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La Douane en procès contre la Comarit

Par L'Economiste | Edition N°:1429 Le 03/01/2003 | Partager

. Contrairement aux idées préconçues, le code de la Douane responsabilise l'employeur des actes de ses employés! Les services juridiques de la Douane à Tanger ont déposé cette semaine une requête au tribunal contre la compagnie maritime Comarit. L'affaire remonte à novembre dernier, quand une soixantaine de kilos de chira ont été saisis au port de Tanger, dont une partie à bord du Banassa, l'un des bateaux de la Comarit (cf. www.leconomiste.com). La Douane demande ainsi l'application d'une amende de près de 4 millions de DH, dont 1,2 million à la charge de la société de transport maritime Comarit pour sa responsabilité civile. En effet, une gouvernante, travaillant à la compagnie maritime, a été arrêtée en possession de la chira. “La Comarit n'est responsable, selon la loi, que de la quantité appréhendée à bord de son bateau”, précise Abdelkhalek Merzouki, directeur de la Douane à Tanger. Contrairement à ce que pensent les gens, le code de la Douane, dans son article 229, responsabilise l'employeur des actes de ses employés dans le cadre de leurs fonctions. Or, une partie de la chira (24 kilogrammes) a été saisie dans la cabine de l'employée à bord du bateau. L'article 279 du même code prévoit une amende représentant 5 fois la valeur de la marchandise illicite. Pour calcul, le barème prévoit pour la chira un prix de référence de 10.000 DH le kilo. Pour les 24 kg trouvés dans le navire, la Comarit doit verser à la douane 1,2 million de DH. De leur côté, les trafiquants payent pour la valeur de la chira, en plus de la valeur des véhicules utilisés pour transporter cette marchandise jusqu'au port. En effet, la voiture saisie de marque Lancia a été estimée à une valeur de 169.000 DH, ce qui augmente l'amende de plus à 800.000 DH à payer par les trafiquants. Rappelons que la gouvernante avait été arrêtée le 14 novembre dernier avec 9 kilos de chira dans son sac lors d'une opération de contrôle de routine. Née en 1971 et originaire de Fès, l'employée profitait de son travail à bord du Banassa pour faire passer de la drogue au profit d'un homme de 47 ans, originaire de Fqih Ben Salah. Le frère de ce dernier récupère la marchandise à Algésiras. La gouvernante a avoué avoir effectué l'opération plusieurs fois avec succès avant son arrestation. “Mais cette fois, le sort en a décidé autrement”, commente un responsable de la police. Le complice a été arrêté le jour même, suite à un piège tendu par les éléments de la brigade des stups de Tanger. Le trafiquant a été appelé par la gouvernante, qui lui demandait de venir la rejoindre au port. Ne se doutant de rien, il s'est arrêté à l'entrée du port et c'est là où la brigade de police a procèdé à son arrestation. Dans son domicile, au quartier Bendibane, ont été trouvés 27 kilogrammes de chira. Les accusés ainsi sont passibles d'une peine d'un à trois années de prison ferme, pour délit douanier de première classe en plus du paiement de l'amende. Ali ABJIOU

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