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Grosse bataille sur les indemnités de Messier

Par L'Economiste | Edition N°:1576 Le 06/08/2003 | Partager

. La justice américaine a dit oui, car «le départ de Messier évitait la faillite». La justice française ne sera peut-être pas d'accordLes indemnités négociées par Jean-Marie Messier avant son départ de Vivendi Universal doivent être versées, selon le contrat qu'il avait fait préparer, avant la fin de ce mois. Mais elles promettent un bras de fer judiciaire.Bien que l'ex-PDG se fût engagé deux ans plus tôt dans son livre «J6M.com» à ne «jamais négocier de golden parachute», il a bien réclamé dans les heures précédant sa démission une telle indemnité spéciale de 18,6 millions d'euros plus un bonus de 1,955 million, soit 20,55 millions d'euros (201 millions de DH!). Pour l'instant, il n'a cependant rien obtenu. Au nom des administrateurs américains et européens du groupe, Edgar Bronfman Junior et Marc Viénot ont bien négocié cet accord avec M. Messier, mais ils n'ont pas apposé leur signature. Ils avaient seulement signé des lettres séparées confirmant que son contenu était «conforme» aux discussions.En outre, l'accord n'a pas été soumis au conseil d'administration de VU, ni avant ni après la démission de M. Messier, ce qui est contraire à la loi française.Selon le code de commerce, «toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général (...) doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration», faire l'objet d'un rapport des commissaires aux comptes, et donner lieu à un vote des actionnaires en assemblée générale.La Commission des opérations de bourse (COB) a donc obtenu le 9 juillet de la justice française la mise sous séquestre des indemnités, jusqu'à éventuelle approbation par l'assemblée générale, approbation est très improbable. A cela s'ajoute la plainte contre X pour abus de biens sociaux que l'APPAC (association d'actionnaires) a déposé.Avant cela, et sans ignorer l'absence d'autorisation du conseil de VU, un tribunal arbitral américain avait néanmoins donné raison à l'ex-PDG, au motif que la convention ne pouvait être annulée car elle n'avait pas porté préjudice à Vivendi. Au contraire, elle aurait permis au groupe, via le départ de son PDG, d'éviter la faillite. Synthèse L'Economiste

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