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Impôts: Le taux de la TVA serait réduit à 19%

Par L'Economiste | Edition N°:1573 Le 01/08/2003 | Partager

. Par son caractère limité, cette baisse a surtout une portée psychologique . La moins-value en recettes du Budget est évaluée à 900 millions de dirhams Si elle est entérinée par le gouvernement, la réduction du taux de la TVA de 20 à 19%, soit une baisse de 5%, sera une des mesures qui impactera directement le pouvoir d'achat des ménages, à condition qu'elle soit répercutée sur le consommateur. Ce qui n'est pas acquis d'avance car les commerçants peuvent y trouver un moyen d'accroître leur marge. La révision à la baisse du taux de la TVA est en effet l'une des principales dispositions fiscales attendues dans la loi de Finances 2004, au côté de la baisse du taux marginal de l'IGR à 41,5% (confirmée maintes fois par le Premier ministre). Le gouvernement répondra ainsi à une vieille recommandation du Fonds monétaire international (FMI). Pour le moment, les discussions se poursuivent au ministère des Finances où l'on réfléchit sur les moyens de compenser dans l'immédiat la moins-value budgétaire de 900 millions de dirhams qu'entraînera la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée. La TVA est en effet un des principaux pourvoyeurs de ressources du budget de l'Etat. En 2002 (en comptant la part reversée aux collectivités locales), elle représentait 27,3% des recettes fiscales de l'Etat, soit près de 24 milliards de dirhams (source: Direction de la politique économique générale). A 19%, le taux de la TVA marocaine, même s'il se rapproche de la moyenne européenne (voir tableau), reste malgré tout élevé comparé au pouvoir d'achat moyen des ménages. C'est d'ailleurs le grief que l'on entend souvent des spécialistes des questions fiscales, y compris des gourous du Fonds monétaire international, qui auraient sans doute souhaité que le gouvernement aille beaucoup plus loin. Mais le Budget n'aurait sans doute pas supporté le choc d'une baisse plus substantielle.Le revers de la médaille d'une TVA élevée est qu'elle pousse des contribuables à toutes sortes d'acrobaties pour y échapper, notamment par la pratique des ventes au noir. Ce qui est sûr, c'est que l'effet de l'évasion et même de la fraude à la TVA se traduit dans le comportement de la TVA sur les transactions intérieures par rapport aux recettes que rapporte cet impôt sur les importations. Même dans les années où la consommation des ménages est soutenue, la TVA à l'importation dépasse toujours la TVA intérieure. L'an passé, elle avait rapporté 13,2 milliards de dirhams contre 10,8 milliards à la TVA que perçoit le Trésor sur les transactions intérieures. Dans la structure des recettes fiscales, la TVA à l'import contribue pour 15,1%, soit 3 points au-dessus de la TVA intérieure. Par rapport au PIB, elle représente 3,2% contre 2,6 à la TVA interne.A.S.

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