de tout bord et certaines sont même passées à exécution, peu importe l'adhésion potentielle ou réalisée pourvu que le propos tenu auprès des bases soit jalonné d'actions concrètes, c'est-à-dire des arrêts de travail. Le gouvernement, lui, mobilise tous les départements concernés, et Dieu sait combien ils sont nombreux, puisqu'il est lui-même grand employeur, pour engager le dialogue social, sans tabou, avec tous les syndicats et sur tous les problèmes. Les salles de réunion abandonnent leur quiétude, voire leur longue hibernation, et se transforment en ruches à produire des accords conclus à l'arraché au grand mécontentement de ceux qui auront à payer la facture, toujours salée selon leur point de vue.. Le grand chantierIl pourrait être considéré comme étant le grand chantier hérité par le gouvernement actuel des précédents exécutifs. Son adoption et sa publication ne doivent plus souffrir d'aucun alibi, d'autant plus que le gouvernement s'est engagé dans son programme investiture de le sortir au jour dans les meilleurs délais.Rappelons que ce projet a été, des années durant, l'objet d'âpres négociations entre les centrales syndicales et les employeurs représentés par la CGEM. Le gouvernement qui est l'instigateur et le modérateur du projet l'a plusieurs fois introduit auprès de l'une ou de l'autre Chambre du Parlement mais sans aller jusqu'au bout de son action. La presse rapporte même que le gouvernement actuel voudrait retirer son soutien pour ce projet du code du travail. A la place, il compterait revoir et amender les différents textes législatifs du travail au coup par coup; il marquerait ainsi son hésitation à moderniser un secteur vital de la législation et de l'économie.Pourtant, des avancées significatives ont été réalisées dans ce projet: Il est question, par exemple, d'instaurer une indemnité chômage aux salariés qui perdent leurs emplois. En matière de sécurité et hygiène du travail, volet désuet dans la législation en vigueur, les amendes de non-respect des lois ont été portées à des niveaux considérables avec même des poursuites pénales à l'encontre de l'employeur enfreignant. Autre nouveauté dans ce dossier, la possibilité de prononcer la décision judiciaire de fermeture partielle ou définitive de l'entreprise qui n'assure pas à ses salariés les conditions requises en sécurité et hygiène.L'intérêt de ce code est très méritoire. En plus de rassembler tous les textes relatifs au travail, éparpillés sur une longue période allant pour l'essentiel des textes depuis les années 20 jusqu'aux années 50 du siècle passé, il offre la possibilité de moderniser ces lois à la lumière des expériences nationales et internationales dans ce domaine, notamment en prenant en compte les recommandations de l'Organisation internationale du travail. Les modes de production ne sont plus les mêmes qu'autrefois et les contraintes et les aspirations ne sont plus ce qu'elles étaient.D'après tous les protagonistes, parmi les centaines d'articles qui édifient ce code, seuls quelques articles a compter sur les doigts de la main continuent encore à entraver son acceptation par tous. Il s'agit principalement du licenciement pour raisons économiques. Dès lors, n'est-il pas judicieux de retirer les points de litige et d'entériner le code, quitte à revenir sur ces articles plus tard? A quoi auront servi les centaines de réunions entre partenaires sociaux? Quelle serait l'interprétation des investisseurs étrangers de ce recul? N'est-il pas anormal de continuer à appliquer des lois dépassées et travailler continuellement à actualiser des projets de loi qui ne verront jamais le jour?Il est du devoir du gouvernement et du législateur d'exercer leur mission politique pour moderniser les outils réglementaires à même de permettre aux employeurs et aux salariés d'organiser leurs relations suivant des approches modernes et équitables. Des approches qui rétablissent la dignité du travail et préservent l'intégrité de l'outil de production, qui évitent les dérapages et les drames que l'on connaît des deux côtés. Il ne faut cependant pas se leurrer, l'adoption de ce code ne constitue pas une panacée juridique car, après tout, ce code du travail ne peut être que le prélude d'un long processus de détails techniques qui doit apporter les précisions nécessaires à l'application du code: à titre d'exemple, il sera difficile de prouver la non-salubrité d'un lieu de travail faute de normes chiffrées en matière de nocivité des gaz d'émanation ou de bruit que ce code, de portée générale, ne peut évidemment pas contenir. Le sort apparemment réservé à ce projet de code confirmerait, s'il se réalisait, la maxime qu'à force de débattre d'un problème on a l'impression de l'avoir résolu.


Les sujets du dialogue social

Ils sont nombreux et variés: code du travail, âge des retraites, assurance-maladie obligatoire, élections des délégués du personnel, logement social, conflits sociaux… bref, de quoi remplir son agenda pour toute une année et non durant un seul mois. C'est que le dialogue social est à inscrire dans une dynamique qui permettrait aux différents partenaires sociaux de s'exprimer, de se concerter, d'échanger les points de vue et de négocier en tenant en compte à la fois les aspirations sociales du travailleur marocain et les données économiques nationales et internationales. Dès lors, le dialogue sincère et fructueux doit s'installer comme tradition à ne point abandonner dans l'intérêt de l'employeur et du salarié.

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