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Tribune

La corruption

Par L'Economiste | Edition N°:208 Le 14/12/1995 | Partager

par Ali BELHADJ
"La corruption a des effets délétères et souvent ravageurs sur le fonctionnement de l'Administration ainsi que sur le développement économique et politique". Comment en ces temps-ci écrire sur la corruption au Maroc sans citer une phrase d'un rapport de la Banque Mondiale.
En effet, le rapport de la Banque Mondiale nous permet d'aborder ce problème sans crainte d'écrire sur ce sujet tabou. Mais le mérite de la Banque Mondiale sur ce sujet s'arrête là, aucune analyse sur ce problème au Maroc n'ayant été à notre connaissance publiée.
Pourtant, nous pouvons considérer ce méfait comme une entrave majeure à notre développement économique.
Il est intéressant de noter que, récemment le Wall Street Journal, en comparant les potentialités d'investissement en Inde et en Chine, ait utilisé comme premier critère d'analyse l'efficacité de l'Administration et plus précisément son attitude face à la corruption.
Ne pouvant départager ces deux pays (le Wall Street Journal les considérant tout autant corrompus) un avantage a été donné à l'Inde, car ce sujet commençait à être abordé au Parlement et dans la presse indiens.

Il est claire, donc, que la première étape dans une procédure de lutte contre la corruption est de ne plus considérer ce sujet comme tabou et de l'aborder à partir d'un angle économique et non politique.
Une fois le tabou levé, quels moyens doit-on utiliser pour lutter contre la corruption? Nous avons essayé d'étudier les procédures utilisées dans les pays qui ont réussi dans cette mission d'assainissement.
Bien entendu, nous avons tous entendu parler de l'opération "mani pulité" en Italie. Pourtant, peut-on considérer cette opération comme positive dans le sens où elle a provoqué un séisme politique et économique qui peut faire douter de l'utilité d'une telle opération.
En d'autres termes, la guerre contre la corruption, comme toute guerre moderne, doit être une guerre propre et doit donc minimiser les dommages collatéraux. A ce titre d'ailleurs le cas philippin est exemplaire.
En effet, ce cas est particulièrement intéressant, car il s'agit d'un cas d'assainissement et de lutte contre la corruption dans une administration corrompue (l'administration des impôts) au coeur d'une société corrompue.
Ceci démontre qu'il est possible d'agir au sein d'une administration spécifique même s'il n'y a pas de réforme au sein de tout le pays.

Cette méthode de lutte contre la corruption peut être envisagée dans nos administrations.
La première tache pour assainir une administration doit être d'évaluer le degré et la forme de corruption existants. Cette procédure se doit d'être rapide et d'impliquer l'ensemble des personnes concernées (fonctionnaires, usagers....).
Cet audit va servir à établir un plan d'action en deux parties: une partie "prévention" et une partie "correction".
La prévention de la corruption commence par la sélection des fonctionnaires.
Celle-ci doit se faire sur des critères de compétence et d'honnêteté (antécédents, tests, etc...). Ceci implique dans le cas marocain que le recrutement dans l'administration ne soit plus considéré comme un moyen de résorber le chômage mais comme un moyen d'améliorer son rendement.
Par ailleurs, il faut revoir le rapport fonctionnaire-usagers: C'est l'un des axes fondamentaux de la lutte contre la corruption.
Il faut en effet revoir le pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires, une trop grande concentration de pouvoir pouvant entraîner la tentation de corruption.
Pour éviter cela, plusieurs actions peuvent être entreprises:
- définir les règles et procédures;
- découper les grandes décisions;
- multiplier les contrôles;
- faire tourner les fonctionnaires dans leurs fonctions et leurs lieux d'affectation.
A ce sujet, la durée limite des 4 ans dans l'Administration est intéressante, à condition qu'elle soit appliquée systématiquement, ce qui n'est pas le cas.

Il faut aussi changer les attitudes face à la corruption: L'aspect éducation est indispensable même si les résultats sont plus longs à obtenir:
- Au niveau de l'école: Des cours d'éthique peuvent être donnés de la même manière que sont donnés les cours sur les droits de l'Homme.
- Au niveau de l'entreprise et de l'Administration: Des cadres d'éthiques doivent être adoptés et des stages de formation doivent être entrepris.
- Au niveau des usagers: Le développement d'associations doit être encouragé.
Cette mission de prévention, bien que fondamentale pour résoudre le problème de la corruption, ne peut être efficace si une mission de correction n'est pas entreprise parallèlement.
Le premier objet de cette mission de correction devra être tout d'abord de gérer l'information.
En effet, comment être informé et informer la Justice sur les délits de corruption?
Tout d'abord en améliorant les systèmes de vérification (exemple: la Cour des Comptes). Ensuite, en utilisant les informations fournies par des tiers (exemple: le rôle des médias).
Le deuxième objet de cette mission de correction est bien sûr l'établissement de sanctions. Bien que ne pouvant pas être utilisées seules, (la lutte contre la corruption risquant de se transformer en chasse aux sorcières) tout plan d'actions sans sanctions aboutirait à un échec et pour deux raisons:
D'abord, parce qu'un tel plan doit avant tout envoyer des signaux à la population, indiquant qu'une volonté réelle existe pour lutter contre ce problème.

Si aucune sanction n'est prise, ce plan risque d'être considéré uniquement comme une manoeuvre politique du pouvoir.
De plus, nous pouvons déclarer que l'absence de sanctions, dans le cas de corruption, est le meilleur moyen pour encourager les fonctionnaires malhonnêtes. Dans un environnement où la corruption est impunie, le fonctionnaire ou l'élu malhonnête va chasser le fonctionnaire ou l'élu honnête.
La création d'une agence de prévention de la corruption pourrait aider à résoudre ce problème sans provoquer de dommages collatéraux.
Cette agence devrait avant tout être indépendante et ne relever uniquement que de la plus haute autorité du pays.
Elle aurait trois objectifs:
- A court terme: Collecter les informations concernant les problèmes de corruption (plaintes des usagers, médias, banques, enquêtes...) et en informer éventuellement la Justice.
- A moyen terme: Réaliser un travail de prévention en analysant les secteurs de l'Administration les plus touchés par la corruption et en proposant des modifications de leurs procédures de travail afin de réduire ces risques.
- A long terme: Promouvoir l'éducation civique dans les écoles et au sein de la société (cours dans les écoles, séminaires dans les administrations et les entreprises, émissions télévisées et radiodiffusées, collaboration avec les ONG, etc...)
Il est évident que ce travail de fond doit être impérativement réalisé. Mais son succès nécessite une mobilisation à la fois des pouvoirs exécutif et législatif et un engagement de réaliser ce travail d'assainissement, sans aucune pensée partisane ou revancharde.

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