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    Une nouvelle norme internationale de qualité: "SA 8000, la responsabilité sociale"
    Par L'Economiste | Edition N°:506 Le 13/05/1999 | Partager

    · Un standard que les exportateurs doivent vite prendre en compte
    · Il ne s'attaque pas au dumping sur les salaires mais au dumping sur les droits


    Retenez bien ce sigle, "SA 8000", il fera du bruit. C'est une norme qualité d'un genre nouveau. Lancée en octobre 1997, simultanément à New York et Londres, elle est encore peu connue en Europe et sous nos latitudes. Mais ses mentors anglo-saxons lui assignent déjà une vocation universelle. Ce standard annonce un tournant, pas seulement dans la normalisation de la qualité, mais aussi dans la régulation du commerce extérieur. Un vrai signal, que les pays en développement, dont le Maroc, et leurs exportateurs ne devraient pas sous-estimer.

    Les secteurs-cibles


    Cette norme se présente comme un argument concurrentiel entre les firmes en compétition sur le marché mondial. Mais elle s'attaque en vérité à la concurrence entre les mains-d'oeuvre du Sud et du Nord. C'est d'ailleurs sur les secteurs de la confection, de l'habillement, de la chaussure, du jouet et de l'agriculture -qui sont à forte intensité de main-d'oeuvre et où les pays du Sud ont un avantage de salaire pratiquement invincible- que les firmes de certification à la SA 8000 ciblent leurs offres. Il n'est pas sans intérêt de noter la concomitance du lancement de la SA 8000 et du processus d'adoption par les Etats-Unis d'une loi fédérale interdisant l'importation des marchandise incorporant le travail des enfants. D'aucuns dénonceront dans ce processus un néo-protectionnisme à peine déguisé.
    La SA 8000 donne aux consommateurs un pouvoir de coercition morale sur l'offre des biens dont la production serait entachée d'une altération de droits humains et sociaux reconnus comme fondamentaux par la communauté des Etats. Ironie des temps, c'est le marché, réputé amoral, qui érige les règles éthiques en avantage concurrentiel. Le libéralisme s'humanise-t-il par l'usage de ses propres règles? Bonne question pour un exercice à la philosophie de l'histoire.
    Mais comment les pays du Sud et leurs exportateurs peuvent-ils réagir face au développement de ce type de norme? Il ne suffira pas de crier au protectionnisme. La paranoïa est mauvaise conseillère et, fût-il masqué sous des considérations morales, le protectionnisme ne se combat pas avec des arguments moraux. Du reste, les protectionnistes sont ici plus subtils que leurs pourfendeurs. Et leur démarche est imparable. La SA 8000 ne s'attaque pas directement au dumping sur les salaires, mais au dumping sur les droits. Des droits positifs qui font l'objet d'un consensus quasi -universel. Et rien ne dit que d'autres critères, autour desquels existe aussi un consensus international, comme par exemple la protection sociale, ne seront pas un jour inclus dans ce type de normalisation.
    Dans beaucoup de pays en développement, dont le Maroc, la législation est, dans sa lettre, globalement conforme aux normes internationales, et en avance sur un standard comme la SA 8000.
    Ces pays ne manquent pas d'entreprises éligibles à ce type de certification. De plus, en leur qualité de membres des Nations Unies, ils sont engagés par les conventions internationales sur les droits humains et sociaux, qu'ils les aient ou pas ratifiées. Le problème de ces pays est dans leur capacité, ou leur volonté, de faire appliquer ces conventions et d'y conformer concrètement leurs législations nationales. Aucune autorité supranationale n'était jusqu'ici en mesure de les contraindre à cela. Or, voilà qu'une norme privée comme la SA 8000 contourne les murs de la souveraineté étatique et fait directement peser la charge de la preuve du respect des règles internationales sur les entreprises.
    Avec les labels sociaux, les codes de bonne conduite et les chartes éthiques, la SA 8000 dessine une sorte de montée en charge du "socialement correct". Tout un mouvement se développe, a priori indépendant, encore peu articulé, localisé surtout dans les pays du Nord, associant milieux d'affaires et ce qu'on appelle société civile, avec pour objectif d'introduire dans le commerce international un ordre normatif humainement supérieur aux pratiques jusque-là admises au nom du libéralisme.
    Cette privatisation des droits humains et sociaux ne va pas sans risques de manipulation des opinions, de sélectivité et de relativité dans le choix et dans I'évaluation concrète des normes.
    Mais mieux vaut regarder la réalité en face. La SA 8000 est un signe des temps. Elle illustre les changements culturels intervenus dans les pays riches. Ses promoteurs ont compris que, dès lors que les prix et la qualité technique sont librement régulés par le marché, c'est vers les conditions humaines de production que les consommateurs vont orienter leur attention.
    C'est aussi le signe d'une instrumentation de la notion de respectabilité dans la concurrence. Pour Jeffrey Horner, directeur de SGS ICS (International Certification Services), une des plus grandes firmes mondiales de normalisation et première à avoir reçu l'accréditation du CEPAA pour la certification de la SA 8000, "la globalisation a donné un immense pouvoir au business. Mais avec le pouvoir vient la responsabilité. Ce standard va mondialement aider les firmes à intégrer les valeurs éthiques au cur de tout ce qu'elles font".
    Il faut bien se dire que nous sommes à l'aube d'une époque où le marché mondial peut exclure, par la volonté des consommateurs, les produits entachés de vices sociaux Les pays du Sud, qui croiraient bien faire en dévaluant leurs normes et leurs pratiques sociales pour attirer les investissements ou pour gagner des marchés, devraient y réfléchir à deux fois. Ils courent le risque de faire surgir les auditeurs en responsabilité sociale là où auront disparu les inspecteurs du travail.

