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La cession des logements domaniaux doit rapporter 1,5 milliard de DH à l'Etat

Par L'Economiste | Edition N°:613 Le 11/10/1999 | Partager


· L'Etat compte céder 6.000 logements sur une période de 5 ans
· Le coût moyen des appartements est estimé à 150.000 DH, alors que celui des logements individuels est de 300.000 DH


En principe, la vente des logements de fonction est déjà entrée en vigueur. Le Décret de loi relatif à la cession des immeubles domaniaux a été approuvé au cours de la dernière session parlementaire. Le texte a d'ailleurs été publié au Bulletin Officiel au mois de juillet dernier. En réalité, les différents ministères n'ont pas encore arrêté les listes définitives.
Pour l'heure, seule une cinquantaine de demandes de cession ont été adressées à la Direction des Domaines. A ce niveau, chaque Ministère doit établir une liste de ses logements dans les trois mois qui suivent la publication du Décret au BO Toutefois, lourdeur administrative oblige, certains fonctionnaires risquent d'attendre longtemps avant de recevoir une réponse. Les demandes ne doivent pas porter sur les logements exclus de la vente. Il s'agit notamment de ceux qui sont attribués à des fonctionnaires en raison de leur fonction. Les logements attribués aux membres du gouvernement, et ceux situés dans l'enceinte d'un bâtiment ou d'un ensemble administratif sont également exclus de la vente.

Modalités de vente


Le patrimoine de l'Etat est évalué à 20.000 logements individuels et collectifs dont plus de la moitié se trouve dans l'enceinte des bâtiments administratifs.
En faite, ce Décret réglementaire introduit une souplesse en matière de la vente des logements domaniaux. Celle-ci ne va pas profiter aux fonctionnaires uniquement, mais elle permettra également de renflouer les caisses de l'Etat. L'opération de cession des appartements et villas doit permettre au Trésor d'engranger 1,5 milliard de DH. La vente des logements domaniaux s'effectue en général à des prix inférieurs à ceux en vigueur sur le marché de l'immobilier.
Le coût moyen des appartements s'élève à 150.000 DH, alors que celui des logements individuels ne dépasse pas 300.000 DH. C'est une moyenne annuelle de 300 millions de DH qui sera drainée par la vente de près de 6.000 logements et ce, durant une période s'étalant sur cinq années. En revanche, durant ces dernières années, les rentrées d'argent générées par les ventes réalisées par l'Etat n'ont pas dépassé 40 millions de DH(1) par an.
Parmi les modifications intervenues au niveau des modalités de vente, figure la possibilité de procéder au paiement de l'intégralité du prix de vente. Le règlement des mensualités par anticipation a également été introduit par le Décret réglementaire sur la vente des immeubles domaniaux. Rappelons que les mensualités peuvent s'étaler sur 180 mois, sauf pour les fonctionnaires dont le salaire est inférieur ou égal à 1.000 DH. Dans ce dernier cas de figures, la durée de règlement est fixée à 240 mois maximum. Autre modification, c'est l'abandon du quota de 75% de demandes d'acquisition qui étaient requis pour que la vente des appartements soit possible.

Khadija MASMOUDI

(1) Il s'agit des mensualités et des avances perçues par l'Etat des ventes de logements.

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