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La grue de l'ODEP coulée : Saisie conservatoire sur une épave

Par L'Economiste | Edition N°:112 Le 13/01/1994 | Partager

Le Handy Rider, navire français qui devait transporter la grue de l'ODEP de Casablanca à Mohammédia, avait coulé le 17 juin 1992 avec la grue à son bord. Remis à la surface après un séjour de trois mois dans l'eau, il menaçait de replonger à nouveau ces derniers temps. La capitainerie du port de Casablanca vient d'obtenir une ordonnance du président du tribunal pour le déplacer.

Le bateau qui devait transférer la grue mobile de l'ODEP vers Mohammédia avait été remis à la surface et amarré à un quai d'attente suite à l'incident survenu le 17 juin 1992. Cependant, les expertises judiciaires sur les causes de cet accident n'ayant à ce jour pas abouti, l'état du bateau saisi conservatoirement s'est détérioré. Depuis plus d'un an stationné entre la partie OCP et le parc à charbon, le Handy Rider où l'eau s'infiltrait posait des questions de sécurité à la capitainerie du port. Celle-ci, en tant que gardienne du bateau, vient de demander et d'obtenir en décembre une ordonnance du président du tribunal de première instance de Casablanca-Anfa en vue de déplacer l'épave du Handy Rider vers une zone non-opérationnelle. La capitainerie indique que s'il n'avait pas été déplacé, toute l'activité export (minerais et primeurs) aurait été perturbée.

Ce petit détail dans ce qui est devenu "l'affaire de la grue coulée", tant les incidents du genre sont rarissimes, remet en cause l'option des assureurs qui ont saisi conservatoirement le navire sur place. Ce choix "légitime" par les assureurs est actuellement qualifié de "mauvais calcul" par les professionnels du monde maritime. Ces incidences sont importantes.

Il est utile de rappeler les faits.

L'accident date du 17 juin 1992 lorsque le Handy Rider et la grue de l'ODEP dont il devait assurer le transfert vers Mohammédia avaient coulé dans le port de Casablanca. Peu de temps après, armateurs et assureurs nommaient leur propre expert en vu d'étudier les circonstances dans lesquelles avait eu lieu l'incident. Ils devaient en particulier déterminer la part de responsabilité inhérente au bateau et/ou à la grue. Les conclusions de ces experts n'ont, à ce jour, pas été remises aux parties.

La question du relèvement de l'épave a été close depuis fin septembre-mi octobre 1992. Le dispositif législatif sur ce point étant sans équivoque, l'armateur français et exploitant du navire, Axon Shipping, a procédé au renflouement du navire et de la grue (Cf L'Economiste du 17 septembre 1992).

Par ailleurs, I'ODEP qui avait assuré la grue pour un montant de 60 millions de DH a été intégralement dédommagé par ses assureurs.

Ces derniers, pour garantir leurs droits, avaient alors obtenu une saisie-conservatoire sur le Handy Rider.

C'est sur ce point que les professionnels s'interrogent et, en particulier, sur la pertinence de la saisie-conservatoire sur le navire sur place. Celui qui opère une saisie conservatoire doit aussi prendre toutes les mesures de sauvegarde du bien saisi, rappellent les professionnels. Or, depuis juin dernier, l'état du bateau ne cesse de se détériorer. Sa valeur vénale s'amenuise au fur et mesure que l'affaire perdure. Les professionnels évaluent actuellement l'épave à 120.000 Dollars vendue à l'état de ferraille à Casablanca. Ils indiquent que les assureurs auraient mieux fait de laisser l'armateur reprendre le navire pour qu'il puisse effectuer les travaux spécifiques de réparation, ces travaux ne pouvant être réalisés qu'à l'étranger. La saisie-conservatoire n'aurait dû avoir lieu qu'à ce moment-là, sur le chantier de réparation.

La saisie conservatoire telle que pratiquée par les assureurs de la grue se solderait par un mauvais résultat quelles que soient les conclusions des experts sur l'incident. Si celles-ci démontraient que la cause de l'accident du 17 juin est imputable au navire, les assureurs se verraient reprocher d'avoir contribué à l'insolvabilité de l'armateur, en le privant de réparer son bien. D'ailleurs, l'armateur a, de fait, déjà abandonné le Handy Rider, puisqu'il a été indemnisé en "perte totale avec délaissement", font remarquer les professionnels.

D'un autre côté, si les expertises judiciaires venaient à établir la responsabilité de la grue dans l'accident, les assureurs de l'armateur resurgiraient avec une action récursoire contre l'ODEP en tant que propriétaire de la grue.

N.H.

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