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    Incoterms: Quelques conseils de la CCI

    Par L'Economiste | Edition N°:191 Le 03/08/1995 | Partager

    La Chambre de Commerce Internationale conseille aux exportateurs/importateurs de toujours insérer dans leurs contrats de vente une clause faisant référence à la dernière version 1990 des Incoterms. Cette initiative résulte d'une croissance des litiges dus à leur mauvaise utilisation. L'absence de référence aux Incoterms autorisent, en cas de litiges, les tribunaux à interpréter les termes commerciaux conformément aux lois nationales. Aussi, la CCI recommande d'ajouter explicitement la mention "Incoterms 1990 à des termes tels que FOB, FCA, CFR et CIF...".
    Les experts de la CCI ont publié une série de "Règles d'or des Incoterms". Ils conseillent notamment aux parties qui rédigent des contrats de vente et de transport internationaux de marchandises de:
    "- préciser comment et où la livraison doit avoir lieu, et en particulier qui doit charger et qui doit décharger,
    - préciser le montant de l'assurance requise ainsi que sa portée géographique et sa durée; des expressions imprécises telles que "garantie maximale" sont à éviter;
    - préciser toute restriction utile sur le type de transport utilisé;
    - veiller à ce que le contrat contienne des clauses de force majeure, d'exonération ou de prorogation, notamment pour la partie responsable des formalités douanières ou de la livraison dans un lieu à l'intérieur du territoire".

    Il existe 13 Incoterms valables. Il faut les désigner par leur abréviation de trois lettres.
    · EXW- A l'usine
    · FCA- Franco transporteur
    · FAS- Franco le long du navire
    · FOB- Franco bord
    · CFR- Coût et Fret
    · CIF- Coût, assurance et fret
    · CPT- Port payé jusqu'à
    · CIP- Port payé, assurance comprise, jusqu'à
    · DAF- Rendu frontière
    · DES- Rendu ex ship
    · DEQ- Rendu à quai
    · DDU- Rendu droits non acquittés
    · DDP- Rendu droits acquittés.

    La CCI rappelle que les termes "FOB Aéroport" et "FOR/FOT" Franco Wagon ont été remplacés par un terme plus général, FCA. Elle conseille d'éviter d'autres variantes non normalisées, telles que "Franco (lieu convenu) ou C&F.
    Elle recommande également de faire une distinction entre les Incoterms qui doivent être exclusivement utilisés pour le transport maritime traditionnel et ceux plus généraux adaptés à tous les modes de transport, notamment par conteneur et multimodal.
    Les Incoterms permettent de régler à la base de transfert des risques et des coûts du vendeur à l'acheteur, ainsi que certaines responsabilités en matière de douanes et d'assurances.

    Fatima MOSSADAQ.

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