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Investissement: Le droit au banc des accusés

Par L'Economiste | Edition N°:1510 Le 02/05/2003 | Partager

. C'est un des facteurs majeurs d'incertitude pour les investisseurs. Les termes des lois doivent être simples et les réformes cohérentesPlus que les incitations économiques, la Justice est scrutée de près par les investisseurs. Cette problématique a focalisé l'intérêt du séminaire(1) tenu à Casablanca le mercredi 30 avril. La manifestation a été l'occasion d'échanges tantôt théoriques sur l'utilité du droit dans la promotion de l'investissement, tantôt pragmatiques sur ses imperfections qui se traduisent généralement par des imbroglios kafkaïens. Le mot d'ordre de la manifestation était la “simplicité”. De son oeil externe, le Dr Frank Schozer de la Fondation allemande pour la collaboration juridique a insisté sur “l'accessibilité des lois à leurs destinataires”. Ainsi, la meilleure façon d'évaluer l'efficacité d'un texte est d'apprécier son assimilation par les profanes du droit. “C'est pour cela que la loi doit utiliser des termes clairs et précis”, a expliqué le professeur Farid El Bacha, président du Centre marocain des études judiciaires. Quand on connaît le goût avéré des prétoires aux contorsions sémantiques, on comprend pourquoi la précision doit être érigée en religion par le législateur. Malheureusement, rappelle El Bacha, “un faible effort de motivation caractérise la production jurisprudentielle au Maroc où un grand nombre d'arrêts sont cassés pour défaut d'arguments par la Cour suprême”. Dans son intervention, Abdelatif Tijani de la direction des Affaires civiles au ministère de la Justice a fait un inventaire des textes adoptés par le Maroc en insistant sur l'esprit de réformes qui “anime son administration actuellement”. Pour ne citer que celles ayant trait à l'investissement, il a rappelé le plan bimensuel qui verra l'exécution de 130.000 jugements en suspens par le département de la Justice. De même, il a rappelé le désengorgement des Tribunaux de commerce par le transfert de compétence concernant les faibles litiges (moins de 20.000 DH) aux Tribunaux de première instance. Cependant, a précisé le Dr Schoser, la cohérence doit présider aux réformes, “pour éviter de semer le doute dans l'esprit des investisseurs”.D'ailleurs, tous les patrons, venus témoigner leurs déboires avec la Justice, ont exprimé leurs doutes quant à la portée des lois dans l'architecture de l'investissement au Maroc. Le parti pris de la justice sociale en faveur des salariés a été particulièrement décrié par Tom Howard, directeur général de la SCIM, société de textile presque mise à mort par un interminable conflit social (www.leconomiste.com). Même si l'essence du droit du travail reste la protection des salariés, pour El Bacha, la fameuse “conviction”, qui permet à un juge de prononcer une décision en fonction de son appréciation du dommage subi par chacune des parties au conflit, n'est pas au goût de Martin Langer. Ce directeur général d'une entreprise de commerce, Agrimex, a répertorié les impasses de gestion qu'il subit à cause de l'imprécision de la justice sociale. Les fautes graves (ivresse, insubordination, abandon de poste…), même prouvées, ont souvent été écartées par les juges pour des raison qu'ils “ont du mal à expliquer”. L'hésitation de la Justice a aussi été rapportée dans les litiges commerciaux. Pour Fritz G. Koring, directeur général de Sahara Express, les juges ne sont pas sévères sur les délits de concurrence déloyale et les détournements. De plus, les décisions arrachées bloquent généralement au niveau de l'exécution. Les sommes, dont le recouvrement est suspendu, signifient un manque de liquidité pour les entreprises, a-t-il expliqué. Et d'ajouter que la seule solution est de se refinancer par des crédits, ce qui reste coûteux. Plus que la Justice, les déboires des investisseurs avec l'administration sont frustrants, a expliqué la promotrice d'un projet de Hammam et maison d'hôte à Essaouira. “Même avec un jugement annulant le refus des pouvoirs publics à lui délivrer une autorisation d'exercer après un silence de 2 mois”, elle n'a pu démarrer son activité. De plus, son action en Justice lui vaudrait actuellement “des représailles de la part des autorités locales”. Mouâd Jamaï, invité à donner un point de vue sur le rôle de la Justice dans la promotion de l'investissement, s'est étonné de son cas. Il a expliqué que les centres régionaux d'investissement jouent, entre autres, un rôle d'interface entre l'administration et les porteurs de projets, “ce qui est de nature à écourter les délais pour plus d'efficacité”.


“Judiciarisation”

Le professeur Mohamed Idriss Amraoui, un président de chambre à la Cour suprême, est venu défendre l'Institut national des études judiciaires. L'INEJ dispense en effet des sessions de mise à niveau pour les 3.400 magistrats du Royaume. Ces sessions connaissent un fort succès, du moins en termes de présence, “depuis qu'elles ont été intégrées dans le système de notation du Conseil supérieur de la magistrature pour l'attribution des promotions”. A ce niveau, Abdelatif Tijani de la direction des Affaires civiles s'est livré à un mea-culpa devant l'assistance. Il a reconnu le faible nombre de magistrats au Maroc. Pour un avocat, la situation est handicapante, d'où le rôle crucial pour les investisseurs de s'entourer des meilleurs conseils en établissant avec eux des règles claires de travail. Le défaut de communication entre l'investisseur et son avocat est aussi une source d'insécurité juridique, a-t-il expliqué. Adil HMAITY(1) La manifestation a été organisée par la Chambre allemande de Commerce et d'Industrie en partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer.

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