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La profession d'architecte, un désaccord sur la définition

Par L'Economiste | Edition N°:16 Le 13/02/1992 | Partager

Un Projet de Loi relatif à l'exercice de la profession d'architecte et à l'organisation de l'Ordre des architectes a été approuvé par le Conseil des Ministres. (cf L'Economiste du 26 Décembre 1991) Seulement l'Ordre des Architectes considère que ce Projet de Loi devrait être complété par des amendements.


DANS, une première étape, et lors d'une réunion avec le Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur, les amendements des architectes étaient approuvés. Cependant, à l'ouverture de la session parlementaire de printemps, les architectes s'inquiètent. Ils craignent que l'ensemble de leurs amendements ne soit pas présenté à la Chambre des Représentants.
Dans le Projet de Loi n°016-89, la définition avancée de l'architecte englobe et les architectes exerçant à titre privé et ceux pratiquant à titre de fonctionnaires. Pour eux, l'exercice de la profession ne peut se faire qu'à titre privé libéral, indépendant ou associé. Un fonctionnaire n'exerce pas la profession d'architecte mais se conforme aux règles de son administration. A cette position, l'Ordre avance deux raisons essentielles. En effet, pour ce dernier, un architecte exerçant doit nécessairement engager sa responsabilité, alors que la responsabilité du travail effectué par un architecte-fonctionnaire revient à l'Etat.

Aussi, l'architecte-fonctionnaire a pour vocation de contrôler le travail des architectes à titre libéral ayant obtenu un marché public. Il serait donc inconcevable, pour l'Ordre des architectes, qu'un fonctionnaire effectue le travail et le contrôle en même temps. De plus, l'Ordre considère que tout "créateur" ne devrait pas être jugé par un supérieur, mais par un marché. En raison de cela, il doit donc être indépendant.
Concernant l'organisation de l'Ordre, alors que le Projet de Loi prévoit la nomination par Dahir du président, l'Ordre pense qu'il faut interpréter le texte selon les usages, c'est-à-dire que le président serait élu par le corps des architectes, puis confirmé par Dahir, "pour que s'exerce une unité autour de l'Ordre."
La composition de l'Ordre et le mode d'élection sont mal perçus. En effet, l'Ordre critique les quotas fixés pour la composition du Conseil National et des Conseils Régionaux par le Projet de Loi, il estime que le mode d'élection doit se faire à la proportionnelle. Puisque, pour lui, "il serait plus juste de réajuster la composition , du Conseil National et des Conseils Régionaux confor-mément à l'importance réelle de chaque catégorie". (architectes exerçant à titre libéral, et architectes exerçant à titre de fonctionnaires).

Actuellement, les architectes lancent une vaste campagne de sensibilisation. Les organisations professionnelles des architectes, Ordre des architectes, Association Nationale des Architectes et Urbanistes, le Syndicat des Architectes, le Collège des Architectes Experts, les Conseils Régionaux des Architectes se sont réunis le 08 Février 1992. Cette réunion a donné lieu à un communiqué où les architectes présentent leur point de vue sur le Projet de Loi. Une sensibilisation des différents groupes parlementaires est également en cour.

Laïla TRIKI


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Les architectes et le projet de Loi relatif à l'exercice
de la profession

Les organisations professionnelles des architectes: Ordre des Architectes, Association Nationale des Architectes et Urbanistes, le Syndicat des Architectes, le Collège des Architectes Experts, les Conseils Régionaux des Architectes, réunis dans le cadre des Assises Nationales le 08 Février 1992 à Rabat, ont étudié les derniers développements concernant l'examen du projet de Loi relatif à l'exercice de la profession par la Chambre des Représentants.
- Considérant que ce texte doit permettre essentiellement dans le cadre des Hautes Directives Royales de promouvoir la production d'une architecture et d'un urbanisme de qualité pour le bien être du citoyen et des générations à venir. Les organisations pré-citées ont adopté à l'unanimité les positions suivantes:
1) L'exercice de la profession ne peut se faire qu'à titre physique, privé et libéral, seul moyen de faire assumer ses responsabilités professionnelles décennales à l'architecte.

2) La qualité de la création architecturale est intimement liée à la liberté de l'exercice de la profession.
3) Pour que l'ordre national soit réellement unifié, il faut que chacun de ses représentants soit élu par l'ensemble des architectes.
Aussi, l'ensemble des architectes à travers leurs organisations professionnelles, inquiets de la teneur du projet de Loi en question, demandent-ils avec insistance que le texte qui sera adopté reflète leurs préoccupations légitimes.

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