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    Economie

    La CNSS dans le collimateur de l'UMT

    Par L'Economiste | Edition N°:192 Le 10/08/1995 | Partager

    La centrale syndicale que l'on dit influente à la CNSS s'en lave les mains. L'UMT obtient une réunion du Conseil Consultatif du Suivi du Dialogue Social. Elle réclame le repli des ministères de tutelle vers leur rôle de contrôle et le retour à la légalité des instances tripartites. Au passage, elle dénonce des abus.


    Usurpation de patrimoine, confusion institutionnelle, abus de pouvoir, gabegie, désordres généralisés...
    C'est un véritable réquisitoire que l'UMT a adressé au Premier ministre, lui demandant de saisir le Conseil Consultatif du Suivi du Dialogue Social sur la CNSS.
    L'UMT en appelle au Conseil pour qu'il mette un terme à "la confusion d'ordre institutionnel, et qu'il se prononce sur la tutelle des ministères, sur les moyens des instances légales pour exercer leurs prérogatives fixées par la loi".
    Le Conseil s'est réuni mardi dernier, après le lettre de la centrale syndicale du 27 juin qui a vu sa requête rapidement satisfaite. Quant au Conseil, il avait montré sa capacité à débloquer une situation en intervenant dans le conflit ONCF.
    Suite à cette réunion, le Conseil d'administration de la CNSS sera convoqué dans les meilleurs délais. Quant au directeur général de la CNSS, il sera convoqué par le Conseil consultatif pour faire le bilan de la Caisse depuis 1992.

    L'UMT exprime sa satisfaction pour la rapidité de réaction, d'autant plus que des requêtes similaires n'avaient reçu aucune réponse des années durant: juillet 1984, mars 1988, octobre 1988, décembre 1990, février 1991 et août 1992. Toute une littérature réunie à l'UMT dans une grosse chemise à sangle sous un titre on ne peut plus révélateur: "Défense de l'autonomie de la CNSS et de son patrimoine contre les différentes tentatives d'appropriation par l'Administration".
    Le plus curieux est que tous ces courriers (y compris la lettre du 27 juin), tout accusateurs qu'ils sont n'ont rien de "contestataire". Ce n'est que l'application stricte de la loi qui est réclamée. Cette fois-ci, l'UMT ne nommera pas de représentant au Conseil d'administration tripartite de la CNSS, qui ne s'est pas réuni depuis octobre 1992.
    Le patronat (CGEM et Fédération des CCI) a toujours déploré la suspension de ce conseil où la CDT veut siéger, pour voir sa représentativité dans le secteur privé consacrée, suite aux dernières élections.
    Un responsable de la CDT attribue cette suspension aux divergences sur la composition du Conseil, tant pour le patronat que pour le syndicat.
    L'UMT, fidèle au principe de "l'unité syndicale", a longtemps refusé de s'asseoir à la même table que la CDT.

    L'UGTM, pour sa part, avait un siège au Conseil d'administration (contre 7 à l'UMT); M. Abderrazak Afilal soutient aussi que "la gestion actuelle est illégale, car la partie syndicale est absente". Il reconnaît également que le problème de la représentativité des syndicats au sein du Conseil a bloqué les institutions. Or, la CDT comme l'UGTM ne veulent pas se contenter de strapontins.
    La représentation accordée à l'UGTM (1 voix) et à la CDT (2 voix) ne les satisfait pas. Mais ces deux syndicats estiment que le déblocage du Conseil d'administration est une priorité et qu'il faut trouver un consensus.
    "La CGEM devrait avoir la représentativité qu'elle mérite au sein du Conseil d'administration", déclare pour sa part M. Abderrahim Lahjouji, président de la CGEM. Elle avait 2 sièges sur les 8 dévolus au patronat, les CCI avaient le reste. Mais avec 40.000 affiliés, les chambres d'agriculture sont désormais sollicitées par le ministre de l'Emploi pour proposer des administrateurs.

