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Gouvernance d’entreprise: Le Maroc se dote d’un Code

Par L'Economiste | Edition N°:2736 Le 17/03/2008 | Partager

. Des normes éthiques pour consolider la confiance dans les affaires. Des garde-fous à toutes les étapes du businessExiste-t-il réellement de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise? De quoi s’agit-il? Quelle est leur valeur, c’est-à-dire quels sont les arguments susceptibles de fonder la définition de «bonnes pratiques»? C’est à ces questions, et à bien d’autres, que la commission nationale dite de Gouvernance d’entreprise, pilotée par le ministère des Affaires économiques et générales et la Confédération patronale, tentera d’apporter des réponses ce lundi après-midi à Casablanca. Une occasion aussi pour procéder au lancement officiel du Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise, «fruit d’une large concertation entre les secteurs public et privé». Un code basé sur les principes de bonne gouvernance de l’entreprise, initiée par l’OCDE, revu, corrigé et adapté à notre contexte et aux spécificités de notre tissu économique. Il n’empêche que le concours de quatre experts de SFI, CGEM et du gouvernement est nécessaire pour situer les contours et débattre de l’origine, des fondements, du processus et des perspectives de ce code. De plus, le volet marché des capitaux, second panel sur la stratégie de son implémentation, sera animé par Dounia Taarji, directeur général du CDVM et Fahtallah Berrada, président de la Bourse des Valeurs de Casablanca. Thématique d’actualité, au cœur du code. Les scandales financiers, encore présents dans les mémoires, comme Enron, Worldcom ou Tyco sont passés par là. Ou encore le spectre de ce qu’il convient d’appeler désormais l’affaire Kerviel, du nom du trader de la Société Générale en France qui plane sur nos institutions bancaires (voir L’Economiste du 13 mars).De toute évidence, la série de scandales intervenues ici et là est à l’origine de nouvelles règles comptables notamment les IFRS et d’autres nouvelles lois sur la sécurité financière. Pour se prémunir de tous ces risques, les auteurs du Code ont mis l’accent sur les principes de gestion et de transparence aussi, sur des normes éthiques qui, pour eux, sont à même d’établir une relation de confiance entre l’entreprise et ses partenaires. Reste à savoir comment s’intègrent-elles dans la législation et dans la pratique des entreprises? «La gouvernance d’entreprise, encadrée par lois, qui prévoit donc des sanctions, et des règles comptables, standards pour une plus grande transparence, maintiendrait, en théorie, les intérêts des principales parties prenantes», défend-on au sein de la CGEM. Car, si la pertinence des recommandations actuelles sur les meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise, comme le préconise l’OCDE, ne fait aucun doute, des questions demeurent. Peuvent-elles évoluer et qui en fait la promotion? Du côté patronat, on se dit déterminé à en faire un cheval de bataille pour installer des garde-fous à toutes les étapes du business.


Un nouveau palier

Les principes de gouvernance d’entreprise ont été initiés depuis 1999 par les ministres des pays de l’OCDE. Depuis, elles servent de référence à l’échelon international aussi bien pour les autorités publiques, les bailleurs de fonds, les entreprises et d’autres partenaires. Ces principes ont surtout permis, en traçant des orientations précises, d’inspirer des initiatives législatives et réglementaires dans les pays membres de l’Organisation. Le Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise inspirera-t-il le législateur? B.T.

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