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La CEDH critique la lenteur d’exécution des arrêts

Par L'Economiste | Edition N°:2375 Le 04/10/2006 | Partager

. Russie, Turquie et Grande-Bretagne, Roumanie… pointées du doigtLe Conseil de l’Europe a reproché à la Russie, à la Turquie et à la Grande-Bretagne un manque de résultat s’agissant de la réparation d’abus commis par leurs services de sécurité, dans une résolution adoptée le 2 octobre à Strasbourg. L’assemblée parlementaire (APCE) a estimé que les trois pays n’avaient pas enregistré des résultats concluants en ce qui concerne la réparation des torts causés aux plaignants devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Il leur a notamment été reproché «de ne pas mener des enquêtes effectives» sur ces abus. Le texte critique par ailleurs «la durée excessive des procès en Italie, où le règlement de nombreuses affaires prend plus de 10 ans». Il observe qu’en Russie, les principaux problèmes sont «la durée excessive de la détention provisoire dans des centres surpeuplés ainsi que l’inexécution chronique ou l’annulation des décisions judiciaires». Plusieurs problèmes similaires ont été relevés en Ukraine, où ils sont aggravés par d’importantes atteintes à l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’Assemblée a en outre déploré des problèmes particuliers concernant la mise en œuvre des arrêts de la CEDH par l’Italie, la Turquie, la Grèce et la Roumanie. Si elle dure trop longtemps, la non-exécution des arrêts de la CEDH par les pays concernés compromet l’efficacité de tout le système de la Convention, ont estimé les parlementaires. La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a enregistré 44.100 requêtes l’an dernier. Devant cette Cour unique en son genre, qui peut être saisie par 800 millions d’Européens, 82.100 plaintes sont aujourd’hui pendantes, un chiffre qui pourrait tripler en cinq ans. En 2005, plus de la moitié des requêtes pendantes provenaient de quatre Etats seulement : la Fédération de Russie (17 %), la Turquie (13%), la Roumanie (12 %), et la Pologne (11 %).Synthèse L’Economiste

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