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L’AMO exposée au Souverain ce vendredi

Par L'Economiste | Edition N°:1928 Le 30/12/2004 | Partager

. Jettou conduit une délégation ministérielle vers Fès. Une proposition de loi pour amender l’article 147 relatif à l’entrée en vigueur de l’AMO L’assurance-maladie obligatoire (AMO) entre dans sa ligne droite. Une délégation conduite par Driss Jettou, et composée des ministres Fathallah Oualalou (Finances), Mustapha Mansouri (Emploi) et Mohamed Cheikh Biadillah (Santé) se rendra à Fès. Elle est accompagnée de Mohamed Ibrahimi, chef de cabinet du Premier ministre, en charge des négociations avec les syndicats, et de Mounir Chraïbi, DG de la CNSS. Tout est prêt: projection des «slides», démonstration… L’objectif de ce déplacement est d’exposer au Souverain ce grand chantier qui chamboulera l’architecture des soins et de la couverture médicale dans le pays. Dans la même lancée, Jettou présidera la signature des documents de l’entrée en vigueur de l’AMO pour la couverture de l’ensemble de la population mardi prochain à la Primature. Les partenaires sociaux, CGEM, syndicats et gouvernement sont prêts à passer à cette phase décisive d’un projet qui a fait couler beaucoup d’encre depuis le gouvernement de Abderrahman Youssoufi. Mais, pour en arriver là, il a fallu de longues et sérieuses négociations, menées par Ibrahimi et les syndicats pour arriver à un consensus sur la formule du démarrage de l’AMO. Celle-ci entre en vigueur en janvier 2005 et ne sera effective qu’à partir de juillet prochain.Cependant, pour que le gouvernement respecte ce calendrier, il est impératif d’amender un article de la loi 65-00 relative à l’AMO. En effet, l’article 147 stipule que la couverture médicale obligatoire doit entrer en vigueur le 1er janvier de l’année qui suit la promulgation des textes d’application nécessaires à la mise en place de l’organisme gestionnaire. Or un jour nous sépare de 2005 et s’il faut laisser la loi telle qu’elle est, l’application de l’AMO sera reportée pour le 1er janvier 2006. D’ailleurs, seuls deux sur trois décrets d’application ont été approuvés. Il reste celui relatif à la composition des représentants de l’Administration dans le Conseil d’administration de l’Anam, la future agence de régulation. En d’autres termes, le gouvernement et les partenaires sociaux se retrouvent piégés par cet article. Pour contourner cet obstacle, il est impératif d’amender cet article. Pour cela, il fallait choisir entre deux options. La première consiste à modifier le texte via un projet de loi, qui passera obligatoirement par le Conseil de gouvernement et le Conseil des ministres avant d’atterrir au Parlement. Cela prendra beaucoup de temps. La deuxième option se base sur la présentation d’une proposition de loi. Cette initiative, qui émane du Parlement, présente l’avantage de se concrétiser rapidement. C’est cette dernière qui a été retenue par le Premier ministre et les centrales syndicales. Ainsi, une proposition d’amendement de l’article 147 a été présentée au niveau de la Chambre des conseillers. Les syndicats à l’origine de cette initiative sont l’UMT, l’UGTM, la CDT, la FDT et l’UNMT (proche du PJD). Pour les partenaires sociaux, «l’amendement vise à éviter un retard d’une année budgétaire dans l’application de cette loi importante socialement pour les salariés». Une source syndicale affirme que la proposition de loi sera approuvée par les deux chambres avant la fin de la session d’automne du Parlement.Il est incontestable que cette initiative sauve le projet. Du coup, les engagements du Premier ministre au niveau du calendrier seront respectés. En effet, au cours de ses multiples sorties ces dernières semaines lors de rencontres avec les différents intervenants dans ce secteur (délégués du ministère de la Santé, pharmaciens, médecins, directeurs des hôpitaux), il a martelé le même message: «le gouvernement est déterminé à appliquer intégralement toutes les dispositions de la loi relative à l’assurance-maladie obligatoire (AMO), y compris la Ramed». La méthode Jettou, qui consiste à construire un édifice pierre par pierre, est encore une fois confirmée. «S’il faut laisser la loi telle qu’elle est, l’application de l’AMO sera reportée pour le 1er janvier 2006«Mohamed CHAOUI

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