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    Economie

    Grands projets: Attention à la répartition des risques

    Par L'Economiste | Edition N°:310 Le 25/12/1997 | Partager

    Le privé peut s'impliquer dans le financement des grands projets, à condition que la viabilité financière et commerciale soit assurée. D'où l'importance de la répartition des risques entre les parties.


    Le financement privé s'ouvre aux grands projets. Il est appelé à s'accélérer si le Maroc veut combler son retard dans les domaines des infrastructures énergétique, routière et portuaire notamment. Un nouveau virage a d'ailleurs été emprunté avec le montage financier de la concession de la centrale électrique de Jorf Lasfar. Celui-ci aura eu pour mérite de mettre en pratique le processus dans toute sa complexité. D'autres projets, tels que la concession du nouveau port de Tanger, devront suivre la même démarche. A préciser toutefois que chaque projet revêt des caractéristiques et des risques spécifiques et requiert donc un montage "sur mesure".
    Pour mieux cerner la démarche, BMCE Bank a organisé le 17 décembre un séminaire d'étude du montage et des conditions d'exécution des projets d'infrastructures. "La clé de réussite de tout projet réside dans sa viabilité financière", rappelle d'emblée M. Yves Lepage, avocat aux barreaux de Paris et de New York. Elle dépend également de "l'allocation" des risques entre les différents intervenants.

    "Chef d'orchestre"


    Le financement de projets par des opérateurs privés est assuré par les capitaux propres et les prêts gagés exclusivement sur les flux générés par l'exploitation du projet.
    "En clair, les revenus attendus devront être suffisants à la fois pour rembourser les prêts et rémunérer le capital. Les fonds propres devront, eux, être suffisants pour garantir les prêts", souligne M. Lepage. Ces opérations présentent l'avantage d'être soumises à un traitement comptable hors-bilan qui permet notamment de dégager un rendement sur investissement plus intéressant.
    Parmi les huit intervenants de tout projet de financement, le gouvernement du pays d'accueil a un rôle déterminant à jouer. C'est à lui que revient la charge de fixer les modalités du contrat via un appel d'offres, de répartir les risques entre les différentes parties et d'octroyer, le cas échéant, sa garantie. "De cette allocation des risques dépendront les capacités de financement du projet", souligne M. Lepage. Ainsi, lors d'un projet de construction d'autoroute, l'Etat peut être amené à garantir un trafic minimum pour assurer la viabilité commerciale du projet. D'où l'importance de l'étude du marché et de l'état de la concurrence ainsi que de la structure de prix.

    En outre, le risque de réglementation est jugé comme l'un des plus importants auxquels s'exposent les investisseurs. Et pour cause, l'instabilité juridique peut rendre parfois le projet non opérationnel. "C'est le cas d'un récent projet de transport en commun où le prix fixé par le concessionnaire eu égard aux critères de rentabilité a été remis en cause par les usagers et se sont trouvés en contradiction avec la nouvelle réglementation". Résultat: la société de projet a dû se contenter d'une rémunération inférieure à celle conclue lors de l'appel d'offres.
    Le sponsor, deuxième intervenant essentiel, est constitué d'un consortium d'entreprises et assume le rôle de "chef d'orchestre". De la solidité du consortium dépendra la réussite du projet. Les entreprises impliquées apportent souvent les capitaux propres sous forme d'ac-tions ou de créances subordonnées. "Cette part d'investissement constitue le capital risque considéré par les institutions financières comme une garantie de leurs créances". Généralement, les sponsors privilégient la création d'une société de joint-venture chargée de la planification, de la conception, de la gestion et du financement du projet. Ils limitent ainsi leurs engagements aux actifs de la société tout en les enregistrant en hors-bilan.

    Mais la plus forte contribution (60 à 80% du financement) émane des investisseurs, à savoir les banques commerciales, les investisseurs institutionnels et les intervenants du marché financier via des émissions obligataires. Leurs concours sont donc garantis par les actifs du projet. A noter à ce stade le rôle prépondérant des assureurs publics. Ces derniers interviennent dans l'octroi soit des crédits, soit des garanties sur les crédits des banques commerciales.
    Enfin, la complexité des projets et la divergence des intérêts imposent le recours dès le début du processus aux experts techniques, financiers et juridiques.


    Les atouts du contrat de concession


    La concession de service public est considérée comme la technique de contrat la mieux adaptée aux contraintes spécifiques des pays émergents. Pour Mme Corinne Lepage, avocat associé au Cabinet Huglo Lepage et ancien ministre français de l'Environnement, ce type de contrat ouvre la voie à la participation du secteur privé à la gestion du service public. "Tout le problème est donc de concilier le désengagement de l'Etat au moment où les besoins financiers s'accroissent et la participation du secteur privé à des projets qui ont une acceptabilité sociale", explique Mme Lepage.

    Le mécanisme de la concession de service public est ancien et reste toujours d'actualité. Il s'agit d'un contrat qui charge une société de réaliser un ouvrage public ou d'assurer un service public avec ou sans subvention et avec ou sans garantie d'intérêt. La société est ensuite rémunérée à travers l'exploitation directe de l'ouvrage public ou l'exécution du service public. Elle perçoit donc des redevances soit sur les usagers de l'ouvrage, soit sur les bénéficiaires du service public. "Ce mécanisme reste le plus adapté pour assurer, hors budget des autorités publiques, la bonne exécution du service public, notamment dans le transport, l'assainissement ou le traitement des ordures ménagères". En outre, au terme de la période d'amortissement des biens, ces derniers sont susceptibles de revenir en pleine propriété à la collectivité publique.

    En cas de financement privé international d'ouvrages publics, il est possible de prévoir le transfert de propriété au terme du contrat.
    "Mais il est important de donner aux prêteurs comme garantie un droit sur les ouvrages construits". Il faut donc que les règles de domanialité ne constituent pas un frein.
    Par ailleurs, il est préférable, estime Mme Lepage, que la fixation du tarif auprès des usagers soit du ressort de l'opérateur, sachant que les paramètres contractuels sont déterminés lors de l'élaboration du contrat. Cette clause permet de garantir la pérennité contractuelle.

    Mouna KABLY

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