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Société

Grèves dans les tribunauxLa paralysie guette

Par L'Economiste | Edition N°:2283 Le 25/05/2006 | Partager

. L’effet contagion a commencé. Des dossiers qui s’accumulent… Et une grogne qui s’installeInadmissible, le mouvement de protestation nourri par les revendications salariales qui secoue l’appareil judiciaire, exacerbé par le transfert début mai, de la juridiction de commerce de Casablanca à Ben M’Sick. Les dossiers s’amoncellent, les retards s’accumulent: la justice est «en panne». Qui paie la note? Les grèves, qualifiées de «terribles» par un avocat de la place, «posent de gros problèmes depuis trois, quatre mois», selon un autre membre du barreau. «Tout simplement, il nous est impossible de consulter les dossiers, de prendre des copies de jugement ou de récupérer des pièces versées par les parties». Pendant ce temps, le règlement des litiges est au point mort, ce qui est jugé «impardonnable, surtout à Casablanca qui concentre 65% de l’activité commerciale».Devant l’ampleur, l’«affaire» serait même assimilée, par des avocats, au mauvais feuilleton de la conservation foncière il y a quelques mois (cf. www.leconomiste.com). «Les fonctionnaires font grève environ trois jours par semaine, soutient un avocat. Vu que le vendredi il n’y a pas de réception, il nous reste lundi pour régler toutes les diligences…» .Dans la profession, on redoute une contamination générale et qui perdure. Depuis mardi 23 mai, des chefs de services seraient venus grossir le rang des protestataires, ce que craignaient les membres du barreau de Casablanca.On déplore également que le bâton mis dans les roues de la machine intervienne… à la veille des vacances judiciaires! «Déjà que cela fonctionne au ralenti pendant cette période, on n’avait pas besoin de ça!»Les avocats ont, en sus, «à faire avec» l’atomisation des cinq tribunaux de la capitale économique entamée en octobre 2004 et achevée avec le commerce. Les fonctions (d’appel, civile, famille…) sont depuis dispatchées aux quatre coins de Casablanca, «ce qui ne facilite pas le travail», se plaint l’un d’eux. «On se ballade et on passe notre temps à gérer la logistique. En bref, ce sont autant d’heures perdues au cabinet».


Le regroupement, c’est pour quand?

Les avocats ont de quoi donner de la voix ces temps-ci. Grèves, réorganisation géographique des différents tribunaux… Autre grief: la question du regroupement, pour le moment seul apanage des sociétés étrangères. Phénomène nouveau, «trois grosses structures (françaises et espagnole, ndlr) sont sur le marché et nous font de l’ombre», indique un avocat de la place… Même si, aujourd’hui, ces sociétés font davantage du conseil que de la postulation aux tribunaux (le cadre juridique protège). Pour avoir accès à la cour, elles ont recours à la sous-traitance.L’environnement juridique est ainsi fait au Maroc, que, pour le moment, il n’est pas possible de se regrouper, indique Rachid Diouri, avocat au barreau de Casablanca. Seule possibilité? Se constituer en association de fait. «Mais cela ne représente aucun intérêt», explique-t-il. Où en est le projet de société civile professionnelle, qui pourrait, a contrario, faire bénéficier ses membres d’avantages fiscaux, notamment (regroupement de comptabilité, intégration des charges professionnelles déductibles…)? Autre intérêt: la société civile professionnelle est caractérisée par la facilité d’entrée et de sortie des membres, le cabinet étant la seule personne morale.A ce jour, l’initiative est toujours au point mort. Or, «il devient urgent d’avoir une voix crédible. Nous devons atteindre une taille critique», déclare Diouri.Céline PERROTEY

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