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Impôts: Grève contre… le contribuable

Par L'Economiste | Edition N°:2742 Le 26/03/2008 | Partager

. Le mouvement est annoncé pour le 31 mars. Qui va trinquer?Gare aux contribuables retardataires. La grève des Impôts et du Trésor, annoncée pour le 31 mars, dernier délai pour le dépôt de la déclaration des revenus, pénalisera bon nombre d’entre eux. Ils devront attendre le 1e avril pour déclarer leurs impôts, ce qui induit une majoration de 30% par jour de retard, et une probable apparition dans la liste «des contrôlables» éventuels. Toutefois, cela peut changer à condition que le ministre des Finances prenne l’affaire en main. En effet, «la décision de prolonger le délai sans pénalités incombe au ministre des Finances», précise Larbi Habchi, secrétaire général du Syndicat démocratique des Finances affilié à la FDT. Même son de cloche au sein de la CDT, mais, pour apaiser les ardeurs, Mohamed Daidaa, secrétaire général du Syndicat national affilié à la CDT, indique que, de façon générale, le ministre des Finances a pour habitude dans pareils cas de rallonger le délai. Contacté par L’Economiste, le ministère de tutelle ne semblait curieusement «même pas être au courant du mouvement». La FDT reproche au ministère de tutelle de s’être trop impliqué dans le dossier de l’IS en ignorant les salaires des fonctionnaires. «Les rémunérations sont gelées depuis plusieurs années», fait observer le secrétaire général du Syndicat démocratique des Finances affilié à la FDT. S’ajoute à cela un problème de décret de notation interne et d’évaluation des fonctionnaires. «L’application de ce décret souffre d’un manque de transparence», indique Larbi Habchi. De fait, «les mutations sont effectuées de manière arbitraire», déplore-t-il. De plus, il regrette une pression permanente sur les employés des Finances en général et ceux de la DGI et de la TGR en particulier. «Cette pression est due à l’esprit de rendement et de rentabilité des responsables qui cause un effet négatif sur la santé des employés», justifie le secrétaire général du Syndicat démocratique des Finances affilié à la FDT. Autre réclamation, le non-apurement des promotions exceptionnelles accordées aux fonctionnaires. Pour rappel, en 2002, le ministère avait accordé des primes à tous les fonctionnaires à l’exception des agents publics. Le syndicat relève, également, un manque chronique de ressources humaines. «Les départs volontaires et les retraités n’ont pas été remplacés», fait observer Habchi. Et d’ajouter «il faut créer plus d’une centaine de postes budgétaires». Le syndicat s’en prend aussi aux critères de promotion «dominés par le clientélisme». S’ajoutent à cela la non-reconnaissance des statuts des comptables publics (percepteurs, trésoriers, etc.), l’absence de promotion des inspecteurs auxiliaires et le besoin de mise à niveau de la fonction sociale.Côté CDT, les revendications sont à peu de choses près les mêmes: promotions internes, salaires, et oeuvres sociales. A cet effet, la CDT envisage d’organiser un sit-in le 27 mars au niveau des différentes administrations des Finances dans le Royaume.


Procédure de pénalisation

D’après les articles 184 et 208 du Code général des impôts (CGI), les sanctions prévues pour retard de dépôt de déclarations induisent systématiquement une majoration de 15%, suivie d’une autre de 10% et d’une troisième de 5% pour le premier mois de retard. Cette pénalité sera suivie d’une énième majoration de 0,5% par mois de retard. Pour rappel, ces sanctions ne sont applicables que pour les déclarations bénéficiaires. Par ailleurs, les experts-comptables déconseillent de prendre du retard dans le dépôt sous peine d’être fiché sur la liste des contribuables susceptibles d’être contrôlés. Pour les entreprises déficitaires, il sera procédé à une réduction de 25% de la perte. En cas de défaut de dépôt, l’administration fiscale envoie un avis au concerné. Après un délai de 30 jours, le contribuable défaillant est imposé d’office. M.A.B.

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