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    Economie

    Importations de voitures: Nouvelles dispositions

    Par L'Economiste | Edition N°:28 Le 07/05/1992 | Partager

    Après la libération des importations de voitures en 1990, voici la baisse des droits de douane. Parallèlement, l'Administration des douanes a réorganisé le dispositif d'importation des voitures.

    Dans la foulée de la modification des droits de douane (voir en page 26), diverses dispositions relatives à l'importation des voitures viennent de subir des modifications.
    La première d'entre elles -et la plus intéressante pour le consommateur- est la baisse des taux de droits de douane appliqués à l'automobile.
    Ces taux ont en effet été ramenés de 45 à 40%, le 6 Mai 1992. Pour la petite histoire, il faut signaler qu'il ne s'agit pas d'une baisse spécifique aux voitures mais la réduction, progressive et programmée, des taux maxima, conformément aux engagements internationaux pris par le Maroc. Les automobiles demeurent soumises au taux maximum en vigueur(1).

    La répercussion immédiate de cette modification est que les voitures reviendront désormais moins cher à l'importation:
    -pour les cylindrées inférieures à 1.800 cc, les taux cumulés (40% de droits de douane, 12,5% de PFI et 19% de TVA) ressortent à 81,475 % contre 87,427% dans le système précédent soit un gain de 6 points pour le consommateur.
    -pour les cylindrées supérieures à 1.800 cc, les taux cumulés (40% de droits de douane, 12,5% de PFI et 30% de TVA) ressortent à 98,250% contre 104,750 dans le système précédent, soit un gain de 6,5 points pour le consommateur.

    Ces taux cumulés s'appliquent à la valeur taxable de la voiture, telle qu'elle est calculée par l'Administration. Une liste des valeurs taxables, par modèle et version, est tenue à la disposition du public. En voici, à titre d'exemple, quelques unes:
    -BMW 728: 295.400 DH;
    -Mercedes 190 E: 199.000 DH;
    -Peugeot 405 TD: 139.100;
    -Renault 21 TD: 135.000 DH.
    Ce sont ces valeurs taxables qui se voient appliquer les taux cumulés cités ci-dessus. De plus, quand un véhicule est âgé de plus de six mois, il bénéficie d'un abattement au niveau de sa valeur taxable, conformément au barême ci-après.
    La seconde modification introduite concerne la liste des valeurs minimales taxables; une nouvelle liste vient en effet d'être élaborée. Par rapport à l'ancienne, elle a le mérite de regrouper de nombreuses versions ou modèles "répondant à des spécifications techniques plus ou moins semblables" ce qui améliorera la fluidité du traitement des opérations de dédouanement.

    Système plus transparent

    Le nouveau système de dédouanement des véhicules automobiles, mis en place en 1990 avec la libération des importations de voitures, est un système plus transparent que par le passé, puisque le consommateur sait à l'avance quels sont les montants qu'il devra acquitter. Après les premières inquiétudes, la profession automobile locale avait estimé que le niveau protection était suffisant. Mais c'était du temps d'un taux de droits de douane de 45%.
    La mise en place du nouveau système a provoqué une hausse des importations automobiles. L'écrasante majorité de ces importations (94% en 1991) est constituée de véhicules d'occasion, âgés de plus de cinq ans.

    Accessoirement, les droits et taxes perçus ont progressé dans le même sens: en 1991, ils ont approché les 800 millions de DH contre moins de la moitié une année auparavant (340 millions de DH).
    Par véhicule, le montant moyen de droits et taxes perçus s'est élevé à 22.581 DH en 1991. Les TME restent toujours le circuit privilégié pour ce type d'importation comme le montre le fait que plus des deux tiers des voitures sont dédouanées en été ou en Décembre.
    Au cours du premier trimestre de l'année en cours, près de 13.000 voitures ont été dédouanées, pour un montant global de droits et taxes supérieur à 267 millions de DH. Si cette tendance se maintient, nul doute que le record de 1991 sera battu.

    M.C.

    (1) Ceci sans tenir compte des exceptions provisoires dont les taux sont maintenus à 45% (cf. page précédente).

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