×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Dossiers

La crise irakienne
Et le droit international dans tout cela?

Par L'Economiste | Edition N°:1479 Le 19/03/2003 | Partager

. Il ne reconnaît qu'un seul droit d'ingérence mais limité…. …lorsque le comportement d'un Etat constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. La crédibilité des Nations unies mise à rude épreuveCe n'est plus qu'une question d'heures. Les Etats-Unis sont plus déterminés que jamais à n'en faire qu'à leur tête. Leur but: contrôler la région riche en gisements pétrolifères et restructurer le Moyen-Orient.Serait-ce un nouveau colonialisme à l'américaine qui vient de naître? Il semblerait que cela soit le cas. Comme l'Histoire en témoigne, ces méthodes ressemblent à s'y méprendre à celles employées par la France, la Belgique, l'Angleterre ou encore à l'époque des croisades. Aujourd'hui, le Golfe est un espace économique stratégique pour les Américains, surtout après la «trahison de Riyad«: les terroristes du 11 septembre étaient majoritairement saoudiens. Avec la guerre qui se profile, c'est la stabilité de la région tout entière du Moyen-Orient qui est menacée. Mais aussi sont mis à rude épreuve le fonctionnement et la crédibilité des Nations unies. Si les Etats-Unis s'arrogent le droit d'attaquer unilatéralement, estiment de nombreux observateurs, cela pourrait réduire à néant le principe de sécurité collective ainsi que l'autorité des Nations unies. Conséquence: ouvrir la porte à l'anarchie internationale. Et le droit international dans tout cela? A ses yeux, l'attaque des Américains, appuyés par leurs alliés, serait purement et simplement une violation de ses principes et de ceux de la Charte des Nations unies. L'article 2, alinéa 7 de la Charte pose le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un autre Etat comme base des relations internationales. Ce principe cherche à préserver l'indépendance des Etats les plus faibles contre les interventions et les pressions des plus puissants. Quant à l'alinéa 4 de cet article, il stipule que «les membres de l'organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de tout autre manière incompatible avec les buts des Nations unies«. Les principes du droit international récusent toute action unilatérale et préventive, car pour les fondateurs des Nations unies, l'ordre international doit avant tout reposer sur le dialogue, la concertation et la coopération.Le droit international ne reconnaît qu'un seul droit d'ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Il est ainsi prévu et limité par la Charte des Nations unies dans son chapitre 7. Ce droit est confié au Conseil de sécurité lorsque le comportement d'un Etat constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. Le Conseil de sécurité peut alors prendre toute une batterie de mesures, y compris diplomatiques et économiques. Il peut aussi décider d'une intervention armée internationale pour mettre un terme au comportement de l'Etat «rebelle«. Outre les pouvoirs confiés au Conseil de sécurité, une autre possibilité de recourir à la force militaire est prévue dans l'article 51 de la Charte. Il s'agit de celle qui autorise un Etat membre à utiliser ce moyen à des fins «d'autodéfense individuelle ou collective« contre une attaque armée. Et ce, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix internationale et la sécurité. Par conséquent, la légitime défense préventive n'est absolument pas admise. Dans le cas d'espèce de l'Irak, il s'agira donc d'une agression armée. Alors que ce pays a commencé à coopérer avec les inspecteurs et accepté le survol de son territoire par des appareils de reconnaissance aérienne. Une donne à ne pas oublier et énoncée par la Charte: tout Etat membre qui persiste à violer ses principes peut, sur recommandation du Conseil, être exclu de l'Organisation. Serait-ce le cas pour les Etats-Unis? Les Nations unies pourront-elles aller jusque-là? L'histoire (proche) nous le dira. Meriem OUDGHIRI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc