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L'Agence du bassin d'Oum Er-Rbia opérationnelle en juillet prochain

Par L'Economiste | Edition N°:617 Le 15/10/1999 | Partager


· Les agences des Bassins de Sébou, Sous-Massa et Tensift sont dans le pipe-line
· Après les arrêtés fixant les redevances pour l'eau d'irrigation et de l'énergie, les négociations sont en cours pour l'eau potable et la pollution


Les préparatifs vont bon train pour que la première Agence du Bassin démarre en juillet prochain. Cette expérience pilote dans la décentralisation de la gestion de l'eau sera l'Agence du Bassin Hydraulique d'Oum Er-Rbia.
Les textes d'application ont été promulgués, de même pour les arrêtés qui fixent le niveau de redevances pour l'utilisation de l'eau d'irrigation et la production d'énergie. Les négociations sont en cours pour l'eau potable et la pollution.
La Direction de l'Hydraulique travaille d'arrache-pied pour mettre en place d'autres agences de bassins. Trois sont dans le pipe-line: celle du Sebou (posant un problème de pollution), Sous-Massa et Tensift.
En attendant l'aboutissement de ces projets, le siège de l'Agence d'Oum Er-Rbia est localisé à Béni-Mellal et la direction est confiée à M. Mustapha Janah. Le directeur gère l'agence et «délivre les autorisations d'utilisation du domaine public hydraulique, conclut les conventions et les contrats et les notifie aux concessionnaires après approbation du Conseil d'Administration», précise la loi n°10-95 sur l'eau, votée à l'unanimité en 1995. Celle-ci a créé l'Agence du Bassin comme un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. La tutelle de l'Etat sur l'Agence est assurée par le ministre des Travaux Publics. Cette entité sera dirigée par un Conseil d'Administration présidé par le Ministère chargé de la Gestion des ressources en Eau. Actuellement, cette tâche est du ressort du Département de l'Equipement. Le CA sera composé de représentants de l'Administration, du secteur privé et des chambres professionnelles.
Une nouveauté a été introduite: la gestion de l'eau n'est plus confiée uniquement à l'Administration. Les usagers seront désormais impliqués au niveau provincial et régional. Des mécanismes de coordination prévoient une commission composée de représentants de l'Administration et des usagers qui débattra de problèmes de pénurie ou de pollution. Ces débats orienteront la programmation et l'élaboration du budget de l'Agence. Cette dernière est chargée d'élaborer et de veiller à l'application du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau. Outre la gestion et le contrôle de l'utilisation des ressources en eau mobilisées, cette structure aura pour mission de réaliser les infrastructures nécessaires à la prévention et à la lutte contre les inondations et de «tenir un registre des droits d'eau reconnus et des concessions et des autorisations de prélèvement d'eau accordées».


Les ressources de l'Agence


Le budget de l'Agence provient d'une subvention de l'Etat et des redevances que devront désormais verser les usagers. Les premiers concernés sont l'ONE, l'ONEP et les Offices
RégionauxdeMiseen Valeur Agricole (ORMVA). Les industries situées en dehors des centres urbains et les propriétaires des puits devront aussi passer à la caisse.
Deux types de redevances sont instaurés: le prélèvement d'eau brute qui est une commission d'utilisation du domaine public et la redevance de rejets. Cette dernière est destinée à protéger l'environnement.

Mohamed CHAOUI

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