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Affaires

Impayés: La gangrène est plus grave qu’on ne le pensait!

Par L'Economiste | Edition N°:1886 Le 29/10/2004 | Partager

. 1,925 million de chèques en bois interceptés en sept ans. 25 milliards de dirhams, soit 8% du PIB, sont ainsi immobilisés. La Fédération de la PME propose l’institution des intérêts de retardLa perte de confiance due aux difficultés de recouvrement et aux impayés dans les transactions commerciales est encore plus grave qu’on ne le soupçonnait. Chaque entreprise, à sa manière, essaie de se protéger comme elle peut. La pratique la plus courante consiste à exiger de son client un chèque de garantie postdaté. Beaucoup d’entreprises entassent des tas de chèques de garantie dans leur coffre» mais cela ne suffit pas à les protéger. La preuve: les indications envoyées par la Banque centrale en septembre dernier aux banquiers font froid au dos. Depuis l’institution de la déclaration des incidents de paiement en octobre 1997, 1,925 million de chèques sans provision ont été interceptés. Selon l’analyse de la Banque centrale, 17% de ces chèques sont d’un montant inférieur à 1.000 dirhams, la moitié d’un montant de 1.000 à 10.000 dirhams. Dans 25% des cas, la valeur des chèques en bois est comprise entre 10.000 et 100.000 dirhams, et au-delà de 100.000 dirhams, pour 3% des impayés. De ce total, seuls 22% ont été régularisés. Autant dire que beaucoup d’entreprises y ont laissé des plumes. En valeur, le phénomène des chèques en bois immobilise la bagatelle de 25 milliards de dirhams, montant arrêté à fin juin 2004. Cela équivaut à peu près à 8% du produit intérieur brut, constate Mohamed Haitami, membre du directoire chargé du réseau Entreprises et du Commerce international à la BMCI(1). Et que l’on ne s’étonne pas que la machine économique soit bloquée, observe un expert-comptable. . 345.000 personnes interdites de chéquierL’impayé est une menace permanente pour les affaires tant que l’information ne sera pas diffusée auprès des entreprises. On peut envisager que ce fichier de mauvais payeurs et d’interdits de chéquiers -qualifiés de terroristes financiers par un intervenant- soit au moins consultable, propose un expert-comptable, «ce qui serait un moyen de protéger tout le monde», explique-t-il.Conséquence: le nombre d’interdits de chéquiers (à ne pas confondre avec interdits bancaires) explose: elles sont à peu près 345.000 personnes physiques. A ce chiffre, il faut ajouter près de 20.000 entreprises déclarées non grata devant les guichets bancaires (19.874 exactement).Des indications de Bank Al-Maghrib, il ressort clairement que ce sont les petites et moyennes entreprises qui sont le plus exposées au retour de chèques impayés. Le phénomène est loin de ralentir. Entre juin 2003 et juin 2004, le volume des chèques en bois a augmenté de 17%.La Fédération des PME travaille sur une proposition d’amendement du code de commerce. L’idée serait de fixer les délais de paiement dans la loi, -90 jours maximum- et au-delà, faire appliquer au client les intérêts de retard de façon automatique. Aux opérateurs, nombreux dans l’assistance, les banquiers ont prévenu: la qualité du recouvrement fait partie des critères d’analyse dans le traitement d’un dossier de crédit.Sans aller jusqu’à l’extrême de manière à ne pas paralyser les affaires, il est recommandé de se prémunir d’un minimum de précautions lorsqu’on s’engage avec un client, suggère Me Zineb-Idrissia Hamzi, avocate d’affaires à Casablanca. Il restera toujours une part de risque à prendre par le chef d’entreprise. Dans certaines affaires transmises à la justice, il y a beaucoup de négligence de la part du fournisseur. Me Hamzi fait allusion à l’insuffisance des pièces dans les dossiers. «Il arrive que le bon de livraison soit signé par le chauffeur-livreur ou que les coordonnées du débiteur soient incomplètes et pas toujours actualisées», révèle-t-elle. Dans le cas d’espèce, ce bon n’a pas force de preuve probante devant le tribunal. Résultat: même lorsque l’avocat obtient une décision de justice, celle-ci est pratiquement impossible à exécuter étant donné que le débiteur n’a plus d’adresse. Ce sont des situations courantes, notamment lorsqu’il s’agit d’un client avec lequel existe un flux d’affaires très ancien. La confiance ne doit pas exclure la méfiance. La première règle est de constituer un dossier du client et de s’assurer de son identité et au besoin, garder une copie d’une de ses pièces d’identité, conseille l’avocate.Autre précaution: prévoir systématiquement une clause de réserve de propriété dans le contrat. C’est une pratique de droit commun dans les pays anglo-saxons mais pas encore généralisée dans les pays à tradition juridique latine. De même qu’une reconnaissance de dette permet d’obtenir une injonction de paiement du tribunal, son application n’étant pas gelée même en cas d’appel. Mais comment rendre compatibles toutes ces précautions avec la nécessité de garder son client? Tout le dilemme est là. Dernier conseil de Me Hamzi: surtout ne pas abuser de délais de paiement comme argument commercial.Abashi SHAMAMBA---------------------------------------------------------------------------(1) Le banquier intervenait jeudi 27 octobre lors un f’tour-débat organisé par la Fédération des PME sur la problématique du recouvrement.

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