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    Economie Internationale

    La guerre de la banane: Condamnation officielle de l'Union Européenne

    Par L'Economiste | Edition N°:505 Le 12/05/1999 | Partager

    · L'OMC vient d'adopter un rapport condamnant le régime d'importation de bananes de l'UE

    · L'Union ne fera pas appel


    L'affaire du boeuf aux hormones ressemble à celle de la banane qui a mis à l'épreuve ces derniers mois l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), actuellement en plein psychodrame, faute d'accord sur son futur directeur général. L'OMC a formellement adopté la semaine dernière un rapport condamnant le régime d'importation de bananes de l'Union Européenne, a indiqué le Secrétariat de l'OMC.
    Une réunion de l'organe de règlement des conflits de l'Organisation a adopté un rapport du groupe d'arbitrage (panel) qui avait jugé le régime d'importation de bananes de l'UE non conforme aux règles de l'Organisation. Il s'agit de la troisième condamnation de l'UE du genre.
    Les Européens n'ont pas fait appel. Des discussions devront maintenant se poursuivre afin de déterminer la longueur du délai dont disposera l'Union pour mettre son régime d'importations de bananes en conformité avec l'arbitrage de l'OMC.
    L'Equateur, à l'origine de la réunion de jeudi dernier, avait obtenu la formation d'un panel en janvier expliquant que les changements apportés par Bruxelles dans son régime d'importation, suite à un précédent jugement en 1997, "étaient purement de façade". L'UE était accusée de favoriser les bananes de ses anciennes colonies des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), au détriment des pays latino-américains. Bruxelles disposait d'un délai de 15 mois, jusqu'au 1er janvier 1999 pour modifier ses règles d'importations de bananes.

    Selon le représentant équatorien, le rapport a clairement montré que l'UE n'avait pas suivi les recommandations de l'OMC lors du jugement précédent.
    L'Equateur se réserve la possibilité de poursuivre des procédures contre l'Union au cas où Bruxelles ne réformerait pas "de façon adéquate" son régime d'importation de bananes.
    Au nom des communautés européennes, le conseiller Jean-Jacques Boufet a expliqué que l'UE accepterait l'adoption du rapport du panel, ce qui ne veut pas nécessairement dire qu'elle s'en réjouit. Au contraire, elle est "plutôt déçue" par cet arbitrage jugé défavorable, au terme d'une procédure aussi longue, a-t-il ajouté.
    Dans tous les cas, l'Union Européenne ne fera pas appel. Car "il n'est pas simplement approprié de prolonger sans fin des débats juridiques", a souligné M. Boufet. L'UE poursuivra et accélérera ses consultations avec l'Equateur pour mettre en oeuvre les recommandations du panel, en conformité avec les règles de l'OMC, a-t-il assuré.
    De son côté, l'ambassadeur américain Rita Hayes a espéré que l'UE se mettrait en conformité avec le jugement du panel et a affirmé que les Etats-Unis étaient prêts à discuter avec Bruxelles d'une "solution mutuellement acceptable pour toutes les parties".
    A rappeler que, dans cette affaire, les Etats-Unis ont été autorisés à exiger 191,4 millions de Dollars de sanctions contre l'UE, en dédommagement du manque à gagner subi par ses multinationales actives en Amérique latine.

    Meriem OUDGHIRI (AFP)

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