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La veuve, la CNSS et l'orphelin

· Les mouvements de protestation des veuves se poursuivent toujours à Casablanca

Par L'Economiste | Edition N°:618 Le 18/10/1999 | Partager

· Suite à l'opération de contrôle de droit, des milliers de pensions de survivants ont été revues à la baisse de manière substantielle
· Pendant des années, la CNSS a versé des prestations qui n'étaient pas dues


Pour le troisième jour, plusieurs dizaines de veuves, accompagnées parfois de leurs enfants, squattent l'Avenue Mohammed V à Casablanca devant la siège de la Caisse. D'autres ont même envahi le bâtiment. Les manifestations frisent parfois l'hystérie. Pour certaines veuves, la situation reste, il est vrai, quasi tragique. Certaines ont vu leurs pensions survivants, déjà modestes, réduites de moitié, alors qu'elles ont à leur charge plusieurs enfants et qu'elles n'ont pas d'autres sources de revenus. La charge émotionnelle est très forte, y compris auprès du public qui manifeste des élans de sympathie à l'égard des protestataires."La veuve et l'orphelin, c'est un thème qui frappe toujours l'imaginaire collectif. Mais il faut cependant recadrer le problème", insiste le Dr Abdeljalil Greft-Alami.
Le numéro deux de la CNSS a bien des soucis à se faire. "Ce n'est pas pour rien si nous avons réservé le plus difficile pour la fin". Et le plus difficile dans la campagne de contrôle des droits des bénéficiaires, ce sont les pensions de survivants. Pendant des années, la CNSS a fait preuve d'un laxisme en matière de contrôle des droits (et sur d'autres aspects de l'organisation aussi!). Des veuves ont donc reçu des prestations alors qu'elles n'y avaient pas des droit, mais de bonne foi. Mais le réveil fut brutal pour les pensionnés. La campagne de contrôle, qui a démarré au mois de juin dernier avec envoi de courriers et communiqués par voie de presse s'est traduite par la suppression des pensions d'au moins 19.275 orphelins (le nombre des bénéficiaires est passé de 82.357 orphelins avant contrôle à 63.082 après contrôle). Motifs: ces enfants ne répondaient plus aux conditions qui ouvrent droit à la pension. Les premières suppressions ont commencé à tomber au mois de juillet. Mais les manifestations n'ont démarré que cette semaine.
On précisera que la pension de survivants fonctionne selon le principe suivant. Lorsqu'un retraité de la CNSS décède, le texte qui définit les prestations à long terme prévoit un mécanisme de reversion à sa veuve (ou son veuf). Les veuves doivent être non remariée pour pouvoir en bénéficier. "Et il n'existe aucun problème d'interprétation là-dessus. Ces femmes doivent être dans des situations de veuvage réel".
En réalité, les veuves n'ont droit qu'à la moitié de la pension. Les 50% qui restent lui sont versés, mais au titre des enfants qui lui sont à charge. Cette partie de la pension fonctionne selon le même principe qui régit les allocations familiales, les enfants doivent être scolarisés et âgés entre 12 et 21 ans (12 et 18 ans pour les enfants placés en apprentissage) ou handicapés. Chaque fois que les enfants ne répondaient plus à ces conditions, les rentes trimestrielles ont donc été réduites de moitié.
Finalement, ce n'est donc pas la pension de veuvage qui est aujourd'hui en cause, mais plutôt la fraction de la pension liée aux enfants.
"Il ne faut pas oublier que nous restons dans un système basé sur le travail et la contribution. Il en va de la pérennité du régime".
Nous précisons en revanche que ce contrôle nous a permis d'intégrer de nombreuses veuves qui ignoraient qu'elles avaient droit à la pension". Après contrôle le nombre de celles-ci est passé de 50.534 à 53.954.
Le mouvement de protestation des veuves de la CNSS, dont l'issue est incertaine, est assez révélateur des conditions de précarité dans lesquelles vit une grande partie du régime de Sécurité Social au Maroc.

Mohamed BENABID

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