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    La bataille des brevets n'aura pas lieu

    Par L'Economiste | Edition N°:301 Le 23/10/1997 | Partager

    La réglementation en matière de propriété industrielle de produits chimiques et pharmaceutiques est sur la voie d'être harmonisée conformément aux accords de l'OMC. La brevetabilité des médicaments sera légiférée mais pas aux dépens des impératifs de la santé publique.

    Le débat sur la protection industrielle de produits pharmaceutiques a rebondi une fois de plus les 20 et 21 octobre lors du séminaire sur «la protection des produits chimiques et pharmaceutiques» organisé conjointement par le MCIA, l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et l'Office Européen des Brevets (OEB). Le Maroc s'est engagé à mettre sa législation en conformité avec les accords de l'OMC, ont tenu à rappeler les intervenants.
    Le volet ADPIC (aspects des droits de propriété industrielle qui touchent au commerce) relatif aux accords de Marrakech stipule qu'aucun domaine technologique, y compris le domaine pharmaceutique, ne doit faire l'objet d'une discrimination en matière de brevetabilité. A terme, tous les pays membres de l'OMC devront donc permettre de protéger par des brevets les médicaments. Les pays qui n'offraient pas cette possibilité devront harmoniser leur réglementation.
    Le Maroc est concerné: seuls les procédés de fabrication sont aujourd'hui brevetables. Un projet de loi, approuvé par le Conseil de Gouvernement en mai 1997, prévoit d'y remédier.
    Ces aménagements juridiques ne risquent toutefois pas d'avoir d'incidence majeure au niveau local, a tenu à préciser le Pr Jamal Taoufik, directeur de la Pharmacie et du Médicament. D'abord en raison de la rareté des molécules qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public.
    «Au Maroc, 90% des médicaments essentiels sont des molécules tombées dans le domaine public et sont donc «copiables».

    Si le débat sur la brevetabilité des médicaments semble utopique c'est aussi en raison des spécificités de l'industrie pharmaceutique locale. Le procédé de fabrication de médicaments peut être réparti, selon lui, en deux phases: la synthèse et la mise en forme galénique. L'industrie pharmaceutique marocaine serait plutôt concernée par la seconde étape, les principes actifs étant importés par les laboratoires. C'est la raison pour laquelle il serait utopique, selon le Pr Taoufik, de vouloir protéger les médicaments fabriqués localement. «On peut protéger la farine mais pas la pâtisserie ou la biscuiterie».
    Cette donnée n'est pas vue d'un mauvais oeil, bien au contraire. En particulier lorsqu'il s'agira d'impératifs de santé publique. Les médicaments génériques, ces «copies» de médicaments bon marché, ont bénéficié jusque-là d'une certaine promotion, et il ne serait pas question pour le MSP de remettre en cause cet acquis.
    Le projet de loi prévoyant la brevetabilité des produits pharmaceutiques comporte d'ailleurs un garde-fou: la notion de licence d'office. Celle-ci stipule que, si «l'intérêt de la santé publique l'exige, les brevets délivrés pour des médicaments dont la quantité mise sur le marché national est insuffisante ou dont la qualité ne répond pas aux normes prescrites, ou lorsque les prix de ces produits pharmaceutiques sont anormalement élevés, ces brevets peuvent être exploités par une licence dite licence d'office».

    Mohamed BENABID

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