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Evénement

Impôts: Le geste du Fisc à la Marocaine des Jeux

Par L'Economiste | Edition N°:3503 Le 07/04/2011 | Partager
Les redressements revus de 870 millions à 108 millions de DH
Les deux parties devraient conclure un accord prochainement
Reste à obtenir la déductibilité du montant versé au Fonds du sport

Abdellatif Zaghnoun et Younes El Mechrafi, respectivement directeur général des Impôts et de la Marocaine des Jeux et des Sports

La Marocaine des Jeux et du Sport (MDJS) est en passe de réussir un grand coup. L’énorme rappel d’impôts que lui réclamait le Fisc sera nettement revu à la baisse, à 108 millions de dirhams contre 807 millions à l’origine. C’est le résultat d’un travail de deux ans d’explications sur le modèle économique des entreprises des jeux dans le monde. A la suite du contrôle fiscal des exercices 2004 à 2007, l’administration fiscale avait infligé à la société 807 millions de DH de redressements portant sur la TVA et les pénalités de retard. Le management, en poste depuis septembre 2009, a engagé des négociations avec la direction générale des impôts (DGI) pour qu’elle adapte sa méthode de fiscalisation aux standards internationaux régissant la fiscalité des jeux.
L’enjeu pour la MDJS, c’est d’arriver à mettre en place «un régime approprié», comme c’est le cas dans la plupart des pays. En effet, la TVA sur les jeux (loterie, paris sportifs, PMU…) est calculée sur le chiffre d’affaires, mais seulement après soustraction des gains rémunérant les parieurs et la commission des détaillants. D’où les multiples rounds de négociations entre la MDJS et la DGI.
Selon de toutes premières informations, la direction générale des impôts et la Marocaine des Jeux et des Sports sont sur le point de trouver un accord. Contactée par L’Economiste, la direction générale de la MDJS n’a pas souhaité commenter cette information, se contentant de dire que: «on se dirige vers une solution négociée, qui arrange les deux parties».
Toujours est-il que la Marocaine des Jeux et des Sports est sur le point d’avoir gain de cause, grâce en grande partie aux résultats du benchmark (commandé au cabinet KPMG, suite à un appel d’offres) avec une dizaine de pays dont la France, la Tunisie, l’Allemagne et la Turquie sur le modèle de fiscalisation des jeux. Des modèles qui n’appliquent la TVA sur les recettes des jeux qu’après retrait des lots gagnants et rémunération des revendeurs. En principe, les négociations devront aboutir sur un scénario où la TVA ne serait appliquée que sur 35% du chiffre d’affaires de la Marocaine des Jeux et des Sports (825 millions de DH en 2010). Par exemple, la base de calcul probable sera celle sur une mise de 100 DH dont les 60% redistribués aux parieurs sous forme de gains et 5% aux revendeurs ne seront pas imposables.
Le second volet des négociations de la MDJS avec le Fisc, non des moindres, porte sur la fiscalité du pourcentage de 18% en moyenne sur ces cinq dernières années sur le chiffre d’affaires de l’entreprise versé au Fonds national de développement du sport (FNDS). Une ponction qui a atteint 140 millions de DH en 2009 que la comptabilité de la Marocaine des Jeux et des Sports récapitule comme étant une charge d’exploitation. Pour l’administration, cette somme équivaut à un bénéfice et non pas à une charge.
Sur ce différend, les deux parties sont également sur la voie de trouver une solution. Une solution admettant que ce pécule est une charge, mais soumis à un plafonnement de 10% de déductibilité. Et le reste, soit 8%, sera imposable.
Le tout pour la Marocaine des Jeux et des Sports, c’est de voir ces longues négociations aboutir et permettre d’adopter un modèle d’imposition conforme aux standards internationaux. Pour le top management, c’est le seul gage de garantie de la pérennité de l’activité de l’entreprise. Que déjà il parle de nouvelle page d’histoire à écrire sur la base d’un modèle économique viable.
La transaction en matière fiscale n’a rien de nouveau. La plupart des entreprises préfèrent négocier avec l’administration après un contrôle fiscal au lieu de se lancer dans une interminable procédure contentieuse à l’issue incertaine. D’ailleurs, 90% des recettes de vérifications fiscales sont le fruit de la négociation. Le Fisc renonce partiellement ou en totalité aux pénalités de retard, en plus d’une remise sur les rappels touchant les questions de fait (interprétation de la doctrine fiscale). Mais le contribuable doit apporter une garantie de paiement. On n’est jamais trop prudent.


Bras financier du ministère de la Jeunesse et des Sports


La MDJS verse une redevance à l’Etat. Cette contribution de 140 millions de DH en 2009 devrait atteindre 400 millions à l’horizon 2015, celle-ci devrait atteindre 400 millions de DH. En cumulé, cette contribution va générer 1,5 milliard de DH au profit du sport. Une démarche qui, pour le management de la MDJS, est en parfaite adéquation avec la politique mise en œuvre par le ministère de la Jeunesse et des Sports. De ce fait, la MDJS agit en véritable levier financier au service de la stratégie du ministère.


Bachir THIAM

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