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Affaires

Kénitra: Le président de la commune convoqué par la PJ

Par L'Economiste | Edition N°:1864 Le 29/09/2004 | Partager

. C’est suite à la plainte déposée par les élus de l’opposition. La procédure lancée concerne la construction illégale de 102 magasins à Khabbazat L’information a circulé comme une traînée de poudre dans la ville: le président de la commune Mohamed Talmoust aurait été convoqué par la police judiciaire (PJ). Cette information a été vite confirmée par de nombreuses sources, notamment par les élus de l’opposition. Ces derniers ont également été convoqués par la même PJ samedi dernier suite à la plainte qu’ils ont déposée auprès du procureur général de la Cour d’appel. L’Economiste avait révélé dans le détail les dessous de ce scandale. Il avait éclaté lorsque le président du conseil municipal de la ville a décidé, d’une manière unilatérale et sans recourir à l’avis du conseil, la construction de 102 kiosques à Khabbazate destinés en principe aux marchands ambulants. Pourtant l’article 47 de la nouvelle Charte communale est catégorique: “Le président exécute les délibérations du conseil’’. “Le caractère unilatéral de la décision du président est une infraction à la loi. Ce qui, juridiquement, rend nulle et non avenue cette décision’’, explique un conseiller municipal. Sans autorisation de construire, le projet est en infraction totale par rapport au nouveau plan d’aménagement de la ville quine prévoit aucune construction de kiosques à Khabbazate. “C’est en contradiction totale avec l’esprit de l’article 50 de la Charte communale qui précise que c’est le président de la commune qui doit être le premier à respecter les prescriptions des schémas d’aménagement du territoire et des documents d’urbanisme’’, explique Ali Zbat élu communal qui vient d’être entendu par la PJ. Et d’ajouter que “nous avons fourni toutes les pièces qui démontrent l’illégalité de ce projet”. D’autres infractions s’ajoutent au caractère tout à fait illégal du projet. Vient en premier lieu le non-respect de la loi en matière de marchés publics (loi N°2.98.482). Sans lancer un appel d’offres, le président a désigné d’office la société qui a construit les 102 “petits magasins’’. “Nous ne sommes pas contre les intérêts des marchands ambulants, mais nous estimons qu’ils ont été lésés’’, affirme un autre conseiller municipal. Là, c’est la seconde anomalie: des prix exorbitants pour des magasins “cages’’. En effet, lors d’une séance plénière, un conseiller a affirmé avoir consulté un expert qui lui a fait savoir que le prix réel d’un kiosque ne dépasserait pas 4000 DH. A noter que le prix unitaire de chaque magasin a été fixé par le président à 17.500 DH. Un autre conseiller a déclaré lors de la cession ordinaire de juillet que s’il s’avère que le prix réel dépasse le tiers des 17.500 DH, il s’engage solennellement à démissionner du conseil. Autre entorse à la loi, c’est le règlement des acquisitions de kiosques. Alors que c’est le receveur municipal qui devait encaisser les 1,8 million de DH, puisqu’il s’agit d’une recette municipale, c’est un notaire qui s’est vu confier l’opération d’encaissement. Apparemment, le président assume pleinement cette réalisation. En effet, il avait fait figurer le projet de construction des kiosques sur ses documents de propagande électorale lors des élections communales de 2003. Il y a même ajouté la photo d’un kiosque en construction. “Nous avons le droit de demander une telle réunion, puisque le nombre des élus de l’opposition dépasse largement le quorum qui est le tiers nécessaire pour réunir une session extraordinaire comme le stipule la charte communale’’, explique Mohamed Aït Lamine élu communal. Les bénéficiaires exclusifs de ce “projet’’ devaient être en principe les marchands ambulants. Sur la liste des bénéficiaires, on trouve un candidat qui figurait sur la liste électorale du président, le frère d’un autre candidat, un propriétaire de taxi mais aussi un MRE installé en France. Les élus ne comptent pas s’arrêter là, ils vont organiser une conférence de presse ce vendredi au siège de la CCIS au cours de laquelle ils vont dénoncer “d’autres irrégularités”, affirment-ils.


Commission d’enquête

Alors que le département de la justice a vite réagi à la plainte déposée par les élus de l’opposition, le ministère de l’Intérieur tarde, selon les élus, à rendre publics les résultats de la commission d’enquête qu’il a diligentée et dont les travaux, entamés sur place en avril, ont duré plus de 2 mois. Les conseillers municipaux de l’opposition, mais aussi les habitants qui s’intéressent à la gestion locale, attendent avec impatience de connaître les conclusions de cette commission. De notre correspondant Yacine AMINE

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