    Effet boomerang


    L'autre risque, c'est l'effet boomerang que produirait une telle dévaluation, puisque, au rythme où se développe l'exigence externe du socialement correct, les secteurs exportateurs seront forcément à visage humain, conformes aux standards sociaux internationaux, ou ne seront tout simplement pas. Cette perspective évoque des réalités concrètes. Comme ces usines délocalisées dans le Tiers-Monde où des machines sophistiquées sont l'objet, plus que les êtres humains, de tous les soins, protégées contre la chaleur et le froid, I'humidité, la poussière, avec des experts cher payés pour leur maintenance, et d'où sortent des produits certifiables aux meilleures normes de qualité technique. Mais quid de leurs ressources humaines? La SA 8000 menace directement ce type de réalité.
    Tout le monde savait que la qualité est un concept global où la part humaine est essentielle. Avec la SA 8000, cette part est pour la première fois "normalisée". On peut s'en réjouir comme d'un progrès, ou s'en inquiéter comme d'un potentiel de "nuisance protectionniste". Or, on ne peut rien d'autre que se protéger du protectionnisme, et le moyen le plus simple reste encore l'effectivité du droit.

    Par Fouad Benseddik (*)

    (*) Docteur d'Etat en sciences politiques, directeur des Etudes et du Développement à la CNSS. Cette communication est personnelle.


    La SA 8000


    La SA 8000 (Social Accountability) a été développée par un organisme américain, le CEPAA (Council on Economic Priorities Accreditation Agency). Ce standard entend certifier la responsabilité sociale de l'entreprise, indépendamment de sa taille, du secteur et du lieu de son activité. L'audit porte sur les pratiques concrètes de l'entreprise au regard de douze conventions internationales, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Déclaration des Nations Unies sur les droits de l'enfant et les conventions de l'Organisation Internationale du Travail. Ce label assure aux consommateurs la décence des moeurs sociales du fabricant, autrement dit leur conformité aux règles du droit international sur les matières suivantes: travail des enfants et travail obligatoire; hygiène et sécurité; droit d'association et droit de négociation collective; non discrimination (entre sexes notamment); pratiques disciplinaires; durée du travail; compensation et systèmes de gestion.


    Les sponsors


    On rencontre parmi les sponsors de la SA 8000 des sociétés transnationales et des ONG, telles que la Fondation Abrinq pour les droits de l'enfant basée à Sao Paulo au Brésil. Parmi les premières entreprises certifiées il y a de grandes marques qui veulent signer leur respectabilité: les cosmétiques Avon, la chaîne Body Shop, les magasins de jouets Toys R'Us, ou Reebok. Cette norme a vite trouvé sa place sur un marché de la certification en rapide croissance. Sur la toile du Web, une multitude d'offres en expliquent le pourquoi et les avantages. Exemple: "La mise en place réussie de la SA 8000 donnera à votre compagnie un grand avantage concurrentiel pour garder vos affaires et pour obtenir de nouvelles affaires. Nous avons les qualifications et l'expérience pour vous aider dans la mise en place de SA 8000 dans une grande variété d'industries". D'autres promettent une productivité renforcée, une plus grande efficacité, de plus gros profits, une compétitivité accrue, une plus grande satisfaction des consommateurs, un encouragement à l'investissement et une plus grande audience nationale et internationale. Il est également question de cohésion de l'entreprise et de motivation de ses ressources humaines.

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