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Economie

L’OCDE s’en va-t-en-guerre contre le tourisme fiscal

Par L'Economiste | Edition N°:2918 Le 11/12/2008 | Partager

. 66 nouvelles conventions de double imposition ratifiées en 2008. Le Maroc directement concerné Nombreux sont les pays qui s’évertuent à attirer les investisseurs étrangers. Et parfois, sans être très regardants sur la traçabilité des fonds engagés dans les investissements ni sur les implications fiscales qu’ils induisent. Ces Etats pratiquent ainsi une concurrence déloyale, préjudiciable pour ceux qui sont pour la transparence. Pour rétablir l’équité des règles concurrentielles, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) émet des garde-fous, «seul moyen pour lutter contre l’évasion fiscale, assurer la traçabilité de l’argent et l’équité en matière d’attraction des investisseurs pour tous les pays». Le Maroc, dont la doctrine fiscale s’inspire des pratiques de l’OCDE, est directement concerné.Le Forum mondial sur la fiscalité vient de publier son rapport pour l’année 2008. Cette instance a pour mission la mise en application de normes dans le domaine de la transparence et de l’échange de renseignements et ce, à l’échelle internationale. Le nouveau rapport, intitulé «Vers l’établissement de règles du jeu équitables», réunit des données comparatives sur les lois et pratiques en matière de transparence et d’échange de renseignements dans les affaires fiscales. 83 pays y sont passés au crible. L’instrument de coopération en matière de lutte contre l’évasion fiscale est la convention. 66 nouveaux accords de double imposition et 4 conventions d’échange de renseignements fiscaux ont été signés en 2008. Mais 11 Etats n’ont toujours pas signé d’accords d’échange de renseignements. Certains pays (Luxembourg, Suisse, etc.) considèrent qu’il s’agit d’un avantage compétitif.Le Maroc ne figure pas dans le panel étudié par l’OCDE, mais il est concerné à plus d’un titre par l’établissement de normes d’équité fiscale. Il est d’ailleurs impliqué dans la lutte contre l’argent sale. Et c’est la raison pour laquelle il a mis en place, en 2006, la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Celle-ci oblige les banques, entre autres, à faire preuve de vigilance, à retracer les opérations douteuses, à conserver pendant dix ans les documents identifiant les clients frauduleux... Il est également signataire de bon nombre de conventions dans le domaine de la fiscalité avec plusieurs pays. La convention qu’il a signée avec la France, par exemple, pour éviter la double imposition en fait un pays attractif. D’ailleurs, bon nombre de retraités étrangers y élisent domicile, principalement à Marrakech, Agadir et Tanger. Outre le confort et l’accroissement de leur pouvoir d’achat, ces retraités bénéficient d’une fiscalité attrayante en raison des dispositions fiscales marocaines destinées justement à cette catégorie de ressortissants. Et pour que la législation marocaine leur soit applicable, ils doivent disposer d’un foyer permanent au Maroc, justifier leur centre d’intérêt économique ou y vivre pendant une période supérieure à 183 jours par an. Les accords signés entre le Maroc et la France, par exemple, ont donc pour but de prévenir la fraude fiscale chez ces ressortissants.


Paradis fiscaux

UNE autre catégorie de ressortissants étrangers sont affectés au Maroc dans le cadre de grandes multinationales. Ces sociétés deviennent donc assujetties au fisc marocain. Mais les autorités fiscales de leur pays d’origine gardent quand même un œil sur eux. Certaines filiales pouvant rémunérer leurs cadres en versant leurs traitements dans des comptes bancaires installés dans des paradis fiscaux. Il s’agit là d’une méthode pour échapper au régime déclaratif de leur pays d’origine et donc de frauder le fisc. A ce titre, il faut signaler que certains pays continuent encore d’être des paradis fiscaux et se refusent à toute coopération. Parmi eux, Andorre; néanmoins, celui-ci vient d’adopter de nouvelles lois qui imposent à toutes les sociétés de déposer leurs comptes auprès d’une autorité publique.Hassan EL ARIF

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