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Impôts: Une cagnotte de 2,13 milliards de dirhams

Par L'Economiste | Edition N°:1445 Le 27/01/2003 | Partager

. L'excédent des recettes fiscales en 2002 (0,5% du PIB) a permis de contenir le déficit. La réforme de l'IGR fait son chemin, mais il faudra gérer le chocSi elle se concrétise, ce sera une petite révolution dans le management de l'impôt. L'idée de conférer au Fisc le recouvrement de l'impôt est lancée depuis plus d'un an. Il s'agit en clair de placer les percepteurs (la Trésorerie générale) sous la houlette de l'administration fiscale. Mais il reste la décision politique sur une question très sensible, car la fusion de deux administrations aux cultures différentes, et qui se détestent de surcroît, ne se fait pas sans précaution. Il reste que si le Maroc veut améliorer l'efficacité de son système fiscal, cette évolution est inévitable. Valeur aujourd'hui, seuls les droits d'enregistrements sont gérés de bout en bout par l'administration fiscale qui assure aussi le recouvrement.Noureddine Bensouda, directeur général des Impôts, aimerait dans un premier temps récupérer au moins la gestion de la TVA: «Le Maroc est avec la Mauritanie, les seuls pays au monde où la gestion de cet impôt est logée dans une administration différente du Fisc«. Dans les systèmes les plus évolués d'administration des impôts, les pays anglo-saxons, -en France également, c'est la toute puissante DGI (direction générale des Impôts) à Bercy qui s'occupe du recouvrement de recettes fiscales- c'est le Fisc qui a la maîtrise de l'amont et de l'aval (de l'assiette et du recouvrement) de l'impôt. Cette configuration présente l'avantage d'assurer une meilleure maîtrise des recettes du Trésor. «Cela nous permet de mieux cerner nos objectifs de chiffre d'affaires«, explique Bensouda. «Comme dans une entreprise, le plus important n'est pas de vendre, mais d'encaisser les factures«.. Les conditions d'attractivitéEn matière de chiffre d'affaires justement, l'exercice 2002 s'est clôturé sur un excédent de 2,129 milliards de dirhams de recettes fiscales par rapport aux prévisions initiales. Cette cagnotte équivaut à 0,5% du PIB et aura permis de contenir le déficit du budget à des niveaux acceptables. C'est un point de plus dans l'argumentaire du regroupement de l'assiette et du recouvrement de l'impôt. Dans quelques jours, le ministre des Finances et de la Privatisation dévoilera plus de détails du bilan de l'année fiscale. Faute d'avoir pu compter sur les privatisations, Fathallah Oualalou a réussi à limiter le trou du Budget grâce à un très bon millésime fiscal. L'amélioration du rendement des recettes fiscales s'explique par de très bons résultats de gros contributeurs classiques à l'impôt sur les sociétés (banques, Maroc Telecom, etc.), mais aussi, insiste le directeur général des Impôts, par «l'agressivité et le dynamisme de l'administration fiscale«.S'il partage l'idée que la promotion économique du pays doit intégrer ce qu'offre la concurrence de la sous-région, le directeur général des Impôts a une lecture plus nuancée de l'efficacité des incitations fiscales: «Ce n'est pas par une surenchère des avantages fiscaux que le Maroc drainera plus d'investissements étrangers«, tranche-t-il. L'attractivité résulte avant tout d'une infrastructure au point et d'une sécurité juridique. En matière fiscale, il n'y a pas trente-six options: soit la concurrence, soit l'harmonisation. Or, si le Maroc choisit de se lancer dans une guerre fiscale, la bataille est perdue d'avance, assure le DG des Impôts. En attendant, Noureddine Bensouda confirme que la réflexion est engagée sur la réforme de l'IGR, dont l'architecture actuelle et le taux marginal pénalisent les salariés moyens, ceux-là mêmes qui constituent les forces vives des entreprises et qui devraient constituer le vivier de la consommation, si importante pour la croissance.Abashi SHAMAMBA

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