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La CNSS lance la télédéclaration

Par L'Economiste | Edition N°:1478 Le 18/03/2003 | Partager

. Les entreprises pourront transmettre leurs notifications via le Net grâce à DamancomAvant la fin de l'année, toutes les entreprises marocaines pourront transmettre leurs déclarations sociales ainsi que les ordres de paiement correspondants à la CNSS par la voie électronique grâce au nouveau portail interactif “Damancom”. Le projet coûtera à la Caisse, sur trois ans environ, 11 millions de DH, dont 3 millions destinés à la promotion du service. Il est réalisé par le groupement ASP-ONE et Maroc Télécommerce. Le travail des deux opérateurs consiste à mettre en place un volet de télédéclaration utilisant une double approche qui permet de toucher les PME et les grands comptes. Le deuxième volet consiste à installer un mécanisme de double signature et d'une infrastructure de certificats de type PKI. Cette infrastructure permet d'assurer la confidentialité et l'intégralité du système.Damancom est un nouveau système de télétransmission destiné à faire évoluer les pratiques actuelles des entreprises affiliées, du support papier vers des téléprocédures d'échange de données informatisées (EDI) ou échange de formulaires informatisés (EFI). La première formule est une application informatique (comptabilité, finance, paie…) qui fournit les informations et crée automatiquement le fichier à transmettre. La deuxième méthode aide l'utilisateur à établir une liaison Internet avec le portail pour remplir le formulaire à l'écran. “La procédure actuelle est une procédure manuelle très lourde qui cause beaucoup de problèmes: des retards, peu de fiabilité…”, indique Mounir Chraïbi, directeur général de la CNSS. En effet, l'ancienne procédure repose sur la multiplicité des documents, des tâches de saisie des bordereaux, des correspondances postales lentes... Damancom permet à l'affilié de procéder à une seule déclaration normalisée. Ainsi, il a le choix entre un formulaire électronique présaisi ou la transmission d'un fichier informatique généré par les logiciels comptables de l'entreprise. Ce système de déclaration de salaires permet à la CNSS d'unifier les procédures de déclaration. A noter que Damancom a déjà été mise en test depuis le mois de novembre. Quelque 40 entreprises-pilotes y ont déjà adhéré. La nouvelle solution permet un gain considérable de temps grâce à l'élimination des saisies manuelles répétitives et la suppression de frais d'envoi des bordereaux. “Ces frais nous coûtent plus de 13 millions de DH par an. Ce qui représente une somme non négligeable pour l'établissement”, précise Mounir Chraïbi. Pour les responsables, Damancom est une solution qui garantit une sécurité maximale. Les informations transmises sur Damancom sont assurées par une obligation d'authentification lors de l'accès au compte. “Un certificat numérique résidant sur un seul poste de travail, un identifiant (login, mot de passe), un numéro de compte, et des utilisateurs expressément autorisés par l'entreprise”, explique Azedine El Montassir Billah, directeur général de Maroc Télécommerce. Damancom peut également détecter les discordances et demande une confirmation à l'utilisateur pour minimiser les risques d'erreur. La CNSS veut toucher 1.000 entreprises grand compte dans un délai de 2 à 3 ans.


La CNSS on line

• La télédéclaration est le premier service mis à la disposition des affiliés de la CNSS pour effectuer leurs déclarations sociales• Le télépaiement: Cette technique permet aux affiliés de payer leurs cotisations via le Net grâce à un système sécurisé• Le certificat numérique: C'est une pièce d'identité qui comporte le numéro de série de l'utilisateur, son nom, le nom de la société… Widad GHORBAL

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