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International

L’UE renforce sa supervision financière

Par L'Economiste | Edition N°:3355 Le 06/09/2010 | Partager

. Compromis entre États, Parlement et Commission. Objectif: créer de nouvelles autorités de surveillanceAprès les USA, l’Europe se dote d’un projet de supervision financière. Un accord a été trouvé la semaine dernière à Bruxelles par les eurodéputés, la Commission et les États membres. Objectif: créer de nouvelles autorités de surveillance visant la banque, l’assurance et les marchés. «Nous avons trouvé un consensus politique sur la création d’une supervision financière européenne», s’est félicité le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier. «La récente crise a été une faillite de la supervision dans les années précédentes», dit-il. Il s’agit d’une nouvelle architecture financière européenne. L’objectif final étant «d’éviter un retour au chaos financier des dernières années mais il est clair qu’il faudra plus de réformes que cela pour le garantir», d’après les analystes. En détail, la nouvelle autorité aura un cahier des charges bien rempli. Elle pourra intervenir dans les cas de désaccord transfrontalier et trancher lorsque les régulateurs de deux pays ne parviennent à s’entendre. Elle disposera d’un pouvoir direct de supervision sur certaines entités dites «paneuropéennes» comme les agences de notation. Ses pouvoirs pourront être étendus à d’autres institutions ou activités au fur et à mesure de l’adoption de nouvelles législations sectorielles. Du côté des «pouvoirs extraordinaires», ils ne pourront être confiés au superviseur qu’en cas de situation d’urgence. Il devra prouver qu’il y a une atteinte à la solvabilité des banques ou à l’intégrité des marchés. De plus, la prérogative que gardent les États sur leurs décisions budgétaires risque de limiter grandement le champ de manœuvre du superviseur. Une autre mission: la nouvelle autorité sera dotée d’un début de pouvoir réglementaire. Elle pourra ainsi suspendre la vente de produits jugés dangereux pour la stabilité financière (ventes à découvert, à nu…). A noter que l’accord devra encore être validé par les ministres européens des Finances, lors d’une réunion à Bruxelles ce mardi, puis par le Parlement européen, à qui il sera présenté fin septembre. L’objectif est une mise en place de la réforme en janvier 2011. Des critiques: il est regrettable que le Conseil ait exigé le droit de déclarer une urgence et qu’il ait insisté dans sa volonté de disperser les autorités entre trois villes (Londres, Paris et Francfort). La Commission européenne s’est engagée à adopter une communication sur la comptabilité pays par pays d’ici septembre 2011, exposant les grandes lignes à poursuivre pour atteindre un maximum de transparence.


Les nouvelles autorités

La législation, qui sera adoptée formellement par le Parlement européen dans les semaines à venir établira trois nouvelles Autorités européennes de surveillance (pour les banques, assurances, pensions et marchés financiers) et un Comité européen du risque systémique (CERS) qui s’intéressera aux risques pesant sur l’ensemble de l’économie. Ils seront sur pied pour janvier 2011. La première autorité sera basée à Francfort, alors que les trois autres auront leur siège respectivement à Londres, Francfort et Paris. Le président du Comité européen du risque systémique sera le président de la Banque centrale européenne pour un premier mandat de cinq ans, avant que le caractère ex officio de cette nomination soit précisé lors d’une révision des textes, prévue dans trois ans.F. Z. T.

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