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Economie

Le budget 2004 en Conseil de gouvernement aujourd'hui

Par L'Economiste | Edition N°:1610 Le 26/09/2003 | Partager

. Le projet est chargé par les mesures fiscales . Refonte du code d'enregistrement, IGR, IS… les réaménagements Le Conseil de gouvernement d'aujourd'hui doit examiner le projet de loi de Finances pour 2004. Lors de sa dernière réunion, plusieurs documents relatifs au budget ont été remis aux ministres. Il s'agit d'une note de présentation sur la réforme de la fiscalité locale, les droits d'enregistrement et de timbre, des mesures fiscales. A cela s'ajoute un document relatif aux zones franches d'exportation, aux places financières offshore, et aux centres de gestion de comptabilité agréés. C'est après le conseil d'aujourd'hui que sera remis la note de présentation et le projet de loi de Finances 2004 aux ministres. Cette fois-ci, le gouvernement a mis l'accent sur le volet fiscal. L'IGR passera de 44 à 41,5% pour les tranches supérieures, conformément aux dispositions de la charte de l'investissement. La moins-value pour l'Etat est estimée à 700 millions de DH. Le gouvernement compte étendre la déduction des intérêts afférents aux prêts accordés pour l'acquisition ou la construction du logement à usage d'habitation principale, à ceux octroyés par les oeuvres sociales du secteur public, semi-public ou privé. Toujours sur le registre de l'IGR, le ministère des Finances propose l'exonération partielle de l'indemnité pour départ volontaire dans la limite de l'indemnité de licenciement.. SanctionPour la TVA, le gouvernement prévoit d'insérer dans la loi l'obligation de souscrire au prorata, conformément aux recommandations du FMI. En cas de défaut de déclaration, une sanction sous forme d'amende de 500 DH est prévue. Le taux appliqué à l'énergie électrique passera de 7 à 14%. Le recouvrement de la TVA se fera par la direction générale des impôts. Cette initiative vise la modernisation du système fiscal et la mise à niveau de l'entreprise, avec un meilleur traitement des dossiers, notamment en matière de remboursement de la TVA, est-il indiqué.Sur le registre de l'IS, des mesures sont également prévues. Ainsi, le gouvernement a décidé de reconduire les avantages en faveur des sociétés qui s'introduisent en Bourse. La prolongation des avantages prévus par la loi de Finances de 2001 sera de trois ans (2004 à 2006). Il s'agit d'une réduction de 25% sans augmentation de capital et 50% avec augmentation d'au moins 20% de leur capital. Le budget prévoit également la refonte du code de l'enregistrement, resté longtemps à l'écart des réformes fiscales entamées par les pouvoirs publics depuis 20 ans. Il s'agit de l'actualiser et l'harmoniser avec les autres textes composant le système fiscal. Les réaménagements introduits visent l'allégement de la charge fiscale des contribuables via la réduction du nombre des taux de 11 à 5 et la baisse de certains tarifs. Ainsi, le taux de 10% prévu pour la cession d'un droit de bail ou pas de porte est abrogé et remplacé par le tarif de droit commun de 5%. Le tarif de 3,5% prévu pour les ventes des meubles est supprimé et remplacé par celui de 2,5%. De même, les taux progressifs de 0,5, 1 et 4%, applicables selon les liens de parentés après décès, sont remplacés par un taux unique de 1%. En outre, le délai de prescription en cas de défaut d'enregistrement est ramené de 30 à 15 ans. Mohamed CHAOUI

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