    Abus de pouvoir et négligence


    L'UMT réfute implicitement la thèse que la CNSS est son "fief", tout comme l'ONE ou l'OFPPT. Elle se lave les mains de la gestion de la Caisse. "Même du temps ou le Conseil se tenait, sur 183 décisions, pas même 80 ont été appliquées. Elles concernaient les prestations, le patrimoine", affirme une source proche du syndicat qui a refusé d'approuver les comptes depuis 1981.
    C'est l'Administration qui est accusée d'avoir "dépouillé" le Conseil de ses prérogatives et "exercé des abus de pouvoir qui n'ont d'égal que leur négligence sur le contrôle qu'ils doivent exercer". L'Administration est en l'occurrence le Ministère des Finances, le Ministère de l'Emploi, et un temps le Ministère de la Santé Publique.
    Au plus bas de ses moyens, le MSP voyait fleurir un réseau de producteurs de soins, en l'occurrence les polycliniques, bien équipées et qui échappaient à son contrôle.
    "Entre 1988 et 1991, les Ministères de la Santé et des Finances ont accaparé leur gestion directe, instaurant gabegie et désordre généralisé", dit en substance l'UMT.
    Le patronat, lui aussi, avait toujours protesté contre l'existence des polycliniques, illégales d'après lui.
    Le patronat avait été virulent sur les polycliniques, programmes et gestions, qui servaient surtout aux assurés CNOPS de la fonction publique.
    Il faut rappeler qu'elles avaient été financées par les surplus du régime des allocations familiales, qui lui-même ne reçoit que des parts patronales (10% du salaire non plafonné à l'époque).
    A défaut d'une hausse des allocations (36DH par enfant à l'époque) que l'Etat ne pouvait suivre pour ses fonctionnaires. Le patronat aurait souhaité une baisse des cotisations, ce qui est finalement intervenu progressivement (actuellement 8,87%).
    De son côté, l'UMT soutient cette "action sociale" dans la santé dans son principe, comme une "contribution au bien-être social des travailleurs". Mais elle déplore que la tutelle administrative ait abouti à un déficit de 670 millions de DH en 1992, et une dette de la CNOPS de 220 millions de Dirhams. En cause, "des salaires mirobolants de médecins et des passations de marchés douteux", indique un mémorandum du syndicat en 1992. Or, les assurés CNSS n'ont à l'entrée des polycliniques ni droit ni privilège.

    Le comité CNSS interministériel ad hoc, présidé à l'époque par M. Karim Lamrani, avait reconnu la fin de l'hémorragie financière sur les polycliniques et recommandé la poursuite de l'assainissement financier. Il n'avait pas trouvé de solution structurelle: l'idée de la vente avait même été lancée.
    Mais le programme d'assainissement s'était relâché. Il y avait eu 600 recrutements au lieu de 0; les investissements devaient être gelés... mais des voitures de fonction ont été achetées.
    Sur le plan des frais du personnel, poste essentiel, il a fallu 3 moutures d'une convention. A la 3ème, les charges sociales n'avaient pas été intégrées correctement. Résultat les polycliniques CNSS ont eu à nouveau des arriérés vis-à-vis de la CNSS, maison mère et de la CIMR.

    Le préjudice des dépôts à la CDG


    Pour l'action sociale comme pour le régime général, "l'abus de pouvoir de l'Administration" et des directeurs généraux qu'elle place a causé un "lourd préjudice aux assurés", indique l'UMT qui finit par réclamer "réparation et sanction des auteurs". Les pensions restent effectivement basses malgré les relèvements forfaitaires décidés par l'Administration en 1992 (80% sont en dessous du Smig) et les indemnités journalières de maladie et de maternité prennent quelques mois à parvenir à leur ayants droit, quand il n'y a pas d'erreur sur le montant.
    Il y avait eu pourtant un effort de redressement et d'assainissement conduit par M. El Alj, "homme à poigne" issu du Ministère de l'Intérieur. Les recouvrements ont été accélérés, mais les immatriculations ont à peine franchi les 800.000, alors que l'emploi privé est au moins le double. Mais même M. El Alj n'était qu'un homme de l'Administration, un directeur général tenu "d'exécuter" les décisions des instances légales.
    Quant au comité interministériel ad hoc, chargé de la restructuration de la CNSS, il a lui aussi péché pour avoir "tenté de se substituer aux instances légales et n'a fondamentalement rien résolu", indique le syndicat.

