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L’UE entérine son dispositif de régulation des fonds

Par L'Economiste | Edition N°:3404 Le 12/11/2010 | Partager

. Ils gèrent des sommes estimées à 1.200-1.300 milliards de dollars . Cette régulation fait partie des engagements pris depuis la crise par le G20 Les Européens ont entériné définitivement jeudi 11 novembre, à point nommé pour le G20 de Séoul, une réforme emblématique visant à encadrer les fonds spéculatifs, accusés d’avoir amplifié la crise financière et bientôt soumis à un «passeport» pour opérer dans l’UE. Le Parlement européen, réuni en séance plénière à Bruxelles, a voté le texte à une très large majorité de 513 voix pour, 92 contre et 3 abstentions. Les fonds spéculatifs sont accusés d’encourager la spéculation car ils prennent des risques importants pour obtenir les rendements les plus élevés possibles. Leur influence est d’autant plus grande qu’ils gèrent des sommes très importantes, estimées à 1.200-1.300 milliards de dollars l’an dernier à l’échelle mondiale, et représentent certains jours la moitié des échanges sur les marchés.Leur régulation fait partie des engagements pris depuis la crise par le G20 qui se tient actuellement à Séoul. La France en prend ensuite la présidence, avec l’ambition justement de discipliner davantage la finance mondiale. Les Européens ne pouvaient donc pas arriver à Séoul les mains vides. En plus de leur toute fraîche législation sur les fonds spéculatifs, ils peuvent se prévaloir d’une nouvelle architecture de supervision financière devant entrer en vigueur début 2011, ainsi que de récentes propositions de Bruxelles pour encadrer davantage les agences de notation ou mieux gérer les difficultés de grandes banques systémiques.Rappelons que les eurodéputés avaient exigé des mesures à l’égard des fonds spéculatifs dès septembre 2008, juste après la faillite de Lehman Brothers, mais le dossier a nécessité des mois de négociations souvent houleuses, marquées notamment par des tensions entre Londres et Paris, mais aussi avec Washington.La France craignait de laisser les mains libres en Europe à des acteurs douteux, venus par exemple de paradis fiscaux. Le Royaume-Uni, où sont basés la grande majorité des fonds actifs en Europe, redoutait à l’inverse de provoquer leur exode vers d’autres continents moins exigeants. Les Etats-Unis pour leur part ont exprimé plusieurs fois leur crainte d’une législation trop protectionniste, qui compliquerait l’accès des acteurs financiers américains au marché européen. Les législateurs européens ont subi un lobbying intense, politique mais aussi de l’industrie elle-même.


«Passeport européen»

La législation entérinée jeudi concerne les fonds spéculatifs, mais aussi tous les fonds dits «alternatifs» (de capital risque, de private equity...). Elle repose sur un «passeport européen» pour les gestionnaires de fonds, qu’ils soient basés en Europe (dès 2013) ou en dehors (à partir de 2015). Ce passeport leur permettra de commercialiser des produits dans toute l’UE, en échange de règles de bonne conduite (transparence, gestion du risque...).Le Parlement a en outre obtenu l’ajout au texte d’une «clause anti-dépeçage», censée décourager les «fonds sauterelles» de racheter une entreprise uniquement avec l’intention d’en siphonner rapidement toutes les liquidités.Synthèse L’Economiste

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