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Gouvernance d'entreprise: Les recommandations de la Banque Mondiale

Par L'Economiste | Edition N°:1544 Le 20/06/2003 | Partager

. Des écarts persistent entre le cadre législatif et les pratiques. Des insuffisances par rapport aux normes admises ont été constatées. Un plan d'action a été réalisé pour la mise en application des recommandations Le Maroc peut mieux faire. C'est en résumé la conclusion du rapport d'évaluation relatif à la gouvernance d'entreprise au Maroc réalisé en octobre 2001 et revu en avril 2002 au titre du programme conjoint de la Banque Mondiale et du FMI. Le rapport, qui n'a pas encore reçu l'aval du gouvernement pour sa publication, a été exposé au cours d'un atelier d'information organisé à Rabat mercredi dernier par la Banque Mondiale en collaboration avec le ministère des Finances et de la Privatisation. Le rapport d'évaluation établi par la Banque Mondiale dans le cadre du programme des «Rapports sur l'observation des normes et des codes (ROSC), fait ressortir les progrès réalisés dans le domaine de la gouvernance d'entreprise au Maroc et identifie les réformes souhaitables. Parmi les points forts, le rapport note les progrès importants réalisés sur le plan législatif, notamment dans la préparation et la révision des lois essentielles, telles que la loi 17/95 sur les SA. Il enregistre également un début de prise de conscience notoire au Maroc eu égard à l'importance d'une bonne gouvernance d'entreprise, à la fois en tant que mécanisme de responsabilisation et instrument pour encourager le développement du marché des capitaux et l'investissement. Mais il est clair que beaucoup de travail reste à faire pour la réduction des écarts entre le cadre juridique et réglementaire et les pratiques. Parmi les points faibles du système en place, les restrictions qui pèsent sur les organismes de contrôle. A ce jour, constate le rapport, les pouvoirs de l'Agence de supervision du marché des valeurs mobilières sont limités et le CDVM souffre d'un manque d'indépendance. Des tribunaux de commerce sont en phase de développement ainsi que la législation de protection du consommateur. Un nouveau code du travail est aussi en cours d'adoption.Mohamed Boussaïd, directeur des Entreprises publiques et de la Privatisation (DEPP) au ministère des Finances et de la Privatisation, a tenu à rappeler les réformes entreprises au Maroc visant à moderniser l'environnement institutionnel, économique et financier des entreprises dans le cadre d'une politique de libéralisme et d'ouverture. En matière de gouvernance d'entreprises publiques au Maroc, le concept de la «corporate governance« a servi comme modèle de base pour la réforme du contrôle financier de l'Etat. Boussaïd reconnaît que malgré les avancées réalisées depuis les années 90, le rapport a fait ressortir quelques insuffisances par rapport aux normes admises. Il a affirmé néanmoins que les pouvoirs publics marocains prendront en considération les recommandations pertinentes de la Banque Mondiale, tout en précisant que certaines de ces recommandations ont déjà été mises en application ou sont en voie de l'être et ce, à travers les réformes institutionnelles et réglementaires récemment entreprises. Quant au secrétaire général du Conseil national de la comptabilité, Abdelaziz Talbi, qui a présenté une synthèse du programme ROSC - module «comptabilité et audit«, il a rappelé qu'une table ronde a été organisée par la Banque Mondiale les 18 et 19 février 2003 à Rabat en vue de la mise en application des recommandations de ce rapport. Résultat: un plan d'action a été réalisé visant à préparer un programme cohérent sur une période pluriannuelle de 5 ans permettant une mise à niveau du Maroc en matière d'information financière et de normalisation comptable et ce, par rapport aux normes internationales de comptabilité et d'audit. Le programme en question vise prioritairement les établissements de crédit, les entreprises d'assurances et les sociétés faisant appel public à l'épargne. Le plan propose notamment la réglementation et le contrôle de l'information publiée par les entreprises cotées et les institutions financières et de leurs commissaires aux comptes. Les actions du plan portent également sur la formation professionnelle, la normalisation comptable et la réglementation et le contrôle de la profession comptable. Le rapport ROSC sur la gouvernance d'entreprise a eu le mérite de générer des réformes. Le Maroc, qui est en phase initiale selon le rapport d'évaluation de la Banque Mondiale en matière de conformité aux standards et normes, semble sur la bonne voie, mais encore faut-il que tous les intervenants aient conscience de l'urgence d'une telle mise à niveau pour l'économie nationale.Noureddine FASSI

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