    A ce sujet, un contrôle financier du Ministère des Finances vient de se terminer. Il a été mené par M. Bensaïd autour de la gestion quotidienne et de la trésorerie courante. Celle-ci signifie, jusqu'à présent, entre 2 et 3 mois de prestations. Les montants ne sont pas versés à la CDG mais placés dans 7 banques de la place, et en premier lieu auprès de la Banque Populaire.
    En janvier dernier, le Ministère des Finances avait estimé que la trésorerie courante devrait se limiter à un mois de prestations. La CNSS s'était défendue, affirmant qu'elle ne pouvait assurer les versements des prestations dans ces conditions.
    Sur tout l'aspect financier, le Comité interministériel n'a pas arrêté le "détournement de l'épargne des travailleurs", accuse le syndicat. Il est ici fait référence à l'obligation de la CNSS de déposer ses fonds à la CDG, qui en tire 60% de ses ressources. "Le montant de 11 milliards de Dirhams est rémunéré en dessous du taux du marché (9% actuellement contre 3,1% entre 1974 et 1982). C'est un impôt déguisé aux dépens des travailleurs", écrit l'UMT.
    De son côté, la CGEM réaffirme, de concert avec l'UMT, les mêmes critiques: les fonds appartiennent aux cotisants, employeurs et employés, et sont mal utilisés à la CDG. Outre les taux bas, les investissements de golf sont dénoncés même par le patronat traditionnellement porté sur ce sport. Les programmes immobiliers touristiques surprennent les hôteliers, en particulier ceux du Jnan Palace de Fès.
    Si la CNSS retrouvait la libre gestion de ses fonds, syndicat et patronat espèrent alors les utiliser dans la promotion du logement, souci premier de l'ouvrier. Ce qui compenserait un salaire victime du marché de l'emploi et de la bataille internationale pour les coûts et la compétitivité.

    Khalid BELYAZID



    La CNSS dans l'immobilier


    Personne ne connaît le patrimoine immobilier de la CNSS avec exactitude. Il n'y a jamais eu d'inventaire définitif et complet. Un inventaire dans les années 80 avait identifié des situations d'enregistrement incorrectes à la Conservation Foncière.
    Du côté de l'UMT, les directeurs généraux sont accusés, avec "la complicité des Ministères de tutelle", d'avoir mené des opérations immobilières en dehors de tout contenu social et de toute information du Conseil d'administration.

    Sont mis en cause:
    - l'achat de la maison de l'assuré, au rond-point de Dakar à Casablanca. Le local contesté abrite la DAS, tout aussi contestée;
    - l'achat et la cession du "centre TME à Tanger". Or, les TME ne cotisent pas à la CNSS;
    - l'achat et la cession dans des "conditions occultes" du centre de soins dentaires, Bd Rahal El Meskini à Casablanca. Il est géré actuellement par le COS ONE et maintenu par la CNSS;
    - l'achat de 25 villas à El Jadida et 18 à Mohammadia, construites par la CGI et cédées, "sans titre ni droit" à des tiers. Elles étaient à l'origine destinées à loger le personnel des polycliniques correspondantes.
    Par ailleurs, les grands marchés d'équipement prêtent à controverse. Pour le schéma informatique, un appel d'offres de 1989 avait été remporté par une entreprise française CESIA qui était moins-disante, pour un montant inférieur à 15 millions de Dirhams; l'étude s'est avérée insuffisante. En 1992, une nouvelle étude pour 17 millions de Dirhams est venue compléter la première. Les études se sont enchaînées. 100 millions de Dirhams ont déjà été dépensés seulement pour les études.
    Pour sa part, l'UMT estime qu'il y a eu passation de marché lourd pour l'acquisition d'équipements informatiques injustifiée.

    Khalid BELYAZID.

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