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Affaire du sang contaminé en France: les réactions suite au verdict
Par L'Economiste | Edition N°:461 Le 11/03/1999 | Partager

· Les familles des victimes protestent la relaxation de M. Fabius et Mme Dufoix

· La Cour de Justice de la République argumente ses décisions

Le jugement des trois condamnés dans l'affaire du sang contaminé en France a eu lieu mardi dernier devant la Cour de Justice de la République (institution juridique en charge de juger les ministres ayant commis des erreurs dans l'exercice de leurs fonctions). Les trois inculpés sont respectivement l'ancien ministre des Affaires Sociales, Mme Georgina Dufoix, l'ancien secrétaire d'Etat à la Santé, M. Edmond Hervé et M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre socialiste.
La CJR a "relaxé" M. Fabius et Mme Dufoix et a reconnu M. Hervé "coupable de deux contaminations" dans cette affaire. Ce qui n'a pas manqué de faire réagir les familles des victimes. A peine la lecture du jugement terminée, des cris de protestations remplissent la salle. "Il faut leur donner la légion d'honneur...", tel était l'un des commentaires donnés en salle de jugement par un père des deux victimes contaminées et décédées.

Des associations ont également critiqué le jugement en le qualifiant de "truqué". L'Association Française des Transfusés a dénoncé "l'acquittement dans le déshonneur". Pour elle, la Cour de Justice mystifie la réalité et les ministres doivent être jugés dans des tribunaux normaux.
La Cour de Justice de la République a argumenté ses jugements par le fait que les accusations reprochées à Mme Dufoix n'étaient pas fondées. Pour sa part, M. Fabius a été relaxé pour avoir essayé d'accélérer le processus de décision dans son Département. Et compte tenu des données de l'époque, il n'y avait pas de mauvaise intention de sa part. Pour M. Hervé, la Cour a jugé que "15 ans après le déroulement des faits et cinq ans après la mise en oeuvre de l'action judiciaire, l'inculpé devait être dispensé de ses peines". Mme Dufoix et M. Hervé devront être blâmés publiquement pour leurs erreurs d'appréciation, a suggéré la Cour de Justice.
Les plaignants affirment n'avoir pas pu se constituer en partie civile et n'avoir pas été suffisamment soutenus par leurs avocats. Ceci en raison des textes constitutifs de la Cour de Justice de la République. Les mêmes plaignants étaient réduits, au regard du texte, au rang de simples témoins. Le jugement a été décidé par 15 juges dont 3 magistrats professionnels et 12 parlementaires. Cinq parmi les 12 parlementaires sont des socialistes...


Rappel des faits


L'histoire du sang contaminé remonte à plus de 15 ans. C'était lorsque les responsables du Ministère français de la Santé avaient retardé le dépistage obligatoire du sang jusqu'au mois d'août 1985, en attendant que la France développe sa propre technique de dépistage du Sida. Entre-temps, plus de 4.000 transfusions non contrôlées avaient eu lieu. Plus de 1.300 infections ont été enregistrées entraînant la mort de 600 personnes. L'affaire a pris une dimension nationale, voire internationale, quand la presse a publié en 1991 un rapport faisant état de la circulation de lots de sang non chauffés alors qu'ils étaient contaminés par le Sida. Une enquête avait été alors déclenchée pour déterminer les véritables causes de cette catastrophe. Le 9 février dernier, le procès a été ouvert mettant en cause les trois inculpés, anciens membres du gouvernement français. o

Hicham RAÏQ (AFP)

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