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La Conservation Foncière prépare sa mue

Par L'Economiste | Edition N°:502 Le 07/05/1999 | Partager

· Le projet de création d'une Agence de la Conservation Foncière est programmé pour la session parlementaire d'automne
· La Conservation a délivré 1.436.000 titres fonciers (de 1915 à 1998)


LA Conservation Foncière fait peau neuve. Plusieurs chantiers sont lancés: Informatisation, publication d'une édition spéciale BO pour les avis d'immatriculation, traitement accéléré des réquisitions... La Conservation Foncière veut couper court avec la lenteur des procédures d'immatriculation et regagner la confiance de ses clients.
L'un des objectifs prônés par les responsables est la bonne gestion des services de l'institution. Actuellement, le nombre des dossiers gérés par les conservations foncières a atteint 1.708.000 dossiers. L'application du régime de l'immatriculation depuis 1915 a donné lieu à un dépôt de 573.866 réquisitions pour l'obtention de titres couvrant une superficie de 5,15 millions d'hectares. Sur ces demandes, 1.436.000 titres fonciers ont été établis, dont 279.309 titres d'immatriculation et 1.124.914 de morcellement. Une entrave persiste cependant. Le régime de l'immatriculation n'étant pas obligatoire, seulement près de 48% des terrains agricoles ont des titres fonciers.
Les responsables attendent beaucoup du projet de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière. "La Conservation ne peut aller de l'avant que si elle adopte une nouvelle forme juridique", affirme M. Mohammed Ben Haj Soulami, président de l'Association des Conservateurs et Contrôleurs de la Propriété Foncière. Les objectifs visés: une autonomie d'action et une optimisation des ressources techniques et humaines.
La réforme escomptée est en tout cas en marche. "Le projet est déjà ficelé. Il a été examiné par plusieurs départements ministériels et il ne reste qu'à l'introduire dans le circuit administratif", assure M. Ben Haj. Pour l'instant, "quelques points de discorde" subsistent encore, mais "ils seront aplanis" bien avant la session d'automne du Parlement. Le responsable a affirmé que la tutelle de cette agence sera confiée au Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche Maritime. Le Conseil d'Administration de l'institution sera composé de tous les départements ministériels concernés par l'opération foncière et sera présidé par le Premier ministre.
L'amendement de la loi foncière de 1913 figure aussi sur la liste des réformes. Le projet qui est "à sa cinquième version" serait déposé sur les bureaux du Parlement au cours de la session d'automne. Un autre projet de loi sur la mise à jour des titres fonciers est également sous la loupe des responsables de la Conservation.

Nadia LAMLILI

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